Publication du rapport du CAS « L’économie de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes »

Abonnement aux infos du site


Recevez gratuitement nos dernières
actualités par email.

Le rapport sur « l’économie de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) a été présenté le mercredi 29 avril 2009 par Bernard Chevassus-au-Louis, président du Groupe de travail du CAS, en présence de Jean-Louis Borloo (Ministre d’état), Nathalie Kosciusko-Morizet (Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre), Chantal Jouanno (Secrétaire d’Etat à l’Ecologie) et Pavan Sukhdev (« Study leader » pour l’étude TEEB).
Ce rapport a deux objectifs principaux : « (1) réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques et (2) appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des ‘valeurs de référence’ pouvant être utilisées en particulier dans l’évaluation socioéconomique des investissements publics ». Pour cela, le rapport distingue la biodiversité « remarquable » de la biodiversité « générale » ou « ordinaire », et approche de manière différenciée leur évaluation économique.

D’un côté, la biodiversité remarquable correspond à des entités (gènes, espèces, habitats, paysages) que la société a identifiées comme ayant une valeur intrinsèque, laquelle serait fondée principalement sur des valeurs autres qu’économiques. Pour celle-ci, le rapport considère qu’il n’est aujourd’hui ni crédible – en termes de fiabilité et de pertinence des estimations – ni opportun – en termes d’insertion dans des débats mobilisant de nombreuses valeurs – de proposer des valeurs de référence ; cela principalement pour des causes d’imprécisions quant aux méthodes d’estimation directe (limites associées aux perceptions des citoyens déclarant leurs préférences). En d’autres termes, ces évaluations sont à mobiliser uniquement de manière subsidiaire dans les débats autour de la préservation de ces entités.

De l’autre, le rapport s’intéresse aux éléments de biodiversité n’ayant pas de valeur intrinsèque mais qui, par leur abondance et leurs multiples interactions entre eux, contribuent à des degrés divers au fonctionnement des écosystèmes et, ainsi, aux services dont nous bénéficions gratuitement. Cette biodiversité ordinaire est évaluée indirectement à partir de l’évaluation économique de ces services. Au-delà des controverses sur les hypothèses choisies (ex. proportionnalité entre ampleur de services écosystémiques et fluctuations de biodiversité), le rapport repose sur plusieurs cas concrets, en particulier celui des forêts tempérées, en examinant en quoi l’utilisation de ces valeurs peut influer sur des changements d’usage du territoire. Il explicite les questions de nature procédurale qui se posent, tant dans l’élaboration que dans l’utilisation des valeurs de référence, pour que cette approche soit considérée comme recevable par les parties prenantes.

En appliquant cette démarche, le groupe a abouti à quelques valeurs de référence, en particulier celle de la valeur moyenne à accorder aux écosystèmes forestiers métropolitains, à savoir 970 euros par hectare et par an (soit environ 35 000 euros par hectare en valeur totale actualisée), avec une fourchette pouvant varier de 500 à 2 000 euros par hectare et par an selon, en particulier, la fréquentation récréative ou touristique et le mode de gestion de l’écosystème. Une valeur minimale de l’ordre de 600 euros par hectare et par an est également proposée pour les prairies utilisées de manière extensive. Seules des valeurs d’usage de services écosystémiques liés à la biodiversité générale, aujourd’hui monétarisables d’une manière robuste, sont usitées, si bien que le Groupe considère que les estimations proposées sont des estimations à minima, qui peuvent donc sans conteste remplacer dès maintenant la valeur nulle utilisée pour la biodiversité dans le calcul socioéconomique, notamment dans l’évaluation de projet (analyse coûts – bénéfices), et potentiellement la comptabilité nationale (valeur du patrimoine naturel).

Cela pourrait avoir des implications intéressantes pour la fiscalité du foncier, en particulier en zone périurbaine, notamment pour favoriser le non-bâti riche en biodiversité et promouvoir une urbanisation prenant en compte les continuités écologiques. Comme le cite un article du journal Les Echos, le rapport indique que « Le statut du patrimoine naturel n’est toujours pas équivalent à celui du patrimoine culturel »: la fiscalité sur le foncier non bâti pénalise toujours les écosystèmes riches qui ne rapportent rien. « Il conviendrait que les frais de restauration et d’entretien des espaces naturels protégés soient déductibles du revenu global (avec un plafond) et non des seuls revenus foncier et que les zones humides puissent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties », estime le rapport qui suggère également de créer des mécanismes de paiement pour le maintien ou l’amélioration des services écosystémiques.

En revanche, ces valeurs ne pourront pas être utilisées dans le cadre de démarches de compensation pour dommages écologiques. Ces dernières doivent avant tout se fonder sur des approches non monétaires, dîtes d’équivalences écologiques entre entités détruites et compensées. On notera aussi que la frontière entre biodiversité ordinaire et remarquable n’est pas figée mais bien évolutive, en fonction des personnes et de leurs cultures, ce qui ne devrait pas faciliter les choses sur le terrain. Ces deux points soulignent bien le cadre restrictif dans lequel ces évaluations monétaires peuvent s’appliquer.


Sources :

(1) Chevassus-au-Louis, B., et al. (2009). Evaluation économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : contribution à la décision publique. Rapport du CAS, Paris.
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=980
(2) http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport_chevassus-au-louis_valeur_biodiversite_7284.php4
(3) http://www.lesechos.fr/info/france/4859715-des-propositions-fiscales-pour-preserver-la-biodiversite.htm

Un commentaire
Laisser un commentaire »

  1. Reflexion appropriée pour les PVD qui souhaitent planifier un developpement durable

Laisser un commentaire