Le GDM serait entièrement financé par le secteur privé, en complément des fonds publics déjà dédiés à la biodiversité (ex. GEF), et aurait pour objectif de financer la gestion de territoires des « pays du Sud » répondant aux 3 objectifs de la CDB : conservation de la biodiversité, utilisation durable des ressources renouvelables, accès et partage équitable des avantages retirés des ressources génétiques. Un mécanisme de certification des territoires concernés serait envisagé.

Si les modalités de financement, de mise en œuvre et de contrôle du GDM ne seront sans doute pas finalisées pendant la CdP 10 (de nombreuses critiques ont été soulevées, similaires à celles invoquées à l’encontre des projets REDD / REDD+), les parties de la CDB pourraient s’accorder sur la nécessité d’y réfléchir collectivement au cours des prochains mois, voire de lancer des initiatives pilotes.

2 side-events y sont dédiés à la CdP 10 de la CDB à Nogaya :

• Vendredi 22 octobre : 16h30 – 18h00
• Lundi 25 octobre : 13h15 – 14h45

Pour plus d’informations sur le GDM : http://gdm.earthmind.net/

Pour consulter la note rédigée pour la CdP 10 de la CDB (présentation des objectifs, risques et opportunités d’un GDM): http://gdm.earthmind.net/2010-10-nagoya/cop-10-inf-15-en.pdf ; résumé: http://gdm.earthmind.net/2010-10-nagoya/gdm-cop10-faqs.pdf

« 90 pourcent de la croissance urbaine mondiale prend désormais place dans les pays en voie de développement » (Banque Mondiale, 2009). C’est un enjeu de taille pour le 21ème siècle que de trouver des solutions qui assurent une croissance intelligente des villes à travers le Monde.

L’initiative « Eco2Cities : villes écologiques et villes économiques » propose ainsi un cadre analytique et opérationnel adaptable à chaque ville en fonction de ses caractéristiques et ses objectifs de soutenabilité. Il est axé sur 4 lignes directrices :

• L’approche centrée sur la ville qui permet aux pouvoirs publics locaux de prendre en considérations leurs propres caractéristiques, dont leurs systèmes écologiques, afin de définir une stratégie de développement.
• Une plateforme étendue de collaboration permettant d’assurer une coordination entre les villes et les parties prenantes, tant sur le partage d’expériences que sur la définition de stratégies urbaines à mettre en place au sein d’une approche plus globale.
• L’approche systémique ;qui permet aux villes de définir, planifier et gérer leur système urbain de manière intégrée.
• Un cadre de financement qui s’appuie sur la durabilité et résilience de la ville, en considérant les analyses de cycle de vie, la valeur des différentes formes de capitaux (économique, naturel, humain et social), et un champs plus large d’évaluation des risques pour la prise de décision.

Ce programme propose une méthodologie permettant aux villes de travailler à la fois sur leur propre évolution et de partager et bénéficier des expériences des autres villes à travers le Monde, notamment par l’analyse d’indicateurs tels que la gouvernance, la compétitivité, la gestion financière ou encore la fourniture de services.

Les outils de gestion interne de la ville (politique d’achat, de management environnemental…), les services que celle-ci peut fournir en tant que services municipaux (la fourniture d’eau, gestion des déchets, l’utilisation des sols…) et la collaboration à une échelle territoriale (écosystèmes, services sociaux, le transport, l’agriculture, tous ces thèmes, parmi d’autres, sont traités au sein de la plateforme de collaboration. Rares sont les programmes d’aménagement urbain qui proposent une approche aussi transversale et collaborative.

Reste à savoir si ce programme saura « s’imposer » aux villes des pays en développement et si les résultats seront à la hauteur de l’ambition affichée par la Banque Mondiale. (voir lien)

En quoi le plan d’actions est-il novateur ?

Le caractère novateur de ce système vient de la mise en commun de plusieurs outils financiers associés à une démarche d’accompagnement des collectivités pour la conception et la réalisation de leur projet.

Chaque projet d’écoquartier peut de se voir attribuer un crédit d’1,3 millions d’euros, des prêts destinés à l’acquisition et à la dépollution des terrains ainsi que des subventions destinées aux études d’ingénierie nécessaires à chaque projet.

Une démarche d’accompagnement sur mesure permet aux collectivités de faire face aux imprévus dus au contexte économique, social et écologique, et ainsi de concevoir et réaliser leurs projets dans de meilleures conditions. En effet, dès 2009, une enveloppe de 100 M€ sera réservée porteurs de projets.

Quels sont les critères permettant de retenir un projet ?

5 critères de faisabilité ont été retenus :

• un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
• une stratégie et des priorités claires,
• les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit, etc. Les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés,
• l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
• la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Quelle est la transparence des critères d’évaluation et du suivi des projets ?

La CDC s’engage à réaliser des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques. Au fur et à mesure des retours d’expérience, elle aménagera ce dispositif.
Quinze sites très différents sont déjà sélectionnés, et 10 autres vont suivre : ce seront notamment des projets de reconversion de friche en milieu urbain, de réhabilitation de logement ou de construction. Autant de projets confirment une stratégie réfléchie de la part de la CDC.

Les projets sont choisis au stade de la réflexion et de la conception. Les mesures d’encadrement de la CDC sont présentes dès le début du projet et permettent d’assister pleinement les maîtres d’œuvre.

Des doctrines ont été établies précisant les critères d’intervention dans chacun de ses domaines d’action. « Transparence, neutralité, indépendance sont au cœur de la crédibilité de la Caisse des Dépôts et Consignations » assure un dirigeant de la CDC. Un comité d’investissement a été créé au sein de la Commission de surveillance pour étudier systématiquement les projets qui engagent des opérations financières importantes.

Ce type d’initiative mérite d’être salué car elle permet de financer et d’accompagner des projets de construction de logements qui ne verront le jour que dans les 5 ou 10 ans à venir. Un pari sur l’avenir qui devra porter ses fruits rapidement et qui devra résister à un climat économique et social tendu. Il faudra, bien sûr, attendre encore quelques années pour tester l’efficacité réelle de ce type de dispositif financier.

En attendant, il est nécessaire d’encourager les expériences de ce genre, pour très vite en tirer des leçons, et ainsi créer de nouveaux outils destinés à trouver des réponses aux problématiques liées à l’habitat.

Sources :

Plan ELAN 2020: résumé
Présentation de la Caisse des dépôts et consignation
Dossier de presse CDC – éco quartiers
Article éco quartier : lien internet