• la simplification des règles de l’urbanisme et incorparation des premières proposition du Plan Bâtiment Grenelle;
• la réforme de la fiscalité;
• la lutte contre l’étalement urbain (ex : système de taxation par les collectivités pour les bénéficiaires de permis de construire développant un projet immobilier qui ne respecte pas un seuil minimum de densité fixé dans le cadre du plan local d’urbanisme  - PLU);
• la modification de la surface hors oeuvre nette (shon) dans la construction qui actuellement incite à réaliser des murs moins épais afin d’augmenter la surface habitable des logements. Or la règlementation thermique impose un certain niveau d’isolation qui implique des murs plus épais.

La présentation de cette feuille de route était également l’occasion de traiter le sujet de l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ). Les résultats ne sont pas ceux attendus en termes de demande de prêts par les particuliers depuis le début de l’opération. Il est donc prévu en 2011 une refonte de ce système de prêt dédié au financement des travaux d’économie d’énergie.

Source : Le ministère de l’écologie fait du verdissement de l’urbanisme une priorité pour 2011 - Actu-environnement.com

Or, comme le souligne un récent communiqué de presse de la Fondation Nicolas Hulot, « La crise économique ne pourra pas être résolue en appliquant les vieilles recettes. Placer la question écologique au cœur de la réponse qui sera discutée à Washington est une condition sine qua none d’une relance économique durable et socialement équitable. La crise actuelle est d’abord le produit de la surexploitation de la nature, qu’une simple relance de la consommation aggraverait.» précise Nicolas Hulot. « Les crises écologiques et climatiques, fondements réels de la crise actuelle, peuvent conduire à un effondrement économique et social. Nicolas Hulot et les experts de sa fondation appellent le président Sarkozy à faire de ce sujet le point central du sommet du G20. »

L’innovation technologique, organisationnelle et institutionnelle actuelle érige l’uniformité biologique au rang de modèle absolu (résumé exécutif du guide FRB – Orée pour « Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises » ; Houdet, 2008). Les entreprises et l’ensemble des agents économiques, dont les consommateurs et pouvoirs publics, partagent la responsabilité d’une uniformisation du monde vivant qui se globalise. Biosphère 2, expérience chiffrée à environ 200 Millions d’US$ sur une surface d’à peine 1,27 hectare, cherchait à évaluer la faisabilité de la construction d’un écosystème artificiel pour la colonisation spatiale. L’échec du projet souligne notre incapacité à recréer un écosystème artificiel viable pour nous héberger durablement. On comprend alors qu’uniformiser la biodiversité s’apparente à un véritable suicide social et économique. Combien coûterait la reconstruction de la forêt amazonienne, un des principaux poumons de la planète, après son uniformisation biologique (monocultures de soja ou de cannes à sucre, les unes pour l’industrie agroalimentaire, les autres productrices d’agrocarburants), dans toute sa complexité et sa diversité afin que nous puissions continuer à en tirer des services écologiques (cycle de l’eau, production d’oxygène, régulation du climat) ?

En réponse à la crise financière actuelle (et à l’imminente récession mondiale), si on ne co-construit pas une évaluation écosystémique de la performance des organisations, des produits et des services, on court le risque d’un retour à des modèles économiques non viables pour « renouer avec la croissance ». Mais de quelle croissance parlons-nous ? Quelle croissance voulons-nous ? Sur la base d’investissements uniformisant la biodiversité, ces modèles pourraient s’avérer rentables à court terme pour leurs mandants. En jonglant avec une palette diversifiée d’outils spéculatifs visant à diluer les risques et à se détacher d’une économie « réelle » en interdépendance étroite avec la biodiversité, l’actionnariat mondialisé n’en supporterait pas les coûts socio-écologiques, du moins dans l’immédiat. Ces coûts, aux conséquences parfois irréversibles, seraient transmis aux générations futures ; celles qui, demain, travailleront, cotiseront pour leurs retraites, épargneront et emprunteront pour entreprendre, en lien étroit avec le monde de la finance.

