La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique

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Le Commissariat général au développement durable(1) vient de publier un guide présentant le dispositif issu de la loi dite LRE(2) ainsi que les mesures de réparation susceptibles d’être mises en œuvre : « La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence – Guide méthodologique » (Pdf – 11Mo).

Au sein de la première partie, vous pourrez notamment trouver cinq fiches récapitulatives donnant une vision schématique de la réglementation en vigueur (types de dommages pris en compte, exploitants et activités concernés, détermination de l’autorité administrative compétente…) et des procédures liées à l’application des mesures de prévention/réparation.

La deuxième partie, quant à elle, précise le processus de détermination des mesures de réparation à mettre en œuvre, en privilégiant l’utilisation des méthodes d’équivalence plutôt que les approches par la valeur(3). Sept phases doivent alors être successivement respectées afin de réparer au mieux et sur le long terme les dommages qui sont susceptibles d’être causés aux espèces et habitats naturels.

Téléchargez directement le guide depuis le site du Ministère de l’écologie (Pdf – 11Mo)



(1) Le CGDD a pour objectif de promouvoir le développement durable tant au sein de toutes les politiques publiques que dans les actions de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Pour ce faire, il élabore, anime et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable et contribue à son déploiement. (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Commissariat-general-au.html).

(2) Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, transposant la Directive 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

(3) Il convient de rappeler que toute compensation financière est actuellement exclue !

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