Publication : Mieux réparer le dommage environnemental – Synthèse du rapport du Club des Juristes

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La proposition de loi visant à inscrire la notion de « dommage à l’environnement » au sein du code civil a été adoptée par le Sénat le 16 mai 2013. Reste encore à inscrire cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse, si adoption par cette dernière, entrer en vigueur.
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C’est au coeur de cette actualité que Laure Perségol, rédactrice au sein de Synergiz et juriste spécialisée en droit de l’environnement, s’est intéressée à l’un des rapport de la Commission Environnement du Club des Juristes* et en publie la synthèse en y intégrant des avancements compte tenu de l’actualité. Le raisonnement reprend la démarche de la Commission qui se veut être pragmatique (c’est à dire partir des faits pour ensuite pouvoir proposer des réponses juridiques) dans le but de créer une « boîte à idées pour les décideurs publics et acteurs de l’environnement ».

Téléchargez « Mieux réparer le dommage environnemental – Synthèse du rapport du Club des Juristes » (PDF – 370Ko – 7 pages)

 

(*) Le Club des Juristes, créé en 2007, se définit comme le premier Think Tank juridique français. Parmi ces principaux objectifs, dont la compréhension et l’accessibilité des problématiques juridiques par le grand public, ce Club a vocation à être force de propositions. Il fait ainsi entendre sa voix au travers l’organisation de manifestations thématiques, de la presse mais aussi via les travaux de ses Commissions.

 

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