Nouveaux financements des écoquartiers

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La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a lancé fin 2007 le plan d’action stratégique ELAN 2020. Elle affiche ainsi une forte volonté de soutien des acteurs économiques dans leurs projets en lien avec le développement durable. Ce plan d’action comprend un dispositif novateur de soutien au développement des écoquartiers.

En quoi le plan d’actions est-il novateur ?

Le caractère novateur de ce système vient de la mise en commun de plusieurs outils financiers associés à une démarche d’accompagnement des collectivités pour la conception et la réalisation de leur projet.

Chaque projet d’écoquartier peut de se voir attribuer un crédit d’1,3 millions d’euros, des prêts destinés à l’acquisition et à la dépollution des terrains ainsi que des subventions destinées aux études d’ingénierie nécessaires à chaque projet.

Une démarche d’accompagnement sur mesure permet aux collectivités de faire face aux imprévus dus au contexte économique, social et écologique, et ainsi de concevoir et réaliser leurs projets dans de meilleures conditions. En effet, dès 2009, une enveloppe de 100 M€ sera réservée porteurs de projets.

Quels sont les critères permettant de retenir un projet ?

5 critères de faisabilité ont été retenus :

  • un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
  • une stratégie et des priorités claires,
  • les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit, etc. Les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés,
  • l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
  • la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Quelle est la transparence des critères d’évaluation et du suivi des projets ?

La CDC s’engage à réaliser des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques. Au fur et à mesure des retours d’expérience, elle aménagera ce dispositif.
Quinze sites très différents sont déjà sélectionnés, et 10 autres vont suivre : ce seront notamment des projets de reconversion de friche en milieu urbain, de réhabilitation de logement ou de construction. Autant de projets confirment une stratégie réfléchie de la part de la CDC.

Les projets sont choisis au stade de la réflexion et de la conception. Les mesures d’encadrement de la CDC sont présentes dès le début du projet et permettent d’assister pleinement les maîtres d’œuvre.

Des doctrines ont été établies précisant les critères d’intervention dans chacun de ses domaines d’action. « Transparence, neutralité, indépendance sont au cœur de la crédibilité de la Caisse des Dépôts et Consignations » assure un dirigeant de la CDC. Un comité d’investissement a été créé au sein de la Commission de surveillance pour étudier systématiquement les projets qui engagent des opérations financières importantes.

Ce type d’initiative mérite d’être salué car elle permet de financer et d’accompagner des projets de construction de logements qui ne verront le jour que dans les 5 ou 10 ans à venir. Un pari sur l’avenir qui devra porter ses fruits rapidement et qui devra résister à un climat économique et social tendu. Il faudra, bien sûr, attendre encore quelques années pour tester l’efficacité réelle de ce type de dispositif financier.

En attendant, il est nécessaire d’encourager les expériences de ce genre, pour très vite en tirer des leçons, et ainsi créer de nouveaux outils destinés à trouver des réponses aux problématiques liées à l’habitat.

 


Sources :

Plan ELAN 2020: résumé
Présentation de la Caisse des dépôts et consignation
Dossier de presse CDC – éco quartiers
Article éco quartier : lien internet

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