Intégrer la biodiversité dans les projets ferroviaires

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France Nature Environnement (FNE) et Réseau Ferré de France (RFF) publient un guide méthodologique global afin de limiter au maximum l’impact des infrastructures ferroviaires sur la biodiversité. Celui-ci s’appuie sur le retour d’expérience commun des deux organisations pour proposer des modalités concrètes d’échange pendant la durée de vie d’un grand projet.

Sortir des conflits stériles. Tel était l’objectif avoué et commun de France Nature Environnement, fédération de 3 000 associations de protection de la nature, et Réseau Ferré de France (RFF) en signant un accord de partenariat en 2009. Un accord pragmatique qui partait du principe que chacun des deux protagonistes avait intérêt à ce qu’un dialogue constructif s’instaure très en amont d’un projet ferroviaire : FNE pour que la biodiversité – encore très mal connue et répertoriée en France – puisse être prise en compte dans toute sa richesse et sa complexité ; RFF pour optimiser la conception de sa ligne, en intégrant dans son tracé et ses caractéristiques les données « biodiversité » et éviter ainsi les blocages ou modifications en cours de chantier. Mais également pour en finir avec les compensations environnementales instaurées par le Grenelle de l’Environnement et qui « constituent une fausse solution au problème », selon Michel Dubromel, vice-président de FNE, intervenu lors de la présentation du guide. Comme l’a rappelé Alain Quinet, Directeur général délégué de RFF « la prise en compte de l’ensemble des dispositions environnementales visibles sur un grand projet ferroviaire représente actuellement environ 5% du coût total ».

Le guide est destiné aux collaborateurs du maître d’ouvrage ferroviaire et aux adhérents des associations de protection de la nature et de l’environnement. Après avoir redonné dans les trois premiers chapitres la définition dans le détail d’un grand projet ferroviaire (et ses nombreuses étapes), de la biodiversité (et sa nécessaire préservation) et de l’impact du premier sur la seconde, il décrit finement dans une quatrième partie le processus de prise en compte des enjeux de biodiversité dans la vie du projet.

C’est dans le cinquième et dernier chapitre que le guide devient réellement opérationnel: les modalités concrètes d’échange entre FNE et RFF sont définies à chaque étape du projet (études préalables au débat, études préliminaires, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, études projet, chantier, bilan LOTI 3 à 5 ans après la mise en service).

Globalement, FNE attend des échanges avec RFF des informations régulières et continues sur les projets, la possibilité d’émettre un avis, une consultation- concertation sur le projet qui se déroule avant les comités décisionnels, et enfin la prise en compte des alertes qu’elle aura déclenchées.

De son côté, RFF attend de la part de FNE des éléments de méthodes, des avis éclairés sur les protocoles d’inventaires envisagés, des alertes sur la richesse écologique locale, sur des lacunes éventuelles et, évidemment des propositions et des solutions.

Cet article reprend l’article du Moniteur disponible à l’adresse suivante: http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures/article/actualite/19236445-un-guide-pour-mieux-integrer-la-biodiversite-dans-les-projets-ferroviaires

Synergiz félicite l’ambition de ce travail collaboratif.  Toutefois, le rôle de la compensation des atteintes à la biodiversité, au travers d’une comptabilité des équivalences écologiques entre attributs impactés et mesures compensatoires, aurait pu être clairement mis en avant comme condition du succès de l’intégration des enjeux de biodiversité dans les projets ferroviaires.

Voir le Cahier Technique de Synergiz sur la mise en oeuvre de la séquence « Eviter – Réduire – Compenser » les atteintes à la biodiversité : http://www.synergiz.fr/la-compensation-des-atteintes-a-la-biodiversite-lorsquil-ny-a-pas-dautres-solutions/

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