Vers une réforme des subventions dommageables à la biodiversité

Cette conférence se déroulera le 1er juin 2012 au Théâtre de la Cité internationale, 17 boulevard Jourdan, 75014

Les subventions, en tant qu’instrument de la politique budgétaire, sont utilisées non seulement à des fins de redistribution, mais aussi pour inciter à des comportements qui prennent en compte les coûts sociaux. Ces dernières années, bon nombre d’intervenants ont fait remarquer que certaines subventions produisent des effets négatifs sur la biodiversité : on les appelle des subventions « nocives », « néfastes » ou encore « dommageables » à la biodiversité. Alors que beaucoup de ces subventions sont politiquement justifiées par la nécessité de soutenir des secteurs économiques et/ou stratégiques en difficulté, il ya un vif débat au sujet de leur raison d’être et les possibilités de les réformer.

Le but de cette conférence internationale sur les subventions néfastes pour la biodiversité est de contribuer à des débats sur ce qui est souvent présenté comme un dysfonctionnement temporaire. Il aidera également à identifier des pistes d’enquête susceptibles de nous mettre sur la voie de la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité adoptée à Nagoya en 2010.

La conférence propose trois sessions et une table ronde sur les questions clés:

• Les subventions dommageables: l’émergence du concept, les méthodes pour les identifier et une présentation d’une étude de cas français
• Quels processus créent des subventions nuisibles dans les secteurs clés?
• La réforme ou la suppression - ces subventions sont-elles inévitables?
• Quels sont les enjeux et la faisabilité sociale et politique de la réforme de ces subventions ?

Intervenants :
Avec: Jean-Michel Charpin (Ministère de l’Economie, des Finances et Des de l’Industrie), Marcus Knigge (Pew Environment Group), Christiane Lambert (FNSEA),Romain Pirard (Iddri), Xavier Poux (ASCA), Vincent Renard (Iddri), Arbres Robijns(Birdlife), Guillaume Sainteny (École Polytechnique), Ronald Steenblik (OCDE),Jean-Pierre Tardieu (Veolia), Patrick ten Brink (IIPE).

Pour plus d’information : site de l’Iddri

Téléchargez le programme directement ici (Pdf).

Restaurer les cours d’eau, entretenir les zones humides ou encore préserver la biodiversité dans les projets d’aménagement sont autant de compétences qui relèvent de l’ingénierie écologique ; le bon fonctionnement des écosystèmes restaurés ou créés étant l’enjeu majeur de ces opérations.

L’évolution du contexte réglementaire (Directive Cadre sur l’Eau, constitution des trames vertes et bleues du Grenelle de l’Environnement, etc.) et les décisions internationales ou nationales en faveur de la biodiversité ont renforcé le marché lié à la restauration des écosystèmes. Toutefois de mauvaises pratiques demeurent : ainsi, les retours d’expériences évoqués dans le cadre de cette journée constitueront un panel de bonnes solutions mises en oeuvre en régions Lorraine et Alsace.

Les intervenants seront issus des entreprises et laboratoires des réseaux du génie écologique, de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, de l’ONEMA, de collectivités ainsi que du groupe de travail ASTEE/SHF sur l’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques.

Deux sessions ponctueront cette journée :

• session 1 (matin) : Cadre de l’ingénierie écologique.
• session 2 (après-midi) : Des solutions pour réussir un projet ambitieux en ingénierie écologique à partir des enseignements de retours d’expériences.

Cette journée est destinée aux maîtres d’ouvrage publics et privés en ingénierie des cours d’eau et zones humides, aux gestionnaires, aux bureaux d’études et entrerpises de génie écologique ainsi qu’aux élus locaux, commissions environnement et écologie des collectivités.

Modalités d’inscriptions :

Inscriptions obligatoires : télécharger le formulaire d’inscription

Participation financière :

• adhérents ASTEE et/ou HYDREOS : 50 €
• autres : 75 €

Contacts :

• ASTEE : Sandrine BESNARD : 01.41.20.17.61 – sandrine.besnard@astee.org
• HYDREOS : Alexandre FOLMER : 06.04.59.45.66 – alexandre.folmer@hydreos.fr

Objectifs du CDP:

• Contribuer à la construction d’une méthodologie commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Inciter les entreprises à s’engager dans un processus de réduction des GES, de gestion durable de l’eau et d’actions pour lutter contre le changement climatique.
• Intégrer ces notions au cœur des opérations et des politiques d’investissement des grandes entreprises mondiales.

Moyens:

• Définir et classer le niveau de transparence des données fournies par l’entreprise concernant le défi du changement climatique via le Carbon Disclosure Leadership Index (CDLI).

Lafarge, Renault et Saint-Gobain figurent en tête du CDLI France 2010 (ordre alphabétique).

• Mesurer et classer les performances des entreprises concernant la réduction des émissions de GES via le Carbon Performance Leadership Index (CPLI).
• Rendre public l’ensemble des analyses réalisées.

Groupe Steria, Lafarge et Renault figurent en tête du CPLI France 2010 (ordre alphabétique).

Les entreprises sont notées au CPLI seulement si la note de transparence est supérieure ou égale à 50%. Le classement des entreprises se fait selon 2 échelles : A et B.

Méthodologie:

Le CDP propose aux 500 entreprises les plus importantes en termes de capitalisation boursière au niveau mondial de remplir un questionnaire détaillé sur les actions qu’elles mènent en faveur de la réduction de leurs impacts liés au changement climatique.

Les données sont fournies et calculées par chaque entreprise participante au CDP, ces dernières pouvant décider de rendre publique une partie ou l’ensemble des données, voire même de les garder confidentielles.

De nombreux outils ont été développés par le CDP pour aider à la comptabilisation des émissions de GES selon une même matrice. Les outils mis à disposition sont spécifiques à des secteurs ou des thématiques précises (carbone, eau, logistique… ; disponibles sur le site de CDP)

Le rapport CDP est publié chaque année : il inclut une analyse approfondie des changements (progressions, reculs) afin d’identifier les meilleurs élèves en la matière. Le rapport CDP 2010 sur les entreprises françaises du SBF250 a été réalisé pour le compte de 534 investisseurs institutionnels. Ce document a été réalisé par Deloitte et soutenu par le crédit Agricole S.A. Il est paru en novembre 2010.

Le CDP a développé 3 niveaux de comptabilisation des émissions de GES qui se présentent de la manière suivante:

• Rang 1 (Scope 1): émissions de GES directes, liées aux installations et équipements détenus par l’entreprise.
• Rang 2 (Scope 2): émissions indirectes liées aux achats d’électricité et de chaleur.
• Rang 3 (Scope 3): émissions indirectes liées à l’activité de l’entreprise (déplacements des salariés domicile – travail, déplacements professionnels, traitements des déchets, etc.).

Méthode de calcul du CDP

Le CDP travaille sur la base de la confiance et de la transparence des participants, dans un intérêt commun, à travers une dynamique progressive. Les entreprises participantes calculent leur émissions de CO_², soit en fonction d’outils développés en interne (ex. Bouygues et l’outil CarbonEco), soit à l’aide d’outils pré-existants (ex. la méthode Bilan Carbone).

Online Response System (ORS) est un outil en ligne destiné à accueillir les informations fournies par les participants en réponse aux questions posées. Des guides et des annexes spécifiques sont également mis à disposition par le CDP pour aider les entreprises visées à remplir le questionnaire.

Le mode de calcul du CDLI et le CPLI est composé en 3 catégories (Management, Risques et Opportunités, et Émissions) contenant chacune des sous catégories permettant d’analyser les réponses  en fonction de la qualité, de la pertinence et de la précision des informations fournies par les entreprises participantes (voir la Figure 1).

Figure 1 : Principes de calcul du Carbon Disclosure Project (source : CDP)

Le résultat est donné en pourcentage, en fonction du nombre de points obtenus et du nombre de points total optimal.

Entreprises du CAC 40 concernées en 2010 et 2011

Le tableau 1, ci-dessous, propose une synthèse des différentes informations sur la politique de communication des entreprises sur le thème de la réduction des émissions GES.

Faits marquants:

• EADS a divulgué ses émissions de CO_² en 2010 et non en 2011;
• MICHELIN n’a pas répondu en 2010, a répondu en 2011, sans divulgation des résultats;
• ESSILOR a répondu au CDP 2010 et 2011, en refusant de divulguer les résultats;
• PPR n’avait pas communiqué les résultats en 2010, en 2011, l’entreprise publie les résultats;
• PUBLICIS avait des résultats publics en 2010, ceux de 2011 restent confidentiels;
• SUEZ ENVIRONNEMENT n’a pas communiqué ces résultats en 2010 et en 2011.

