La « Triple Depreciation Line » : Une panacée pour sauver le « capital naturel » ?

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Alexandre Rambaud et Jacques Richard viennent de publier en anglais un article intitulé: « The ‘Triple Depreciation Line’ instead of the ‘Triple Bottom Line’: Towards a genuine integrated reporting« .

Les auteurs soutiennent l’argument que la “Tripple Bottom Line” ou TBL ne permet pas de maintenir ou de conserver les capitaux naturel et humain (ce qui est vrai) et proposent donc un modèle “Triple Depreciation Line” qui “étend l’outil puissant de la comptabilité capitaliste pour préserver le capital financier, la comptabilité en coût historique et ses amortissements planifiés, aux capitaux naturel et humain”. En d’autres termes, il s’agirait d’amortir les consommations de capitaux naturel et humain (CNH) pour s’assurer que l’entreprise maintienne ses capitaux. Les auteurs, par ailleurs, revendiquent que leur modèle  « serait le seul moyen sérieux pour produire un véritable reporting intégré”.

Il ne s’agit pas ici de proposer une analyse critique approfondie de leurs propositions mais de présenter quelques limites parmi les plus saillantes par rapport au capital naturel, même si on retient tout l’intérêt des travaux réalisés pour ouvrir les débats. Aussi, on reprend chacun des principes sous-entendant le modèle TDL ci-après.

1- “Hypothèse 1: l’utilisation de certains CNH par une entreprise implique une obligation pour celle-ci de les maintenir”

Dans point de vue légal, c’est déjà le cas dans nombre de juridictions où l’usage du capital naturel est réglementé (ex. eaux et forêts en France). Mais ce n’est pas le cas des usages conduisant à des externalités, c’est-à-dire les impacts non réglementés et causant des dommages non compensés à autrui par l’entreprise. Ne serait-ce donc pas un problème de droit avant tout ? Et non un problème comptable ? Par ailleurs, à quel(s) objectif(s) répondrait le maintien du capital naturel ? De quel capital naturel parle t-on ? Des espèces cultivées ou sauvages? Des monocultures utilisées ou des écosystèmes « sauvages » dont sont extraits un ou deux éléments pour la production? Le capital naturel n’est pas une boîte homogène. Certains de ses constituants sont renouvelables, d’autres épuisables, et d’autres capables de se reproduire et d’évoluer… le principe de « maintien » ne serait donc pas approprié pour l’ensemble des constituants du capital naturel, ce qui nécessiterait son évolution vers des principes multi-critères adaptés à chaque type d’usage et / ou de capital naturel.

2- « Hypothèse 2: l’usage répété de ces CNH implique leur dégradation systématique. »

D’un point de vue écologique, l’épuisement des ressources biologiques renouvelables exploitées est dû à leur surexploitation. La question clef est celle des seuils à ne pas dépasser, ce qui est extrêmement difficile à déterminer dans nombre de cas compte tenu de la complexité des écosystèmes et des interactions multiples entre agents. En d’autres termes, il semble réducteur d’identifier l’ « usage répété » du capital naturel comme étant la cause conduisant systématiquement à leur dégradation.
Les travaux de nombreux chercheurs, parmi lesquels ceux du prix Nobel d’économie Elinor Ostrom, ont démontré que la dégradation du capital naturel relève plutôt de systèmes de gouvernance déficients et que nombre de ressources gérées « en commun » peuvent l’être durablement, même si pleinement et régulièrement exploitées, pour peu que, notamment, des règles d’usage claires et respectées par tous soient mises en place.

