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Les outils fonciers environnementaux – complémentaires à l’acquisition ?

Cet article se base sur l’excellent rapport « Sécuriser des engagements environnementaux : séminaire d’échange sur les outils fonciers complémentaires à l’acquisition » disponible  sur le site internet du Ministere de l’Ecologie, du Developpement Durable et de l’Energie. « Il existe en droit français un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles […]