Financer la révolution énergétique de l’habitat en France.

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Le site internet Actu-Environnement a récemment publié un article portant sur la problématique du financement de la performance énergétique des bâtiments suite aux travaux du groupe de travail I du Grenelle de l’environnement(1).
Deux axes de travail sont identifiés : la construction de nouveaux bâtiments et la rénovation du parc existant.

Aujourd’hui, un grand nombre d’acteurs du secteur du bâtiment est d’accord sur le programme et les échéances fixés par le Grenelle de l’environnement. Le calendrier et les objectifs sont décrits comme ambitieux mais réalisables. A titre d’exemple, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) ou la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ont déjà déployé des actions concrètes de formations et d’informations auprès des opérationnels du secteur de la construction en vue d’atteindre les objectifs.

L’article nous rappelle que « la loi Grenelle prévoit une performance énergétique de 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves dès 2012 et une réduction des consommations d’énergie du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. »

Néanmoins, si plusieurs pistes de réflexion sont ouvertes pour y répondre, la question du financement reste en suspens. Chacune possède ses défenseurs et ses opposants. Il s’agit de résoudre le problème du surcout engendré par les investissements supplémentaires nécessaires à la construction de bâtiments au bilan énergétique positif. Dans cet article, Daniel Aubert, directeur général des services de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), rappelle que d‘ « après nos simulations, pour atteindre la « basse consommation » il faut prévoir un surcoût de 12 à 15 % par rapport aux constructions actuelles, »

Comment impulser et motiver les individus à privilégier une construction dite écologique à une construction traditionnelle, moins coûteuse ? Qui doit porter le poids d’un surcoût inévitable ? Quels outils financiers utiliser pour mobiliser l’ensemble des acteurs ?

Une des solutions, aujourd’hui, réside dans la combinaison d’outils incitatifs. Plusieurs pistes sont ouvertes(2), telles que les subventions, le crédit d’impôts, les certificats d’économies d’énergie ou la TVA à 5,5%.

Les subventions ou crédits d’impôts sont de bons moyens d’impulser une démarche mais ne sont pas viables à long terme. Par exemple, les crédits d’impôts accordés aux énergies renouvelables risquent d’être remis en cause dès l’année 2009.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont des outils encourageants. Même si leur mise en place sur le marché a pris du temps, ils sont une solution intelligente, car ils permettent de réduire les consommations énergétiques des différents acteurs (particuliers, entreprises) et redéfinir le rôle des fournisseurs d’énergie qui tendent à devenir des vendeurs d’économies d’énergie. En 2009, les CEE pourraient devenir un outil incontournable dans l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle.

La TVA à 5,5% est une autre solution intéressante pour inciter les clients des artisans à passer à l’acte. Il faut rappeler que les coûts de l’amélioration thermique de la totalité du parc existant nécessitent des investissements importants. Les premières estimations financières laissent penser qu’entre 600 à 1 200 milliards d’euros seraient nécessaires d’ici 2050[3].

Dans la liste des outils existants, on peut enfin citer les modalités de prêts préférentiels pour les travaux de rénovation écologique, mais les banques ne jouent aujourd’hui pas vraiment le jeu.

Comment faire pour déclencher un réel changement de comportement de tous les acteurs ? Comment les fédérer autour des objectifs fixés au Grenelle de l’environnement?

Faire naitre une communauté d’intérêt (4) autour de la problématique énergétique de l’habitat est une priorité afin de trouver des compromis sur le partage des coûts. Si chacun défend ses propres intérêts lorsque l’on parle des moyens pour atteindre les objectifs, il sera probablement impossible de concrétiser les engagements. Des mesures contreproductives pourraient même voir le jour. Il n’est pas inutile de rappeler que les véritables surcoûts sont ceux liés à l’inaction face aux changements climatiques(5) : ils concernent l’ensemble des acteurs économiques et pas seulement ceux du secteur du bâtiment.

Les propositions liées au développement d’outils de financement en faveur de la construction de bâtiment à énergie positive seront débattues au mois d’octobre 2008 au parlement. Les « décisions » qui en résulteront seront le fruit d’un processus d’interaction entre acteurs aux perceptions et pouvoirs variables dans la négociation. Afin d’éviter tout contournement des problématiques, assurer la transparence et la clarté des débats sera le véritable défi posé au gouvernement. La révolution énergétique de l’habitat est lancée : elle consiste en une incroyable opportunité économique pour peu que l’on dépasse les intérêts individuels.

 


 

Sources :

(1) Article Actu environnement du 18 juillet 2008
(2) Dossier efficacité énergétiquedes bâtiments – ADEME/ MEDD – 2007
(3)Dossier efficacité énergétiquedes bâtiments – ADEME/ MEDD – 2007
(4)Article Synerblog sur les indicateurs de développement durable
(5) Stern, N., 2006. Stern Review on the Economics of Climate Change, HM Treasury, http://www.hm-treasury.gov.uk/Independent_Reviews/independent_reviews_index.cfm, 10 mai 2008.

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