3- « Hypothèse 3: le reporting sur les capitaux naturel et humain doit être intégré aux états financiers des entreprises »

On se rejoint sur la nécessité d’intégrer les capitaux naturel et humain dans les états financiers des entreprises. Mais de quelle manière ? L’argument suivant résume notre point de vue : Katherine Farrell (2007) soutient que « le choix pragmatique d’exprimer le capital naturel uniquement en données monétaires n’est pas seulement incorrect scientifiquement mais contre-productif par rapport à l’objectif de prendre en compte ce même capital naturel; cela pour la simple raison que cet usage continu de données monétaires peut être compris comme une acceptation de la généralisation de cette méthode d’articulation des valeurs du capital naturel alors même que l’on reconnait ses limites… »
Comme elle l’explique alors, l’objectif devrait être le développement de nouvelles méthodes d’articulation des valeurs du capital naturel afin de promouvoir de nouvelles pratiques sociales et organisationnelles. Ces méthodes produiraient de nouveaux types de données et de nouvelles formes de représentation de celles-ci, c’est-à-dire l’association de données non-monétaires et monétaires (et non la traduction d’informations non-monétaires en indicateur unique monétaire).

En d’autres termes, le reporting intégré sur le capital naturel ne pourrait se réduire à des données monétaires, par exemple sous la forme d’actifs et passifs financiers comme le propose le modèle TDL, mais devrait se fonder sur une représentation intégrée des informations financières et des dépendances et impacts de l’entreprise sur le capital naturel.

Malgré les vœux affichés par Rambaud et Richard de développer une comptabilité fondée sur une vision de soutenabilité forte, on retiendra que l’essentiel, dans le modèle TDL, se réduit à des données monétaires, même si exprimées en termes de coûts de restauration. Il n’y a pas de bilan et compte de résultat non-monétaire du capital naturel apparent dans le modèle TDL. Ces données ne sont pas sur le même plan d’importance… et non visibles…

Or, malgré toutes leurs limites (et elles sont nombreuses), les standards du GRI présentent l’avantage d’être plus visibles !

4- « Hypothèse 4: les CNH utilisés par une entreprise lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs, notamment générer un profit »

Ce principe est probablement le plus problématique. En effet, l’essentiel du capital naturel (compris au sens de la biodiversité et des écosystèmes) ne contribue pas, directement, aux processus organisationnels contribuant à l’atteinte des objectifs des entreprises. Mais les entreprises jouent des rôles majeurs dans l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. Elles réalisent des profits à partir (a) de l’appropriation de ressources renouvelables (pêcheries) et épuisables (ressources fossiles) issues des écosystèmes, (b) de la destruction des écosystèmes (ex. infrastructures, construction immobilière), (c) de l’homogénéisation des systèmes vivants (monocultures) ou encore (d) de la réparation des dommages causés par autrui; les quatre modèles de développement agissant souvent en synergie sur le plan territorial. Ces quatres options impliquent un usage du capital naturel – usus, abusus et / ou fructus… Ici encore, l’apport du droit ne saurait etre négligé!

Comment prendre en compte l’ensemble de ces differentes formes d' »usage » du capital naturel (dont celles impliquant la destruction ou l’homogénéisation de la biodiversité pour générer du profit)? Le principe n’est pas généralisable et doit être repensé!

Par ailleurs, les auteurs soutiennent que la seule manière d’évaluer économiquement les capitaux naturels et humain (les comptabiliser en actif dans le modèle TDL) serait le calcul des coûts de remplacement ou de restauration? Il nous semble que le choix des méthodes d’évaluation économique n’est pas si evident: cela dépend du contexte, des objectifs et des besoins des parties prenantes impactées. Et, quel que soit la méthode retenue, celle-ci présentera des limites… Si bien que ce n’est pas l’outil qui devrait être remis en cause, mais son usage! La question clef est bien celle de « fitness-for-purpose ».

Synergiz, en partenariat avec ACTS, va prochainement publier un cahier technique qui proposera une vision quelque peu différente pour rendre compte du capital naturel d’un point de vue du reporting intégré.

Source : Rambaud, A. and Richard, J. (2014). The “Triple Depreciation Line” instead of the “Triple Bottom Line”: Towards a genuine integrated reporting. DOSSIER THÉMATIQUE N°8, Compta-Durable.

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