Posts Tagged ‘ CGDD ’

Les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l’air

Un groupe de travail a été constitué au printemps 2012 afin de définir des méthodes d’estimation pratique des montants des coûts écologiques non payés (CENP) afférents à différents milieux naturels ou problématiques en France. Ce groupe de travail conduit par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’Écologie, du Développement durable […]



Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental – nouveau rapport du CGDD

Cet article reprend le résumé du rapport « Analyse d’une méthode d’évaluation d’un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). « La Loi sur la « Responsabilité Environnementale » du 1er août 2008 (LRE), transposition française de la […]



Industries et environnement – Édition 2014 – Et la biodiversité? Les externalités?

Le dernier numéro de la collection Repères, du Commissariat général au développement durable,  présente une sélection de données sur les pressions exercées par les activités industrielles sur l’environnement en termes de pollution et de consommation de ressources. Les activités industrielles concernées sont les industries extractives, manufacturières, les activités de production d’énergie, de production d’eau potable, de […]



La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique

Le Commissariat général au développement durable(1) vient de publier un guide présentant le dispositif issu de la loi dite LRE(2) ainsi que les mesures de réparation susceptibles d’être mises en œuvre : « La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique » (Pdf – 11Mo). Au sein de la première partie, vous pourrez notamment trouver cinq […]



Le nouveau régime de responsabilité environnementale : des coûts plus élevés !

Dans son rapport de septembre 2011, le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) fait le point sur le nouveau régime de responsabilité environnementale. Ce rapport met en avant la perspective de coûts dissuasifs à régler (selon le principe pollueur-payeur) en cas de dommages environnementaux grave. Le rapport résume, dans un premier temps, la LRE au travers […]