Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Abonnement aux infos du site


Recevez gratuitement nos dernières
actualités par email.

Le ministère de l’Ecologie vient de faire paraître un document sur les principes à appliquer et les méthodes mobilisables pour mettre en œuvre la doctrine « éviter, réduire, compenser » (ERC). Présentée en 2012, cette doctrine est relative à la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.  L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en oeuvre, leur efficacité et leur suivi.

Dans ce guide pratique, la doctrine est déclinée en 27 fiches, allant du prérequis, faire de l’évitement une mesure prioritaire, jusqu’à la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des mesures et notamment l’engagement des suites administratives et judiciaires. Appelé à évoluer avec la réglementation, ce guide pourra être complété par des déclinaisons territoriales ou sectorielles.

Pour télécharger le document, veuillez cliquer ici.

Ce document méthodologique a été réalisé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), en partenariat avec le CETE de Lyon et la Direction de l’eau et de la biodiversité et avec l’importante contribution d’un groupe de travail réunissant des représentants des parties prenantes concernées.

Rédacteurs principaux : Séverine Hubert (CETE de Lyon/DETC) et Delphine Morandeau (CGDD), avec la participation de
Charlotte le Bris (CETE de Lyon/DETC) de Marc Lansiart et d’Elen Lemaître-Curri (CGDD)

 

Un commentaire
Laisser un commentaire »

  1. Dossiers de dérogation espèces protégées dans le cadre du futur aéroport du grand ouest et de sa desserte routière : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Enquetes/Participation-du-public-sur-la-derogation-au-titre-des-especes-protegees-Aeroport-du-grand-Ouest-et-sa-desserte-routiere

    Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les dossiers de demande de dérogation espèces protégées suivants, déposés dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest et de sa desserte routière, sont téléchargeables sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 7 octobre 2013 au 28 octobre 2013.

    Ces dossiers peuvent également être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray), du 7 au 28 octobre 2013, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
    Les éventuelles observations peuvent être adressées à l’aide du formulaire en ligne sur ce site: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Enquetes/Participation-du-public-sur-la-derogation-au-titre-des-especes-protegees-Aeroport-du-grand-Ouest-et-sa-desserte-routiere

Laisser un commentaire