Feuille de route pour la transition écologique : RSE

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La conférence environnementale 2012* s’est tenue les 14 et 15 septembre au Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna à Paris. La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des entreprises a été l’un des sujets abordés, notamment via l’annonce par le Premier Ministre de la modification du décret sur le reporting RSE.

Cette modification incluera un changement quant à la taille des entreprises concernées par le décret, notamment pour la diffusion annuelle du rapport RSE, et l’ouverture de négociations pour étendre le rôle des institutions représentatives du personnel aux questions environnementales.

Ainsi Jean-Marc Ayrault à annoncé lors de la conférence que « L’obligation faite aux entreprises d’établir un rapport social (..) n’a pas été correctement mise en œuvre à ce jour. Le décret d’application sera modifié pour que la distinction qu’il instaure entre sociétés cotées et non cotées soit remplacée par un critère plus pertinent, lié à la taille des entreprises ».

En effet, à ce jour, deux entreprises de même taille, l’une cotée en bourse, l’autre non, n’avaient pas les mêmes obligations en termes de reporting RSE. Les avancées du décret visent à remédier à ce problème qui était contesté d’un point de vue juridique.

La feuille de route pour la transition écologique (PDF) qui vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère de l’écologie précise que « L’objectif doit être de construire une politique globale et ambitieuse pour le développement de la RSE en en faisant :

  • un outil de l’évaluation de la performance globale  des entreprises… (permenttant) aux parties prenantes internes et externes de l’entreprise de disposer de l’information la plus complète possible sur l’impact de l’activité de l’entreprise en matière sociale, environnementale et sociétale
  • un levier pour la compétitivité des entreprises, notamment celles se portant sur les marchés internationaux qui exigent de plus en plus  fréquemment le respect des standards internationaux en matière de RSE »

Au-delà de la question de la taille des entreprises concernées, les mesures immédiates citées dans cette feuille de route semblent ambitieuses :

  • un suivi de l’application des obligations légales en matière de « reporting extrafinancier » des entreprises ;
  • la publication, dans les plus brefs délais, de l’arrêté relatif aux organismes tiers indépendants ;
  • la définition d’un cahier des charges visant à une meilleure régulation des procédures de vérification, de labellisation et/ou de certification en matière de RSE ;
  • Etc.

Il ne faut pour autant pas négliger la tendance actuelle, soulevée par cet article « La RSE n’est pas un mode de communication » qui explique que la RSE est souvent considérée par les entreprises comme un « outil de marketing ou de communication corporate », autrement appelé le « greenwashing ».

Si les intentions décrites dans la feuille de route sont louables, il serait pertinent d’y associer des mesures permettant d’inciter les entreprises à agir avant de communiquer sur leurs efforts en matière d’amélioration des conditions sociales et environnementales.

Voir également l’article : Feuille de route pour la transition écologique : Agence nationale de la biodiversité

(*) « La conférence environnementale a pour objet de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable, en particulier de trier et d’isoler les sujets prioritaires pour relever les principaux défis écologiques ; de convenir des objectifs à poursuivre, des concertations particulières à mettre en œuvre et des mesures à prendre sans attendre ; et de faire un bilan de tout ce qui aura été réalisé ». (http://www.developpement-durable.gouv.fr/)

Sources :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Conference-environnementale,29512.html

http://lentreprise.lexpress.fr/management-ecologique/le-reporting-rse-bientot-etendu-a-de-nouvelles-entreprises_35195.html?xtor=EPR-11-%5BENT_Zapping%5D-20120918–108052187@214629865-20120918064901

http://www.scoop.it/t/respons/p/2731387968/la-rse-n-est-pas-un-mode-de-communication

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