Le projet de décret d’application de l’art. 225 de la loi Grenelle 2 ne va pas assez loin en matière de biodiversité : vers un Bilan Biodiversité des personnes morales

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Depuis plusieurs mois, Synergiz participe aux travaux du « GT Instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et les stratégies privées » dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et a rédigé deux propositions :

Le rapport final du GT a été finalisé le 16 mars 2011, proposant une mise en œuvre rapide du « Bilan Biodiversité de personnes morales » proposé par Synergiz.

Gageons que les travaux du GT Instruments et de Synergiz soient entendus pour le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l’environnement) qui devrait bientôt être publié… Celui-ci détaille les modalités de publication et de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises de plus de 500 salariés / 100m€ de chiffre d’affaires hors-taxe. Malheureusement, les prescriptions en matière de biodiversité du projet de décret d’application se limitent à ce jour à divulguer «  Les mesures prises pour préserver la biodiversité notamment en limitant les atteintes aux équilibres biologiques, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées et le cas échéant, son développement ».

La consultation, lancée par le Ministère de la Justice et des libertés et le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sera clôturée le jeudi 24 mars prochain.

Face à l’érosion croissante de la biodiversité causée par les activités économiques, à quand la divulgation systématique du Bilan Biodiversité des personnes morales et privées ?

Un commentaire
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  1. Well said, the exact same thing happens here in Canada. A bunch of government and corporate green washing.

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