Reporting extra-financier – Première année d’application de l’Article 225 de la Loi Grenelle 2

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L’association OREE vient de publier un rapport intitulé: « reporting extra-financier : premiere annee d’application de l’article 225 de la Loi Grenelle 2« , avec le soutien du du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et l’Energie.

A travers des données chiffrées, l’étude fait état dans un premier temps d’une analyse de la conformité des entreprises au décret à l’issue de sa première année d’application. Elle se base sur l’examen des 42 items du décret d’avril 2012, qui ont été déployés en 53 items pour plus de précision : par exemple, l’item « les rémunérations et leur évolution » a été séparé en deux, « les rémunérations » et « l’évolution des rémunérations ». Pour chaque item, la proportion et la qualité du renseignement sont étudiés selon la méthodologie détaillée ci-après. L’étude s’est également intéressée à la vérification des informations communiquées par un organisme tiers indépendant. Dans un second temps, elle fournit une analyse transversale de la qualité des réponses fournies par les entreprises, de l’esprit des rapports et des tendances récurrentes.

Au-delà de ces éléments, la présente étude a pour ambition de relever certaines avancées permises par le décret au sein des systèmes de reporting extra-financier : comment les entreprises s’approprient-elles cet exercice de reporting, quelle place occupe-t-il dans leur document de référence ?

Parmi les données environnementales, renseignées dans 85% de l’échantillon, l’item consacré à la biodiversité est bien présent puisque seulement 5% du panel a omis cette réponse. En revanche, très peu de chiffres sont disponibles dans les rapports (2 entreprises seulement ont fourni une information chiffrée). L’étude témoigne d’une approche différenciée des enjeux de la biodiversité en entreprise : 20% des entreprises considèrent que le sujet n’est pas pertinent pour leur activité et moins de la moitié admettent un impact sur la biodiversité. Pour ces dernières, différentes réponses sont apportées : actons de suivi de l’état de la biodiversité (inventaires, cartographie des espaces naturels d’implantation), actions correctrices (valorisation d’actions pilotes, d’exigences réglementaires et de partenariats prestigieux) et actions prospectives (activités de R&D dans le domaine de la biodiversité).

Rédaction: Lucie Magot, Philippine Huc, Cécile Couteau, Orée.

Sous la direction de Patrick Jolivet, administrateur, président du groupe de travail « Reporting et affichage environnemental ».

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  1. Autre rapport intéressant: « Evaluer et rendre compte de sa stratégie développement durable – Enjeux, réglementations et pratiques des entreprises et des collectivités »

    http://www.comite21.org/docs/economie/rse/notes-21-reporting-2010-2011.pdf

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