Les aides publiques dommageables à la biodiversité – Rapport du CAS

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La Commission européenne, la Convention sur la diversité biologique, et au niveau national, les lois Grenelle et la stratégie nationale de la biodiversité, s’accordent toutes sur la nécessité de supprimer les subventions dommageables à la biodiversité.

« (…) les subventions ayant des incidences potentiellement négatives sur l’environnement (notamment dans les domaines des combustibles fossiles, des transports et de l’eau) représentent un montant total de 1 000 milliards de dollars par an. Ces subventions entraînent une augmentation des déchets et des émissions et une extraction plus importante des ressources; elles peuvent aussi avoir des incidences néfastes sur la biodiversité. Elles contribuent à perpétuer des pratiques inefficaces et peuvent dissuader les entreprises d’investir dans les technologies vertes. Ces subventions peuvent prendre différentes formes, notamment des réductions ou des exonérations fiscales. L’abandon de ces subventions dommageables à l’environnement permettrait de générer des avantages économiques, sociaux et environnementaux et d’améliorer la compétitivité. Dans l’examen annuel de la croissance pour 2011, les États membres ont déjà été invités à supprimer ces subventions pour assainir leurs finances publiques. » (extrait de la communication de la Comission européenne du 20 septembre 2011, « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » – Pdf).

A titre d’exemple, L’OCDE a identifié « plus de 250 mécanismes de soutien à la production et la consommation des énergies fossiles dans 24 pays de l’OCDE. Le montant annuel de ces subventions est estimé entre $45 et $75 milliards, sur ces dernières années« . (extrait traduit du discours de lancement de l’Inventaire estimatif du soutien budgétaire et des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles, par Angel Gurría, Secrétaire général OCDE, Paris, 4 octobre 2011).

C’est dans ce cadre que le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) a publié en novembre dernier le rapport intitulé « Les aides publiques dommageables à la biodiversité »

Le groupe de travail en charge de la réalisation de ce rapport, et présidé par Guillaume Sainteny, a reçu pour mission « d’inventorier les aides dont le lien de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de réforme« .

Plus d’information et téléchargement du rapport sur le site du CAS : http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite

Téléchargement direct du rapport en cliquant ici (Pdf – 4,8Mo).

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