Les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l’air

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Un groupe de travail a été constitué au printemps 2012 afin de définir des méthodes d’estimation pratique des montants des coûts écologiques non payés (CENP) afférents à différents milieux naturels ou problématiques en France. Ce groupe de travail conduit par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) comprend des personnes du Medde (SOeS et Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable), de l’Institut national de la statistique et des études économiques et André Vanoli, président de l’Association de comptabilité nationale et initiateur de la démarche sur les CENP.

La conférence de Rio + 20 de 2012 a mis en exergue la nécessité de développer de nouveaux indicateurs allant au-delà du Produit intérieur brut (PIB). Cette préoccupation n’est pas nouvelle et a donné lieu au cours des deux dernières décennies à des travaux foisonnants visant à dépasser les limites du PIB et obtenir des mesures plus larges du progrès ou du bien-être. Si des propositions concrètes, parfois suivies d’effet, ont été avancées, le consensus n’existe pas encore pour définir le contenu de tels indicateurs et les méthodes pour les élaborer.
Différentes voies sont empruntées. Celle représentée par la comptabilité économique environnementale prend appui sur un système de comptes qui a fait ses preuves depuis sa mise en place après la Seconde Guerre mondiale. Le développement de systèmes de comptes économiques élargis à l’environnement a été poussé depuis plus de vingt ans aussi bien par l’Organisation des Nations unies que par la Banque mondiale.

La démarche des coûts écologiques non payés (CENP) s’inscrit pleinement dans ce corpus et représente une piste intéressante à suivre dans les années à venir. Il s’agit d’évaluer les coûts de maintien et de restauration du capital naturel qui dépassent les montants actuellement engagés à cette fin. En effet, si les dépenses de protection de l’environnement se sont considérablement accrues au cours des dix dernières années, elles ne permettent toutefois pas d’aboutir au maintien ou à une restauration complète du patrimoine naturel. Ainsi, les émissions dans l’air contribuent à perturber les équilibres climatiques et occasionnent des dommages importants à la santé humaine et aux écosystèmes.

Cette démarche, encore expérimentale, n’est pas encore parvenue à un stade permettant la déclinaison de comptes complets renouvelables chaque année. Les travaux qui ont été menés au Commissariat général du développement durable (CGDD) permettent néanmoins d’évaluer un montant de CENP pour la France en relation avec une problématique précise: contribution au maintien des équilibres climatiques, réduction des impacts de la pollution atmosphérique, rétablissement de la qualité des masses d’eau continentales. Seuls les deux premiers aspects seront abordés dans ce document.

Pour aller plus loin: http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2278/1356/couts-ecologiques-non-payes-relatifs-emissions-lair.html

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