Ce rapport présente un cadre global expérimental pour la comptabilité du capital écosystémique (ou capital naturel). Il est basé sur la mise en œuvre simplifiée des comptes de capital naturel pour l’Europe développés par l’Agence Européenne pour l’Environnement au cours de ces dernieres années.

Ce cadre expérimental souligne les soldes comptables de capital naturel, les relations entre les différents comptes de capital naturel ainsi que les principaux indicateurs et agrégats qui décrivent les interactions « écosystèmes-économie ». Les comptes écosystémiques sont développés dans le cadre du systèmes des comptes satellites liés à l’environnement (System of Environmental-Economic Account / SEEA) qui vise à compléter le système de comptabilité nationale des Nations Unies par des informations sur l’environnement et le capital naturel.

Le document est téléchargeable sur le site de l’AEE à cette adresse : http://www.eea.europa.eu/publications/an-experimental-framework-for-ecosystem

Lien direct de téléchargement (PDF – 629ko) : An experimental framework for ecosystem capital accounting in Europe

Selon les auteurs de l’appel à contributions, Bruno Villalba et Edwin Zaccaï, trois principales approches se rencontrent aujourd’hui pour traiter des inégalités écologiques : (a) la justice environnementale – objet d’analyse du présent article, (b) les approches Nord-Sud (spécialement en political ecology) et (c) les approches territoriales et urbaines. Cette série d’articles vise à présenter brièvement différentes manières d’appréhender les inégalités écologiques et à proposer pour chacune des éléments de réflexion relatifs aux usages directs et indirects de la biodiversité et des services écosystémiques par ceux qui vivent en milieux urbains.

La justice environnementale trouve son origine aux Etats-Unis dans les années 1980 (Gobert, 2008). Mouvement de la société civile qui s’inscrit dans le prolongement et la filiation directe du Civil Rights movement, la justice environnementale a suscité de nombreuses études, la plupart dans les pays anglo-saxons (Villalba et Zaccaï, 2007). Celles-ci traitent essentiellement de nouvelles revendications des minorités et ménages à faibles revenus via la mise en évidence de système de discrimination raciale en matière d’environnement (concentration de nuisances sur des territoires déjà défavorisés, distribution inégalitaire des infrastructures « environnementales »): l’objectif était clairement d’appeler à une redistribution des équipements et infrastructures selon des modalités plus équitables (Gobert, 2008). Voulant rompre avec une vision naturaliste fondée sur la dichotomie nature – culture (Descola, 2005), les groupes de justice environnementale se démarquèrent aussi des mouvements écologistes traditionnels élitistes (communautés privilégiées – « White Anglo-Saxon Protestants » ou WASP) : ils ont cherché à allier la perspective de justice sociale à la revendication du droit à un environnement sain pour tous.

Pour Gobert (2008), « plus qu’une question de justice distributive et d’équité territoriale, la justice environnementale prône surtout une meilleure intégration des minorités et ménages pauvres au processus de décision publique ». La justice environnementale a ainsi permis :

• D’élargir la théorie rawlsienne de la justice (justice envers les plus démunis) à la sphère environnementale;
• De s’intéresser aux vulnérabilités des populations ou des individus qui ne présentent pas tous la même capacité de résilience et de résistance aux chocs (concept de « capabilités », définit comme « les diverses combinaisons de fonctionnements (états et actions) que la personne peut accomplir. La capabilité est, par conséquent, un ensemble de vecteurs de fonctionnements qui indiquent qu’un individu est libre de mener tel ou tel type de vie. » ; Sen, 2000);
• De favoriser la concertation, en encourageant les populations à s’exprimer par des stratégies d’ « empowerment », « processus par lequel un individu ou un groupe acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper » (Bacqué, 2005);
• De proposer une « nouvelle grille de lecture des territoires car elle implique pour mettre en exergue des situations d’iniquité environnementale de croiser des données sociales, écologiques et économiques et de mettre en place de nouveaux indicateurs locaux » (Gobert, 2008) ;
• De remettre en question les politiques publiques et les stratégies industrielles car elle oblige à la définition de nouveaux outils d’intervention et à la mise en place d’une application différenciée de leurs actions environnementales selon les territoires.

Selon le Millennium Ecosystem Assessment (2005), nous tirons grand nombre de bénéfices gratuits (et indispensables) des écosystèmes, et en particulier de la biodiversité qui en constitue le moteur (voir l’article de Synerblog intitulé « interdépendance du bâtiment à la biodiversité »). Celle-ci peut être définie comme la dynamique des interactions des organismes vivants dans des milieux en changement. Ces bénéfices renvoient à des services écosystémiques dont plusieurs typologies sont actuellement en compétition. Celle du MA (2005) comprend des services de provision ou d’approvisionnement (nourriture, eau, minerais, ressources génétiques), des services de régulation et de support des processus écosystémiques (climat, cycle des nutriments ou de l’eau), des services culturels (bénéfices spirituels, récréatifs). Si l’on prend réellement conscience de nos dépendances et de la nature de nos interactions avec l’ensemble de ces services écosystémiques (dont les bénéfices sont tirés localement, mais générés à partir de dynamiques écosystémiques à multiples échelles en interaction, du local au global ; Gunderson and Holling, 2002), quels en sont les implications en matière d’inégalités sociales et écologiques, sous l’angle d’analyse proposé par la justice environnementale ? A défaut d’apporter des éléments de réponse précis à cette question, nous souhaitons, en lien avec les réflexions menées par Gobert (2008), en soulever d’autres, non exhaustives, en guise de conclusion à cet article.

