Les outils fonciers environnementaux – complémentaires à l’acquisition ?

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Cet article se base sur l’excellent rapport « Sécuriser des engagements environnementaux : séminaire d’échange sur les outils fonciers complémentaires à l’acquisition » disponible  sur le site internet du Ministere de l’Ecologie, du Developpement Durable et de l’Energie.

« Il existe en droit français un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles : outils réglementaires, notamment de planification urbaine, outils d’acquisition foncière dans des zones à fort enjeu et outils contractuels. Pourtant, l’artificialisation des sols s’accélère, avec 80 000 nouveaux hectares artificialisés chaque année, et les trois quarts des habitats écologiques d’intérêt communautaire de France métropolitaine sont dans un état défavorable, inadéquat ou mauvais.

Dans ce contexte, les experts et praticiens s’interrogent sur l’opportunité de développer de nouveaux outils fonciers et notamment des outils contractuels permettant de sécuriser dans la durée des engagements environnementaux. Ainsi, dans son rapport parlementaire de 2011 sur la biodiversité, Mme Gaillard, députée, a par exemple recommandé « d’introduire dans notre droit positif la notion soit de servitude conventionnelle, soit d’obligation matérielle de protection de l’environnement ». A l’occasion de la Stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en 2011, l’Etat s’est engagé à étudier la possibilité d’introduire ce type d’outils.

Quelle serait la place de ces nouveaux outils ? Comment s’articuleraient-ils avec les outils existants ? L’innovation est-elle nécessaire ou suffit-il d’améliorer les outils déjà disponibles pour répondre aux besoins identifiés ? » 

Telles sont les interrogations et les sujets abordés dans le rapport. Gageons que celui-ci augure d’un renouveau des outils pour la conservation de la biodiversité et des services écologiques !

A sa modeste échelle, Synergiz avait proposé en 2011 la Création d’un statut d’aire protégée privée (APP) flexible et incitatif qui serait adapté au foncier de droit privé, à l’image des innovations institutionnelles ayant récemment émergées dans d’autres pays comme l’Afrique du Sud, l’Australie ou les Etats-Unis. L’”Exception Française”, sur le plan juridique parmi tant d’autres, ne saurait justifier l’immobilisme dans le combat pour sauver la Biodiversité, socle de nos Vies!

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