La réforme de la fiscalité conditionne le succès de l’étiquetage écologique

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Actu Environnement vient de mettre en ligne un article particulièrement intéressant sur l’étiquetage écologique (1).

Abordée lors du Grenelle de l’environnement, la question de l’étiquetage de l’ensemble des produits vendus en France pourrait intégrer le projet de loi qui sera étudié au printemps. En effet, il est envisagé, qu’à partir du 1er janvier 2011, tout produit informe le consommateur sur son contenu en carbone par voie de marquage : l’étiquetage écologique.

Quels est l’argument principal en faveur de telles mesures ? La présence d’informations environnementales devrait entraîner des modifications significatives des marchés. A terme, le consommateur pouvant comparer les produits sur la base de leur « coût écologique », l’étiquetage deviendra pour les fabricants un outil de pilotage dans la conception de futurs produits.

Cependant, les modalités de mise en œuvre d’un tel projet de loi soulèvent nombre de questions. A titre d’exemple, S. Fabregat s’interroge : « Quel « prix écologique » va-t-on donner aux produits ? Un coût monétaire ? Un coût carbone ? » Le choix des critères à intégrer dans la démarche est en effet la question primordiale sous-jacente : Les calculs se baseront-ils sur un seul critère (CO2) ou sur une analyse multicritères (impact sur l’eau, la biodiversité…) ? L’outil sera-t-il pertinent pour chaque classe de produit ? L’approche devra-t-elle être sectorielle ? Une fois l’outil mis en place, la coordination risque d’être longue et complexe.

Pour l’entreprise, l’enjeu financier est de taille, et impliquera nécessairement des investissements non négligeables en innovation technologique et organisationnelle.

Aussi, pour véritablement réorienter écologiquement les modes de consommation et de production (on regrettera d’ailleurs que les services – ex. bancaires, assurances, etc. – soient a priori exclus du projet de loi), la loi, sous sa forme actuelle, est loin d’être suffisante. Il faudrait combiner les innovations technologiques (ex. étiquetage écologique, standards EDI, etc.) et organisationnelles (ex. standards logistiques, investissements dans de nouveaux types d’actifs) indispensables pour la mise en œuvre de cette traçabilité à de l’innovation institutionnelle qui inciterait à l’émergence de comportements écologiquement responsables (cf. nouveau système fiscal).

En effet, il est primordial de repenser l’ensemble de la chaîne de production : de l’extraction des matières premières, en passant par les chaînes d’approvisionnement et de transformation, jusqu’aux modes de consommation et la fin de vie des produits. Pour ce faire, la réforme de notre système fiscal devient une évidence (2). Il faut associer un coût monétaire aux produits et services les plus polluants, en remplaçant les assiettes imposables traditionnelles (cf. travail, valeur ajoutée ou encore revenus / bénéfices) par de nouvelles basées sur la consommation de biens et services, avec des taux d’imposition variant en fonction de leurs impacts écologiques, tout cela dans une logique de neutralité fiscale pour les entreprises et les ménages.

 


(1) Article de S. Fabregat
(2) Houdet, J., 2004. Trends in Environmental Tax Reform – A review. National Environmental Law Review, No. 4, NELA

 

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