En quoi le plan d’actions est-il novateur ?

Le caractère novateur de ce système vient de la mise en commun de plusieurs outils financiers associés à une démarche d’accompagnement des collectivités pour la conception et la réalisation de leur projet.

Chaque projet d’écoquartier peut de se voir attribuer un crédit d’1,3 millions d’euros, des prêts destinés à l’acquisition et à la dépollution des terrains ainsi que des subventions destinées aux études d’ingénierie nécessaires à chaque projet.

Une démarche d’accompagnement sur mesure permet aux collectivités de faire face aux imprévus dus au contexte économique, social et écologique, et ainsi de concevoir et réaliser leurs projets dans de meilleures conditions. En effet, dès 2009, une enveloppe de 100 M€ sera réservée porteurs de projets.

Quels sont les critères permettant de retenir un projet ?

5 critères de faisabilité ont été retenus :

• un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
• une stratégie et des priorités claires,
• les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit, etc. Les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés,
• l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
• la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Quelle est la transparence des critères d’évaluation et du suivi des projets ?

La CDC s’engage à réaliser des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques. Au fur et à mesure des retours d’expérience, elle aménagera ce dispositif.
Quinze sites très différents sont déjà sélectionnés, et 10 autres vont suivre : ce seront notamment des projets de reconversion de friche en milieu urbain, de réhabilitation de logement ou de construction. Autant de projets confirment une stratégie réfléchie de la part de la CDC.

Les projets sont choisis au stade de la réflexion et de la conception. Les mesures d’encadrement de la CDC sont présentes dès le début du projet et permettent d’assister pleinement les maîtres d’œuvre.

Des doctrines ont été établies précisant les critères d’intervention dans chacun de ses domaines d’action. « Transparence, neutralité, indépendance sont au cœur de la crédibilité de la Caisse des Dépôts et Consignations » assure un dirigeant de la CDC. Un comité d’investissement a été créé au sein de la Commission de surveillance pour étudier systématiquement les projets qui engagent des opérations financières importantes.

Ce type d’initiative mérite d’être salué car elle permet de financer et d’accompagner des projets de construction de logements qui ne verront le jour que dans les 5 ou 10 ans à venir. Un pari sur l’avenir qui devra porter ses fruits rapidement et qui devra résister à un climat économique et social tendu. Il faudra, bien sûr, attendre encore quelques années pour tester l’efficacité réelle de ce type de dispositif financier.

En attendant, il est nécessaire d’encourager les expériences de ce genre, pour très vite en tirer des leçons, et ainsi créer de nouveaux outils destinés à trouver des réponses aux problématiques liées à l’habitat.

Sources :

Plan ELAN 2020: résumé
Présentation de la Caisse des dépôts et consignation
Dossier de presse CDC – éco quartiers
Article éco quartier : lien internet

Nous choisissons de répondre de manière originale en présentant notre dossier sous forme de magazine fictif destiné aux entrepreneurs, appelé Synergies et daté de juin 2014. C’est un numéro spécial intitulé :
« Le développement intégré – Ou comment mettre en pratique le développement durable »
Les arguments sont présentés en deux parties, l’une théorique, la seconde plus pratique. La première partie est une série de préconisations proposée par un cabinet de conseil, fictif, et réparties en trois catégories :

• les outils de création de marchés pour la biodiversité et les ressources naturelles
• les outils fiscaux pour corriger les marchés imparfaits
• les outils de support pour un développement intégré

La seconde partie propose des articles, rédigés dans un style magazine, traitant de la réhabilitation en quartier écologique de la zone portuaire de Port Elizabeth en Afrique du Sud. Le but n’est pas d’être exhaustif, mais de se projeter dans un futur proche hypothétique pour illustrer un nouveau concept de vie.

Les mesures préconisées dans ce magazine s’adressent majoritairement à deux catégories d’entrepreneurs qui doivent œuvrer main dans la main. Les modèles, sensibilisés aux enjeux du développement durable et susceptibles, par leurs visions ou leurs réussites, d’inspirer d’autres entrepreneurs. Et les décideurs représentant ceux qui, par leur pouvoir décisionnel, offrent aux modèles l’opportunité d’agir.

Nous avons réalisé ce document en quelques jours seulement car bien que motivés par ce projet nous avions d’autres préoccupations en parallèle (les cours, la recherche de stage et les examens de fin d’année qui approchaient). Et malgré de nombreuses recherches afin de proposer des préconisations et un scénario d’aménagement cohérent dans un futur proche, le magazine peut présenter parfois des incohérences, voire des erreurs qui ne sont en aucun cas des exemples de bonnes pratiques.
Pourtant nous préférons diffuser, ici, ce document tel qu’il a été présenté au jury de sélection en mars 2006.

Document à télécharger ici : DawnBay – Concours étudiant – 2006 – (pdf – 2,7Mo)
Malgré l’absence de retour positif par le jury de sélection, cette aventure nous a permit de tester notre capacité à allier nos compétences et à travailler en équipe pour atteindre un objectif commun. Un an plus tard nous réitérions l’expérience en créant l’association Synergiz.

(1) Entreprise pour l’Environnement