Mission Economie de la Biodiversité de la CDC – Les Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques

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La Mission Economie de la Biodiversité vient de publier le « premier numéro des Cahiers de BIODIV’2050 … consacré aux défis de la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux. Le cadre de réflexion présenté ici propose une nouvelle vision de ce mécanisme de financement innovant, pour sa mise en œuvre opérationnelle en France : les Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques. »

Téléchargez le document en PDF ici.

De ce document, concis et bien argumenté, on retiendra en particulier les points suivants:

  • La question sous-jacente des réflexions menées : comment assurer le maintien ou la restauration des écosystèmes et des services écosystémiques que l’Homme tire de leur fonctionnement dans une optique de recherche du bien-être collectif ?
  • Les services écosystémiques sont la plupart du temps des qualités associées à des écosystèmes, non appropriables et caractérisés par des externalités et une information imparfaite. Il n’y a donc pas à proprement parler d’« achat » de service écosystémique dans le cadre d’un paiement pour service écosystémique (PSE). L’objet de la transaction entre les parties correspond plutôt à l’adoption d’un usage particulier de ressources établi comme favorable pour la restauration ou le maintien d’un ou plusieurs services écosystémiques.
  • Il y a une déconnection entre les exercices d’évaluation économique des services écosystémiques et la mise en œuvre de PSE sur le terrain. Le principe de négociation entre bénéficiaires de services écosystémiques et acteurs en position d’influer sur la qualité de ces services est au cœur du mécanisme.
  • La mise en œuvre du principe bénéficiaire-payeur véhiculé par les PPSE ne doit pas remettre en cause celui de pollueur-payeur. L’instrument doit être construit dans le cadre défini par le droit.
  • L’argument soulevé pour le choix du nouveau concept « les Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques », qui fait écho à nos remarques dans un cahier technique de Synergiz publié en 2013 ou nous avions choisi « … volontairement, de ne pas sélectionner une définition précise des paiements pour services écologiques ou environnementaux. Pourquoi ? La raison est la suivante : si les définitions existantes soulignent ou suggèrent l’objet des transactions sous-jacentes comme permettant le maintien ou la protection du SE échangé, l’expression, en elle-même, ne communique pas l’idée de bénéfice pour le service écologique en lui-même. En effet, quotidiennement, nous effectuons tous des paiements pour services écologiques dès lors que nous achetons, par exemple, des produits issus de l’agriculture ou de la pêche. Pour autant, ces paiements ne sont pas tous bénéfiques au maintien ou au renouvellement des services écologiques dont ces produits sont issus. Le prix d’une pomme, d’un pneu en caoutchouc ou de votre électricité n’inclut pas nécessairement les coûts d’évitement, de réduction ou de compensation des atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes qui sont liés à leurs processus de production et chaînes d’approvisionnement. En d’autres termes, il s’avère capital de s’intéresser aux cahiers des charges sous-entendant l’ensemble des transactions économiques pour mieux comprendre leurs impacts sur l’ensemble des SE qu’elles impliquent d’une manière ou d’une autre (consommation, destruction ou gestion de SE). « 

Toutefois, on regrettera l’absence d’analyse des défis et risques du panachage de PPSE, dans l’espace et le temps, résultat inévitable des préconisations dudit document. Parmi les principaux, on retiendra la double comptabilisation des travaux réalisés par le porteur du projet, la couverture incomplète des impacts ou encore les risques de marché.

Pour plus d’information, télécharger le cahier technique Synergiz : Les enjeux et risques du panachage de paiements pour services écologiques (Pdf – 1,7Mo)

Par ailleurs, l’importance – et les couts de transaction pour la mise en oeuvre et le suivi – d’une comptabilité des services écosystémiques et des interactions entre agents par rapport aux PPSE ne saurait être négligée.

Enfin, si les auteurs reconnaissent les risques écologiques liés aux PPSE qui visent le maintien ou la restauration d’un seul ou d’un nombre limité de services écosystémiques, pourquoi ne pas envisager un autre concept plus pertinent pour l’objectif affiché de conservation de la biodiversité? Vers des Paiements pour Préservation de la Biodiversité (PPP ou 3P)?  Modulables selon le type d’usage des sols et l’objectif collectif pour le territoire ? Qu’en pensent les auteurs du document?

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