« (…) les subventions ayant des incidences potentiellement négatives sur l’environnement (notamment dans les domaines des combustibles fossiles, des transports et de l’eau) représentent un montant total de 1 000 milliards de dollars par an. Ces subventions entraînent une augmentation des déchets et des émissions et une extraction plus importante des ressources; elles peuvent aussi avoir des incidences néfastes sur la biodiversité. Elles contribuent à perpétuer des pratiques inefficaces et peuvent dissuader les entreprises d’investir dans les technologies vertes. Ces subventions peuvent prendre différentes formes, notamment des réductions ou des exonérations fiscales. L’abandon de ces subventions dommageables à l’environnement permettrait de générer des avantages économiques, sociaux et environnementaux et d’améliorer la compétitivité. Dans l’examen annuel de la croissance pour 2011, les États membres ont déjà été invités à supprimer ces subventions pour assainir leurs finances publiques. » (extrait de la communication de la Comission européenne du 20 septembre 2011, « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » – Pdf).

A titre d’exemple, L’OCDE a identifié « plus de 250 mécanismes de soutien à la production et la consommation des énergies fossiles dans 24 pays de l’OCDE. Le montant annuel de ces subventions est estimé entre $45 et $75 milliards, sur ces dernières années« . (extrait traduit du discours de lancement de l’Inventaire estimatif du soutien budgétaire et des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles, par Angel Gurría, Secrétaire général OCDE, Paris, 4 octobre 2011).

C’est dans ce cadre que le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) a publié en novembre dernier le rapport intitulé « Les aides publiques dommageables à la biodiversité »

Le groupe de travail en charge de la réalisation de ce rapport, et présidé par Guillaume Sainteny, a reçu pour mission « d’inventorier les aides dont le lien de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de réforme« .

Plus d’information et téléchargement du rapport sur le site du CAS : http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite

Téléchargement direct du rapport en cliquant ici (Pdf – 4,8Mo).

Ce rapport présente un cadre global expérimental pour la comptabilité du capital écosystémique (ou capital naturel). Il est basé sur la mise en œuvre simplifiée des comptes de capital naturel pour l’Europe développés par l’Agence Européenne pour l’Environnement au cours de ces dernieres années.

Ce cadre expérimental souligne les soldes comptables de capital naturel, les relations entre les différents comptes de capital naturel ainsi que les principaux indicateurs et agrégats qui décrivent les interactions « écosystèmes-économie ». Les comptes écosystémiques sont développés dans le cadre du systèmes des comptes satellites liés à l’environnement (System of Environmental-Economic Account / SEEA) qui vise à compléter le système de comptabilité nationale des Nations Unies par des informations sur l’environnement et le capital naturel.

Le document est téléchargeable sur le site de l’AEE à cette adresse : http://www.eea.europa.eu/publications/an-experimental-framework-for-ecosystem

Lien direct de téléchargement (PDF – 629ko) : An experimental framework for ecosystem capital accounting in Europe

Cette initiative sous l’égide du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSQB) se positionne dans un contexte plus global recherche de durabilité par les organisations comme base d’un développement durable de nos sociétés.

L’atelier du 7 décembre 2011, organisé par la Plateforme biodiversité du CSBQ et ses partenaires, est la première édition du forum de concertation élargie sur les questions de biodiversité dans les entreprises.

Les objectifs de cet atelier sont les suivants :

• Effectuer un examen des enjeux relatifs à la biodiversité et aux services écologiques pour les entreprises, les municipalités et les organisations et citoyens
• Présenter une revue des stratégies et des outils disponibles pour la prise en compte de la biodiversité et des services écologiques
• Faire le point sur le développement de nouveaux outils pour prendre en compte la biodiversité et les services écologiques

