Logement et urbanisme : feuille de route 2011 du Ministère de l’écologie

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Le 31 janvier dernier, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, accompagnée du secrétaire d’État chargé du logement, Benoist Apparu, a présenté la feuille de route 2011 du gouvernement concernant le logement et l’urbanisme. Cette année sera donc consacrée au « verdissement de l’urbanisme ». Une expression simple et parlante qui sous entend une série de réformes, notamment :

  • la simplification des règles de l’urbanisme et incorparation des premières proposition du Plan Bâtiment Grenelle;
  • la réforme de la fiscalité;
  • la lutte contre l’étalement urbain (ex : système de taxation par les collectivités pour les bénéficiaires de permis de construire développant un projet immobilier qui ne respecte pas un seuil minimum de densité fixé dans le cadre du plan local d’urbanisme  – PLU);
  • la modification de la surface hors oeuvre nette (shon) dans la construction qui actuellement incite à réaliser des murs moins épais afin d’augmenter la surface habitable des logements. Or la règlementation thermique impose un certain niveau d’isolation qui implique des murs plus épais.

La présentation de cette feuille de route était également l’occasion de traiter le sujet de l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ). Les résultats ne sont pas ceux attendus en termes de demande de prêts par les particuliers depuis le début de l’opération. Il est donc prévu en 2011 une refonte de ce système de prêt dédié au financement des travaux d’économie d’énergie.

SourceLe ministère de l’écologie fait du verdissement de l’urbanisme une priorité pour 2011 – Actu-environnement.com

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