Selon la note de synthèse (1) de la Fondation Nicolas Hulot remise à Nicolas Sarkozy le 6 novembre dernier à l’Elysée, « le système financier repose sur la création de raretés comme sources de profits. L’opportunité est là, de refonder la finance mondiale sur la seule rareté objective et croissante, celle du « capital naturel » : ressources épuisables, minerais, énergies fossiles, eau fossile ; ressources renouvelables surexploitées, espèces sauvages, sols, forêts naturelles, diversité du vivant, services écologiques, dont les humains bénéficient comme d’un « don de la nature ». (…) En refondant la finance sur la rareté croissante de capital naturel, on redonne à l’activité économique son rôle d’allocation optimale de ressources rares. On lui redonne aussi la noble tâche de gérer les relations entre humains à propos des choses, dont les choses de la nature. (…) Dans le système capitaliste, la création de profit est le moteur de l’action. Le marché est supposé favoriser l’allocation optimale de ressources rares. La rareté nouvelle de moyens financiers pourrait donner l’illusion qu’il s’agit de LA rareté sur laquelle refonder un nouveau système mondial. Or c’est bien les ressources de la nature qui se raréfient. Il va falloir reconstruire tout le système de régulation économique mondial. »

Sauver le capitalisme : vers une fiscalité mondiale fondée sur les consommations de nature

Selon Dahle Oystein, ancien vice président d’Exxon pour la Norvège, « le socialisme s’est effondré parce qu’il n’autorisait pas le marché à dire la vérité économique. Le capitalisme pourrait s’effondrer parce qu’il ne permet pas au marché de dire la vérité écologique ». Une innovation technique ou institutionnelle peut être favorable à un entrepreneur dans le long terme, mais il n’y a souvent aucune garantie qu’elle le soit à court terme. Les entreprises ne sauraient trouver une pleine logique à réintégrer leurs stratégies et activités au cœur des écosystèmes tant qu’il n’en coûte rien, au moins de façon visible et à court terme, de les détruire ou d’uniformiser leurs composantes biologiques (Houdet, 2008).

L’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millenium Ecosystem Assessment, 2005) considère qu’il existe quatre types de capital : le capital manufacturier, le capital social, le capital humain et le capital naturel. L’essentiel de la fiscalité actuelle dans le monde porte sur le capital manufacturier et le capital humain (à travers le travail). Les experts du MEA considèrent que la crise environnementale actuelle résulte pour une grande part de ce type de régulation qui conduit à considérer que services écologiques et ressources (renouvelables ou non) sont gratuits. Ils considèrent nécessaire d’envisager dès à présent le remplacement de la taxation du capital manufacturier et du capital humain par une taxation de toutes les consommations de nature et de services écosystémiques. La Suède s’est engagée depuis 1988 dans l’introduction progressive de taxes écologiques en lieu et place de taxes existantes et à pression fiscale inchangée. Un tel basculement, qui peut sembler irréaliste, tant il devrait être mondialement discuté et coordonné, serait pourtant l’un des moyens les plus sûrs d’inciter l’activité économique dans un sens favorable au maintien, voire l’accroissement, de la diversité biologique et à un développement durable renouant avec le plein emploi. Tout, en particulier l’actuelle crise financière mondiale, concourt à un changement profond des modes de régulation.

Toujours selon la note de synthèse (1) de la Fondation Nicolas Hulot, « l’occasion est là d’organiser très vite une révolution de nos procédés de production et de modes de consommation pour qu’ils deviennent de plus en plus économes de ressources. Les compétences humaines et techniques sont là mais des investissements importants sont nécessaires. Or leur rentabilité, calculée avec les conventions actuelles, est insuffisante puisque l’on ne donne pas une valeur au capital naturel consommé. Pourtant un profit important peut résulter de la maintenance du capital naturel si le bénéfice de celle-ci se substitue au coût de l’inaction (envisagé à 7% du PIB mondial à l’horizon 2030 – Rapport TEEB)…. S’il n’est pas de système financier concevable sans recherche d’un profit légitime, il est par contre possible de construire le système d’incitations qui rendra profitable de contribuer à la pérennité du capital naturel. On assure ainsi un capitalisme qui tire profit du maintien de la viabilité de la planète et des sociétés qui l’habitent. (…) Concernant le changement climatique, le système européen d’échanges de permis d’émissions préfigure ce type de régulation. C’est l’opportunité de le généraliser pour le climat (ce qui est à l’ordre du jour du paquet climat-énergie européen et de la convention climat) et de l’élargir aux autres éléments du capital naturel. »