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous synthétisent les résultats du CDP 2010 et 2011 (participation, transparence, émissions de GES 2010 et 2011) pour les entreprises du CAC 40 ainsi que le calcul des émissions de GES cumulées sur la même période. Cette accumulation des émissions de GES n’est jamais prise en compte par les entreprises, les comptes étant remis à zéro chaque année fiscale.

Tableau 1 : Participation et transparence des entreprises du CAC 40 – CDP 2010 et 2011 (Source: CDP Europe 300 report 2010 par Deloitte et CDP Europe 300 report 2011 par AXA)

Tableau 2 : Calcul des émissions de GES accumulées (2010-11) des entreprises du CAC 40 participant au CDP

Comment calculer la dette carbone de ces entreprises ?

Nous avons cherché à quantifier la dette (externalités) carbone des années 2010 et 2011 des entreprises du CAC 40 pour l’ensemble de leurs chaines de valeur (Rangs 1, 2 et 3). Ne souhaitant pas sélectionner un prix de la tonne équivalente CO₂ biaisé, nous avons préféré utiliser deux options de prix : celle du marché européen au 1^er janvier 2011 (BlueNext) et celle du prix utilisé par PUMA dans son rapport « 2011 Sustainability Profit & Loss » ; cela sans prendre en compte dans le calcul leurs quotas d’émissions alloués.

Le Tableau 3 présente la dette carbone pour les années 2010 et 2011 séparément. Le Tableau 4 présente la dette carbone des émissions de GES cumulées.

Tableau 3 : calcul des dettes (externalités) carbone 2010 et 2011 des entreprises du CAC 40 selon deux scénarios de prix de la tonne équivalent CO₂

Tableau 4 : calcul de la dette carbone cumulée des entreprises du CAC 40 selon deux scénarios de prix de la tonne équivalent CO₂

Si les montants des dettes carbones peuvent s’avérer très importants pour certaines entreprises, il convient de souligner que :

• elles n’ont pas toutes communiqué sur les émissions de GES de l’ensemble de leurs rangs, ce qui signifie une possible sous-estimation de la dette ;
• les montants calculés dépendent en grande partie du prix de la tonne équivalent CO₂ sélectionné ;
• une partie de la dette carbone (rangs 2 et 3) est partagée avec d’autres acteurs de la chaîne de valeur.

En conclusion, les objectifs premiers de cette étude sont de montrer l’importance (a) d’une quantification exhaustive des émissions de GES, dans l’espace (rangs 1, 2 et 3) et dans le temps (cumul des émissions), et (b) d’inciter les entreprises à quantifier et divulguer les implications économiques de leurs externalités négatives sur autrui, à l’image des travaux pionniers de PUMA en 2011.

Sources d’information:

• Site internet du CDP
• Rapport CDP France, par Deloitte, 2010
• Principe de calclul du CDP
• Présentation CDP « Europe 300  report», par  AXA, 2011
• Bulletin mensuel du marché carbone de février 2011 – CDC Climat Recherche et BlueNext
• « Prix du quotas de CO2 », conseil économique pour le développement durable, 2010.
• Présentation du rapport de PUMA « Environnemetal Profit and Loss »

Calquée sur le modèle du GIEC (IPCC) l’IPBES avait été créée en décembre 2010 suite à l’approbation des Nations Unies. Elle se donne pour mission d’être l’interface entre la communauté scientifique et les décideurs politiques et vise à renforcer les capacités et l’utilisation de la science dans l’élaboration des politiques notamment liées à la biodiversité et aux services écosystémiques.

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a été sollicité pour continuer à soutenir la plateforme sur une base intérimaire, en collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Un ou plusieurs de ces organes de l’ONU administrerons le Secrétariat de l’IPBES, une fois qu’il sera définitivement établi.

Achim Steiner, Sous-Secrétaire général et Directeur exécutif du PNUE, a déclaré: « Des années de débats souvent complexes et les négociations politiques ont aujourd’hui atteint une conclusion positive et un jalon en termes de réponse à venir de l’humanité pour inverser la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes allant des forêts eaux eaux douces. »

Source : IPBES

Depuis l’adoption du rapport d’initiative sur les zones de nature vierge par le Parlement européen en 3 Février 2009, l’intérêt de la société politique et civile pour la protection de la nature a rapidement augmenté. Toutefois, une analyse récente de PAN Parks montre que les zones de nature vierge en Europe sont encore confrontées à des défis énormes pour garantir la protection à long terme des attributs de nature sauvage.