Or, comme le souligne un récent communiqué de presse de la Fondation Nicolas Hulot, « La crise économique ne pourra pas être résolue en appliquant les vieilles recettes. Placer la question écologique au cœur de la réponse qui sera discutée à Washington est une condition sine qua none d’une relance économique durable et socialement équitable. La crise actuelle est d’abord le produit de la surexploitation de la nature, qu’une simple relance de la consommation aggraverait.» précise Nicolas Hulot. « Les crises écologiques et climatiques, fondements réels de la crise actuelle, peuvent conduire à un effondrement économique et social. Nicolas Hulot et les experts de sa fondation appellent le président Sarkozy à faire de ce sujet le point central du sommet du G20. »

L’innovation technologique, organisationnelle et institutionnelle actuelle érige l’uniformité biologique au rang de modèle absolu (résumé exécutif du guide FRB – Orée pour « Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises » ; Houdet, 2008). Les entreprises et l’ensemble des agents économiques, dont les consommateurs et pouvoirs publics, partagent la responsabilité d’une uniformisation du monde vivant qui se globalise. Biosphère 2, expérience chiffrée à environ 200 Millions d’US$ sur une surface d’à peine 1,27 hectare, cherchait à évaluer la faisabilité de la construction d’un écosystème artificiel pour la colonisation spatiale. L’échec du projet souligne notre incapacité à recréer un écosystème artificiel viable pour nous héberger durablement. On comprend alors qu’uniformiser la biodiversité s’apparente à un véritable suicide social et économique. Combien coûterait la reconstruction de la forêt amazonienne, un des principaux poumons de la planète, après son uniformisation biologique (monocultures de soja ou de cannes à sucre, les unes pour l’industrie agroalimentaire, les autres productrices d’agrocarburants), dans toute sa complexité et sa diversité afin que nous puissions continuer à en tirer des services écologiques (cycle de l’eau, production d’oxygène, régulation du climat) ?

En réponse à la crise financière actuelle (et à l’imminente récession mondiale), si on ne co-construit pas une évaluation écosystémique de la performance des organisations, des produits et des services, on court le risque d’un retour à des modèles économiques non viables pour « renouer avec la croissance ». Mais de quelle croissance parlons-nous ? Quelle croissance voulons-nous ? Sur la base d’investissements uniformisant la biodiversité, ces modèles pourraient s’avérer rentables à court terme pour leurs mandants. En jonglant avec une palette diversifiée d’outils spéculatifs visant à diluer les risques et à se détacher d’une économie « réelle » en interdépendance étroite avec la biodiversité, l’actionnariat mondialisé n’en supporterait pas les coûts socio-écologiques, du moins dans l’immédiat. Ces coûts, aux conséquences parfois irréversibles, seraient transmis aux générations futures ; celles qui, demain, travailleront, cotiseront pour leurs retraites, épargneront et emprunteront pour entreprendre, en lien étroit avec le monde de la finance.

Selon la note de synthèse (1) de la Fondation Nicolas Hulot remise à Nicolas Sarkozy le 6 novembre dernier à l’Elysée, « le système financier repose sur la création de raretés comme sources de profits. L’opportunité est là, de refonder la finance mondiale sur la seule rareté objective et croissante, celle du « capital naturel » : ressources épuisables, minerais, énergies fossiles, eau fossile ; ressources renouvelables surexploitées, espèces sauvages, sols, forêts naturelles, diversité du vivant, services écologiques, dont les humains bénéficient comme d’un « don de la nature ». (…) En refondant la finance sur la rareté croissante de capital naturel, on redonne à l’activité économique son rôle d’allocation optimale de ressources rares. On lui redonne aussi la noble tâche de gérer les relations entre humains à propos des choses, dont les choses de la nature. (…) Dans le système capitaliste, la création de profit est le moteur de l’action. Le marché est supposé favoriser l’allocation optimale de ressources rares. La rareté nouvelle de moyens financiers pourrait donner l’illusion qu’il s’agit de LA rareté sur laquelle refonder un nouveau système mondial. Or c’est bien les ressources de la nature qui se raréfient. Il va falloir reconstruire tout le système de régulation économique mondial. »