• Quelles implications des inégalités spatiales, temporelles et communautaires en matière de disponibilité des différents services écosystémiques pour leurs différentes usagers (citoyens, consommateurs, entreprises, collectivités) ?
• Y a-t-il des ségrégations urbaines vis-à-vis de l’accès à ces différents services écosystémiques et de leurs usages?
• Quels pouvoirs de négociation dans le cadre de la perte ou de la « création » de tels services ?

En effet, l’arbitrage en faveur d’un unique service écosystémique ou de plusieurs peut engendrer des externalités négatives pour les usagers des services négligés ou exclus. Quelles implications pour la gestion collective de l’évolution des écosystèmes urbains ? Cela implique notamment des analyses approfondies en matière d’ « empowerment », notamment au niveau des dynamiques de co-évolution entre modes de consommation et modes de vie (habitat, transport) et de travail.

Bibliographie

Bacqué, M.H., 2005. L’intraduisible notion d’empowerment vu au fil des politiques urbaines américaines. Territoires, Septembre, 32-35.

Descola, P., 2005. Par-delà nature et culture. Editions Gallimard, Paris, 604p.

Gobert, J., 2008. Compensation territoriale, justice et inégalités environnementales aux Etats-Unis. Espace, Populations, Sociétés 1, pp. 71-82.

Holling, C.S., Gunderson, L.H., 2002. Resilience and adaptive cycles. In Gunderson, L.H. and Holling, C.S. (Eds.), Panarchy: understanding transformations in human and natural systems. Island Press, Washington D.C., 25-52.

Laigle, L., Oehler V., 2004. Les enjeux sociaux et environnementaux du développement urbain : la question des inégalités écologiques. Final Report, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, Paris.

Millennium Ecosystem Assessment, 2005. Ecosystems and human well-being: synthesis. Island Press, Washington, DC.

Sen A., 2000, Repenser l’inégalité, Seuil, 281 p.

Theys J., 2000. Quand inégalités sociales et inégalités écologiques se cumulent. L’exemple du “SELA ». Note du CPVS n° 13, MELT-DRAST, Paris.

Villalba, B., Zaccaï, E., 2007. Inégalités écologiques, inégalités sociales : interfaces, interactions, discontinuités ?, Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 9 : Inégalités écologiques, inégalités sociales, mis en ligne le 02 septembre 2007, Consulté le 09 juillet 2009. URL : http://developpementdurable.revues.org/index3502.html

En quoi le plan d’actions est-il novateur ?

Le caractère novateur de ce système vient de la mise en commun de plusieurs outils financiers associés à une démarche d’accompagnement des collectivités pour la conception et la réalisation de leur projet.

Chaque projet d’écoquartier peut de se voir attribuer un crédit d’1,3 millions d’euros, des prêts destinés à l’acquisition et à la dépollution des terrains ainsi que des subventions destinées aux études d’ingénierie nécessaires à chaque projet.

Une démarche d’accompagnement sur mesure permet aux collectivités de faire face aux imprévus dus au contexte économique, social et écologique, et ainsi de concevoir et réaliser leurs projets dans de meilleures conditions. En effet, dès 2009, une enveloppe de 100 M€ sera réservée porteurs de projets.

Quels sont les critères permettant de retenir un projet ?

5 critères de faisabilité ont été retenus :

• un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
• une stratégie et des priorités claires,
• les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit, etc. Les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés,
• l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
• la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Quelle est la transparence des critères d’évaluation et du suivi des projets ?

La CDC s’engage à réaliser des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques. Au fur et à mesure des retours d’expérience, elle aménagera ce dispositif.
Quinze sites très différents sont déjà sélectionnés, et 10 autres vont suivre : ce seront notamment des projets de reconversion de friche en milieu urbain, de réhabilitation de logement ou de construction. Autant de projets confirment une stratégie réfléchie de la part de la CDC.

Les projets sont choisis au stade de la réflexion et de la conception. Les mesures d’encadrement de la CDC sont présentes dès le début du projet et permettent d’assister pleinement les maîtres d’œuvre.

Des doctrines ont été établies précisant les critères d’intervention dans chacun de ses domaines d’action. « Transparence, neutralité, indépendance sont au cœur de la crédibilité de la Caisse des Dépôts et Consignations » assure un dirigeant de la CDC. Un comité d’investissement a été créé au sein de la Commission de surveillance pour étudier systématiquement les projets qui engagent des opérations financières importantes.

Ce type d’initiative mérite d’être salué car elle permet de financer et d’accompagner des projets de construction de logements qui ne verront le jour que dans les 5 ou 10 ans à venir. Un pari sur l’avenir qui devra porter ses fruits rapidement et qui devra résister à un climat économique et social tendu. Il faudra, bien sûr, attendre encore quelques années pour tester l’efficacité réelle de ce type de dispositif financier.

En attendant, il est nécessaire d’encourager les expériences de ce genre, pour très vite en tirer des leçons, et ainsi créer de nouveaux outils destinés à trouver des réponses aux problématiques liées à l’habitat.

Sources :

Plan ELAN 2020: résumé
Présentation de la Caisse des dépôts et consignation
Dossier de presse CDC – éco quartiers
Article éco quartier : lien internet