Selon l’analyse de Pan Parks, les plus grands défis pour la protection de la nature sont les suivants :

• 46% des zones de nature vierge actuelles sont tellement fragmentés que tout élargissement de la nature sauvage est pratiquement impossible,
• le manque de financement, pour la gestion et la surveillance de la faune, menace l’efficacité de la protection des espèces,
• les conflits afin d’éviter les activités extractives au coeur des espaces vierges,
• le manque de ressources humaines et de ressources financières appropriées pour une gestion efficace et l’application des lois.

Afin de générer davantage de soutien politique et public que méritent les zones de nature vierge, la Fondation PAN Parks suggère de plaider pour la nomination de l’année 2014 comme l’Année internationale des espaces vierges.

La fondation PAN Parks, est partenaire de la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité entre 2011 et 2020, qui fournit le cadre nécessaire pour élaborer une stratégie mondiale en faveur de l’amélioration de la protection de la nature. Si 2014 est désignée comme l’Année internationale des espaces vierges, elle fournira une excellente occasion pour commémorer deux événements remarquables du mouvement mondial relatif à la nature sauvage : le 50ème anniversaire de la Loi sur les espaces vierges aux États-Unis (US Wilderness Act) et le 5ème anniversaire du rapport d’initiative du Parlement européen sur les zones de nature vierge, qui a reçu un soutien écrasant des membres du Parlement européen. L’année et demie restante entre mai 2012 et Janvier 2014 donne un laps de temps suffisant pour développer une stratégie mondiale coordonnée pour célébrer l’Année internationale des espaces vierges.

Vous pouvez soutenir le travail de plaidoyer de la fondation Pan Parks pour cette nomination par l’envoi d’un message de soutien avec vos coordonnées à IYW2014 [at] panparks [dot] org ou par don d’un tweet à Pan Parks travers onemilliontweets.panparks.org.

Pan Parks appele les ONG et les entreprises partenaires à signer un courrier d’appui d’ici la fin du mois de mai. Les signatures seront envoyées au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique qui gère la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité.

Pour plus d’information, contactez Mr. Zoltan Kun on zkun@panparks.org

Source : http://www.panparks.org

Dans la continuité de la Conférence de Nagoya en octobre 2010, l’Assemblée générale des Nations-Unies a donné, fin décembre le feu vert à la création de l’IPBES, plateforme intergouvernementale scientifique et politique dédiée à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Afriseb se propose de contribuer au développement d’un IPBES pour l’Afrique et, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de permettre :

• une meilleure utilisation des connaissances et des informations, en développant l’esprit de collaboration, pour constituer une intelligence collective distribuée;
• la mise en réseau des compétences existantes;
• la promotion de la coopération Sud-Sud et l’identification des domaines où l’expertise doit être renforcée.

Synergiz est notamment intervenue sur les possibilités d’engager le secteur privé africain dans le réseau AFRISEB.

Pour plus d’informations :

http://afriseb.net/PagePrincipale

http://www.afriseb.net/workshop/wakka.php?wiki=PagePrincipale

Les subventions, en tant qu’instrument de politique fiscale, servent des objectifs de redistribution ainsi que d’incitation à des comportements prenant en compte les coûts sociaux. Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs ont attiré l’attention sur des subventions dont les effets sur la biodiversité sont négatifs : elles sont ainsi qualifiées de subventions « dommageables », ou encore « néfastes » pour la biodiversité. Alors que nombre de ces subventions sont justifiées politiquement par le besoin de soutenir des secteurs en difficulté et/ou stratégiques, le débat est vif sur leur bien-fondé et sur les possibilités de leur réforme.

Cette conférence internationale consacrée aux subventions dommageables pour la biodiversité vise ainsi à contribuer aux débats sur ce qui est souvent présenté comme un dysfonctionnement passager. Elle permettra aussi de dégager des pistes de travail susceptibles de nous placer sur la voie des objectifs du plan stratégique pour lutter contre la perte de biodiversité, adopté en 2010 à Nagoya.

