La dette écologique des entreprises

Abonnement aux infos du site


Recevez gratuitement nos dernières
actualités par email.

Actuellement en débat (voir article « Colloque international « Dette écologique ? » – Quid de celles des entreprises?), la dette écologique des pays du Nord est un concept qui commence à peser. De manière simple, elle correspond à la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays, à travers l’utilisation passée et actuelle de leurs ressources non-renouvelables et renouvelables, et les dégradations socio-écologiques engendrées sur les territoires de ces derniers.

En effet, le développement des pays industrialisés s’est fondé sur l’importation massive de ressources et l’exportation massive de pollutions et des externalités associées (« dumping environnemental[1] »). A titre d’exemple,  « L’Europe mobilise ainsi 640 millions d’hectares par an pour sa consommation, soit 1,5 fois sa propre superficie » selon une étude réalisée par Les Amis de la Terre Europe et le Sustainable Europe Research Institute (SERI) ; ceci notamment pour la production de denrées alimentaires comme la viande et les produits laitiers.

Du côté des exportations, il s’agit de considérer les exportations des externalités négatives liées à la délocalisation des industries et aux échanges commerciaux internationaux de manière plus générale. Dans le cas de la délocalisation de la production dans des pays en développement, on fait face à un transfert d’externalités négatives vers d’autres pays.

Bien que dans le détail, le calcul de la dette écologique n’est pas aisé (ex : calcul des coûts engendrés par l’érosion de la biodiversité le long des chaines d’approvisionnement des grands distributeurs – e.g. huile de palme, soja, etc.), il se base sur un principe simple rejoignant celui d’une dette classique dans un système micro-économique.  La dette d’un état est calculée annuellement, et elle s’accumule d’année en année jusqu’à ce qu’elle soit réglée. Qu’en est-il de la dette écologique à l’échelle d’une entreprise ?

L’article 83 de la loi Grenelle II modifie l’article 225-102-1 du Code de Commerce en rendant obligatoire la publication d’informations sociales et environnementales par les entreprises concernées, c’est-à-dire les sociétés cotées et celles qui dépassent un seuil (nombre de salariés, chiffre d’affaires et total de bilan) fixé par un décret en attente de publication. Elles le font généralement à partir d’indicateurs tels que leur consommation d’eau, partie de leur empreinte eau, leurs émissions de gaz à effet de serre (empreinte carbone), leur consommation de matières en poids ou en volume, les habitats protégés ou restaurés pour le volet biodiversité (Global Reporting Initiative).

Or, chaque année, les compteurs sont remis à zéro. Certes, il est possible de comparer l’évolution des données d’année en année pour peu que l’entreprise se prête au jeu de la transparence dans l’espace et le temps. Mais contrairement à l’échelle d’un pays, aucune entreprise ne comptabilise le cumul de ces mêmes données. En d’autres termes, les dommages écologiques ne sont pas considérés comme des dettes. Or, s’il est capital de savoir combien d’émissions de gaz à effet de serre une entreprise est responsable sur le cours d’une année (voir de savoir si ce montant diminue depuis deux ans), il est d’autant plus important de savoir quelles sont ses émissions cumulées depuis son ouverture ; c’est-à-dire de comprendre quelle est sa « dette carbone ».

Si les débats portent sur les dettes écologiques liées aux échanges économiques internationaux, ne devraient-ils pas également porter sur celles des agents économiques à l’origine de ces échanges ? Au même titre que le PIB est la valeur totale de la production des biens et services par les agents économiques d’un pays, la dette écologique d’un pays ne devrait-elle pas être la valeur totale exprimant l’ensemble des dettes écologiques de chacun de ces agents économiques ?

S’il est évident que le sujet est complexe, il nous semble toutefois important de le porter sur le devant de la scène.



[1] Rieber, A. , Anh-Dao Tran, T., 2008. Revue d’économie du développement – Dumping environnemental et délocalisation des activités industrielles : le Sud face à la mondialisation. De Boeck Université, 126p.

 

Laisser un commentaire