Posts Tagged ‘ Ministère de l’écologie ’

Reporting extra-financier – Première année d’application de l’Article 225 de la Loi Grenelle 2

L’association OREE vient de publier un rapport intitulé: « reporting extra-financier : premiere annee d’application de l’article 225 de la Loi Grenelle 2« , avec le soutien du du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et l’Energie. A travers des données chiffrées, l’étude fait état dans un premier temps d’une analyse de la conformité des entreprises au décret […]



Les outils fonciers environnementaux – complémentaires à l’acquisition ?

Cet article se base sur l’excellent rapport « Sécuriser des engagements environnementaux : séminaire d’échange sur les outils fonciers complémentaires à l’acquisition » disponible  sur le site internet du Ministere de l’Ecologie, du Developpement Durable et de l’Energie. « Il existe en droit français un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles […]



Enquête pour la mise en œuvre du plan d’action national « filière génie écologique » – MEDDTL

Enquête auprès des acteurs privés travaillant dans le domaine de la gestion et de la restauration des milieux naturels, de la phytoépuration et de la phytoremédiation. Le programme « Ambition Ecotech », présenté le 13 janvier 2012 par les Ministres en charge de l’Écologie et de l’Industrie, a pour objectif de proposer des mesures concrètes qui seront […]



Stratégie nationale pour la biodiversité : deux nouveaux appels à projets

L’État s’est engagé le 19 mai 2011, au moment de la publication de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, à lancer de nouvelles actions en faveur de la biodiversité. En particulier, 7 appels à projets opérationnels doivent permettre de réaliser des progrès organisationnels ou techniques significatifs. Ces appels à projets favorisent l’établissement de partenariats entre acteurs et […]



Les dépenses 2009 pour l’environnement, et le besoin de les comparer aux flux économiques dépendant ou impactant les écosystèmes.

Le 24 juin 2011, Le Ministère de l’écologie à publié le rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Ce rapport fait état d’un ralentissement de la progression des dépenses engendrées par les activités de protection de l’environnement en 2009. En effet, en 2008 la progression des dépenses avait été de +4,2% […]



Appel à projet : dispositif expérimental d’offre de compensation biodiversité

Le ministère de l’écologie (MEDDTL) a lancé le 15 juin dernier sur son site un appel à projet pour tester un dispositif expérimental d’offre de compensation biodiversité. La date limite de dépôt des dossier auprès du ministère est le 26 septembre 2011, pour une sélection prévue fin octobre 2011. Ci-dessous, un extrait de l’article diffusé sur le […]



Logement et urbanisme : feuille de route 2011 du Ministère de l’écologie

Le 31 janvier dernier, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, accompagnée du secrétaire d’État chargé du logement, Benoist Apparu, a présenté la feuille de route 2011 du gouvernement concernant le logement et l’urbanisme. Cette année sera donc consacrée au « verdissement de l’urbanisme »