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Le nouveau régime de responsabilité environnementale : des coûts plus élevés !

Dans son rapport de septembre 2011, le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) fait le point sur le nouveau régime de responsabilité environnementale. Ce rapport met en avant la perspective de coûts dissuasifs à régler (selon le principe pollueur-payeur) en cas de dommages environnementaux grave. Le rapport résume, dans un premier temps, la LRE au travers […]