Gageons que le lancement d’un « New Deal Ecologique Mondial » par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) aille dans ce sens. Espérons également que cela soit un premier pas pour réunir l’ensemble des pays, et en particulier les Etats-Unis d’Amérique, sous l’impulsion de son nouveau Président, Barrack Obama, pour réellement sauver le capitalisme.

(1) La note de synthèse et les annexes techniques remises au Président de la République sont à votre disposition sur simple demande auprès de Manuela Lorand – Tél. : 01 41 22 10 94 – m.lorand(arobase)fnh.org.

Abordée lors du Grenelle de l’environnement, la question de l’étiquetage de l’ensemble des produits vendus en France pourrait intégrer le projet de loi qui sera étudié au printemps. En effet, il est envisagé, qu’à partir du 1er janvier 2011, tout produit informe le consommateur sur son contenu en carbone par voie de marquage : l’étiquetage écologique.

Quels est l’argument principal en faveur de telles mesures ? La présence d’informations environnementales devrait entraîner des modifications significatives des marchés. A terme, le consommateur pouvant comparer les produits sur la base de leur « coût écologique », l’étiquetage deviendra pour les fabricants un outil de pilotage dans la conception de futurs produits.

Cependant, les modalités de mise en œuvre d’un tel projet de loi soulèvent nombre de questions. A titre d’exemple, S. Fabregat s’interroge : « Quel « prix écologique » va-t-on donner aux produits ? Un coût monétaire ? Un coût carbone ? » Le choix des critères à intégrer dans la démarche est en effet la question primordiale sous-jacente : Les calculs se baseront-ils sur un seul critère (CO2) ou sur une analyse multicritères (impact sur l’eau, la biodiversité…) ? L’outil sera-t-il pertinent pour chaque classe de produit ? L’approche devra-t-elle être sectorielle ? Une fois l’outil mis en place, la coordination risque d’être longue et complexe.

Pour l’entreprise, l’enjeu financier est de taille, et impliquera nécessairement des investissements non négligeables en innovation technologique et organisationnelle.

Aussi, pour véritablement réorienter écologiquement les modes de consommation et de production (on regrettera d’ailleurs que les services – ex. bancaires, assurances, etc. – soient a priori exclus du projet de loi), la loi, sous sa forme actuelle, est loin d’être suffisante. Il faudrait combiner les innovations technologiques (ex. étiquetage écologique, standards EDI, etc.) et organisationnelles (ex. standards logistiques, investissements dans de nouveaux types d’actifs) indispensables pour la mise en œuvre de cette traçabilité à de l’innovation institutionnelle qui inciterait à l’émergence de comportements écologiquement responsables (cf. nouveau système fiscal).

En effet, il est primordial de repenser l’ensemble de la chaîne de production : de l’extraction des matières premières, en passant par les chaînes d’approvisionnement et de transformation, jusqu’aux modes de consommation et la fin de vie des produits. Pour ce faire, la réforme de notre système fiscal devient une évidence (2). Il faut associer un coût monétaire aux produits et services les plus polluants, en remplaçant les assiettes imposables traditionnelles (cf. travail, valeur ajoutée ou encore revenus / bénéfices) par de nouvelles basées sur la consommation de biens et services, avec des taux d’imposition variant en fonction de leurs impacts écologiques, tout cela dans une logique de neutralité fiscale pour les entreprises et les ménages.

(1) Article de S. Fabregat
(2) Houdet, J., 2004. Trends in Environmental Tax Reform – A review. National Environmental Law Review, No. 4, NELA