Posts Tagged ‘ LRE ’

Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental – nouveau rapport du CGDD

Cet article reprend le résumé du rapport « Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). « La Loi sur la « Responsabilité Environnementale » du 1er août 2008 (LRE), transposition française de la […]



Lancement du prix Pinocchio 2012 – Les Amis de la Terre

L’actualité est marquée par des entreprises mises face à leurs responsabilités en termes de respect de l’environnement : Total déclarée coupable et responsable dans le procès de l’Erika (septembre 2012), l’ouverture à La Haye du procès de Shell pour les dommages sociaux et environnementaux causés par des fuites de pétrole dans le delta du Niger […]



La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique

Le Commissariat général au développement durable(1) vient de publier un guide présentant le dispositif issu de la loi dite LRE(2) ainsi que les mesures de réparation susceptibles d’être mises en œuvre : « La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique » (Pdf – 11Mo). Au sein de la première partie, vous pourrez notamment trouver cinq […]



Le nouveau régime de responsabilité environnementale : des coûts plus élevés !

Dans son rapport de septembre 2011, le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) fait le point sur le nouveau régime de responsabilité environnementale. Ce rapport met en avant la perspective de coûts dissuasifs à régler (selon le principe pollueur-payeur) en cas de dommages environnementaux grave. Le rapport résume, dans un premier temps, la LRE au travers […]