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Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental – nouveau rapport du CGDD

Cet article reprend le résumé du rapport « Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). « La Loi sur la « Responsabilité Environnementale » du 1er août 2008 (LRE), transposition française de la […]