Fiscalité écologique : vers une vrai refonte du système fiscal?

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Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), l’économiste Christian de Perthuis, a remis jeudi 18 juillet son rapport d’étape au trois ministres concernés, Pierre Moscovici (Economie), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget).

Ce rapport présente le bilan de travaux du premier semestre 2013 menés par cette instance instaurée à la suite de la première conférence environnementale de septembre 2012. Le Comité a émis des avis sur quatre thèmes : la fiscalité du carbone, le différentiel de taxation essence/gazole, la taxation des fluides frigorigènes, et l’artificialisation des sols.

Pour plus d’information:

Malheureusement, on semble bien loin d’une véritable refonte du système fiscal sur les consommations de / atteintes à la nature.

Comme nous l’écrivions le 6 décembre 2008, « L’essentiel de la fiscalité actuelle dans le monde porte sur le capital manufacturier et le capital humain (à travers le travail). Les experts du Millennium Ecosystem Assessment (MEA) considèrent que la crise environnementale actuelle résulte pour une grande part de ce type de régulation qui conduit à considérer que services écologiques et ressources (renouvelables ou non) sont gratuits. Ils considèrent nécessaire d’envisager dès à présent le remplacement de la taxation du capital manufacturier et du capital humain par une taxation de toutes les consommations de nature et de services écosystémiques. La Suède s’est engagée depuis 1988 dans l’introduction progressive de taxes écologiques en lieu et place de taxes existantes et à pression fiscale inchangée. Un tel basculement, qui peut sembler irréaliste, tant il devrait être mondialement discuté et coordonné, serait pourtant l’un des moyens les plus sûrs d’inciter l’activité économique dans un sens favorable au maintien, voire l’accroissement, de la diversité biologique et à un développement durable renouant avec le plein emploi. Tout, en particulier l’actuelle crise financière mondiale, concourt à un changement profond des modes de régulation. »

Un commentaire
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  1. Concernant la taxation des fluides frigorigène, de puissants lobbying font barrage à ce projet.
    (Super et Hypermarchés – Chimistes etc.)
    Pourtant cette taxe ne devrait toucher que les charges en fluide frigorigène suite à une fuite sur les installations.
    Les lobbying laissent penser que cette taxe coutera très chère car il n’y a pas de solutions de remplacement et que refaire des installations avec des fluides naturels est impossible et coûteux.
    Il suffirait simplement de bien entretenir ses installations pour limiter les fuites pour ne pas être taxé!
    Des solutions simple et pas chère existent afin de réduire les fuites sur les installations.
    Mais il est peut être moins chère de ne pas chercher les fuites et remettre régulièrement du fluide ?

    Que dirait on d’un automobiliste qui se plaint du coût des taxes de son carburant pour aller travailler alors que celui-ci sait rouler avec un réservoir percé ?

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