Posts Tagged ‘ projets d’aménagement ’

Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental – nouveau rapport du CGDD

Cet article reprend le résumé du rapport « Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). « La Loi sur la « Responsabilité Environnementale » du 1er août 2008 (LRE), transposition française de la […]



Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Le ministère de l’Ecologie vient de faire paraître un document sur les principes à appliquer et les méthodes mobilisables pour mettre en œuvre la doctrine « éviter, réduire, compenser » (ERC). Présentée en 2012, cette doctrine est relative à la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et […]