Sauver le capitalisme : vers une fiscalité mondiale fondée sur les consommations de nature

Selon Dahle Oystein, ancien vice président d’Exxon pour la Norvège, « le socialisme s’est effondré parce qu’il n’autorisait pas le marché à dire la vérité économique. Le capitalisme pourrait s’effondrer parce qu’il ne permet pas au marché de dire la vérité écologique ». Une innovation technique ou institutionnelle peut être favorable à un entrepreneur dans le long terme, mais il n’y a souvent aucune garantie qu’elle le soit à court terme. Les entreprises ne sauraient trouver une pleine logique à réintégrer leurs stratégies et activités au cœur des écosystèmes tant qu’il n’en coûte rien, au moins de façon visible et à court terme, de les détruire ou d’uniformiser leurs composantes biologiques (Houdet, 2008).

L’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millenium Ecosystem Assessment, 2005) considère qu’il existe quatre types de capital : le capital manufacturier, le capital social, le capital humain et le capital naturel. L’essentiel de la fiscalité actuelle dans le monde porte sur le capital manufacturier et le capital humain (à travers le travail). Les experts du MEA considèrent que la crise environnementale actuelle résulte pour une grande part de ce type de régulation qui conduit à considérer que services écologiques et ressources (renouvelables ou non) sont gratuits. Ils considèrent nécessaire d’envisager dès à présent le remplacement de la taxation du capital manufacturier et du capital humain par une taxation de toutes les consommations de nature et de services écosystémiques. La Suède s’est engagée depuis 1988 dans l’introduction progressive de taxes écologiques en lieu et place de taxes existantes et à pression fiscale inchangée. Un tel basculement, qui peut sembler irréaliste, tant il devrait être mondialement discuté et coordonné, serait pourtant l’un des moyens les plus sûrs d’inciter l’activité économique dans un sens favorable au maintien, voire l’accroissement, de la diversité biologique et à un développement durable renouant avec le plein emploi. Tout, en particulier l’actuelle crise financière mondiale, concourt à un changement profond des modes de régulation.

Toujours selon la note de synthèse (1) de la Fondation Nicolas Hulot, « l’occasion est là d’organiser très vite une révolution de nos procédés de production et de modes de consommation pour qu’ils deviennent de plus en plus économes de ressources. Les compétences humaines et techniques sont là mais des investissements importants sont nécessaires. Or leur rentabilité, calculée avec les conventions actuelles, est insuffisante puisque l’on ne donne pas une valeur au capital naturel consommé. Pourtant un profit important peut résulter de la maintenance du capital naturel si le bénéfice de celle-ci se substitue au coût de l’inaction (envisagé à 7% du PIB mondial à l’horizon 2030 – Rapport TEEB)…. S’il n’est pas de système financier concevable sans recherche d’un profit légitime, il est par contre possible de construire le système d’incitations qui rendra profitable de contribuer à la pérennité du capital naturel. On assure ainsi un capitalisme qui tire profit du maintien de la viabilité de la planète et des sociétés qui l’habitent. (…) Concernant le changement climatique, le système européen d’échanges de permis d’émissions préfigure ce type de régulation. C’est l’opportunité de le généraliser pour le climat (ce qui est à l’ordre du jour du paquet climat-énergie européen et de la convention climat) et de l’élargir aux autres éléments du capital naturel. »

Gageons que le lancement d’un « New Deal Ecologique Mondial » par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) aille dans ce sens. Espérons également que cela soit un premier pas pour réunir l’ensemble des pays, et en particulier les Etats-Unis d’Amérique, sous l’impulsion de son nouveau Président, Barrack Obama, pour réellement sauver le capitalisme.

(1) La note de synthèse et les annexes techniques remises au Président de la République sont à votre disposition sur simple demande auprès de Manuela Lorand – Tél. : 01 41 22 10 94 – m.lorand(arobase)fnh.org.