Cette conférence  proposera trois sessions et une table ronde organisées autour de grandes problématiques :

• Les subventions dommageables : émergence du concept, méthodes d’identification et présentation de l’étude consacrée au cas français ;
• Quel processus de création des subventions dommageables dans les secteurs clés ? ;
• De leur modification à leur suppression, les subventions sont-elles incontournables ? ;
• Quels sont les enjeux et la faisabilité sociale et politique des réformes des subventions dommageables ?

Avec notamment : Jean-Michel Charpin (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), Marcus Knigge (Pew Environment Group), Christiane Lambert (FNSEA), Romain Pirard (Iddri), Xavier Poux (AScA), Vincent Renard (Iddri), Trees Robijns (Birdlife), Guillaume Sainteny (École Polytechnique), Ronald Steenblik (OCDE), Jean-Pierre Tardieu (Veolia), Patrick ten Brink (IIEP).

Pour plus d’information et pour vous inscrire à cette conférence : site de l’Iddri.

(1) Iddri : Institut du développement durable et des relations internationales

L’objectif de ce travail étant de déterminer les impacts environnementaux futurs en extrapolant les conséquences de nos modes de vie actuels.

La forte démographie et la croissance économique des quarante dernières années, nous imposent de réfléchir, aujourd’hui, à adapter nos comportements et nos décisions en pensant aux répercussions de ceux-ci, notamment sur l’environnement.

Les principaux enjeux identifiés par l’organisation et mise en avant dans ce rapport sont les suivants:

• la réduction des émissions des gaz à effet de serre (50 % augmentation des émissions en 2050)*
• le ralentissement de la hausse de la température moyenne globale par rapport à l’ère préindustrielle (+2°c en 2050 selon les spécialistes, + 3 à 6°c en 2050 selon l’OCDE)*
• le ralentissement des pertes de la biodiversité (espaces vierges, zones protégées…)

Un constat connu de tous

En l’état actuel des politiques économiques et démographiques mondiales, l’OCDE dresse un tableau très noir de la situation, en insistant sur la progression des émissions de CO₂ et la dégradation des écosystèmes sensibles d’ici à 2050.

Un focus important est réalisé sur les dégâts infligés à la biodiversité mondiale, notamment sur la perte d’espaces vierges, la mauvaise gestion des espaces protégés et la surexploitation des ressources halieutiques.

Deux conclusions ressortent de ce rapport:

• Agir vite et fort avant d’atteindre des points de non retour;
• Inclure dans les processus de décision publics et privés les coûts de dégradation du patrimoine naturel et des services écosystémiques.

L’OCDE établit un énième état des lieux de la situation politique et économique vis-à-vis de l’environnement. Sans donner réellement de solutions concrètes, le rapport propose des lignes maitresses indispensables à respecter en vue d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs l’organisation salue les efforts et les actions qui ont été actés dans le cadre des accords de Nagoya et de la Stratégie nationale française pour la biodiversité 2011-2020.

La biodiversité en question

Ce dernier rapport insiste également sur le coût de l’inaction et sur les bénéfices rétribués par la préservation et la restauration des services écologiques. Un sujet que Synergiz a traité dans le cadre du cahier technique sur la compensation des atteintes à la biodiversité, en mars 2012.

La pollinisation des cultures, la purification de l’eau et la régulation climatique sont autant de services écologiques dont nous bénéficions gratuitement. Ils sont, par ailleurs, connus pour être des sources de revenus financiers importants, à condition d’être soutenus, encadrés par des politiques et des initiatives intégrant la notion de compensation.

Une nouvelle étude, conduite par Birdlife International avec la participation de l’UICN, démontre que seulement la moitié des sites les plus importants pour la faune et la flore ont été totalement protégés dans le monde.

Il nous semble donc nécessaire et urgent de poursuivre la réflexion sur le sujet émergent de l’intégration de la biodiversité dans les politiques nationales et internationales. De nouveaux outils, compatibles avec ces politiques doivent voir le jour et accompagner d’une part la prise de conscience générale des enjeux liés à la biodiversité, et d’autre part, la mise en œuvre d’actions cohérente en vue de son maintien, et donc, de notre survie.

* Données chiffrées issues du rapport de l’OCDE

L’année 2012 marque la troisième édition du concours « Capitale française de la biodiversité » organisé par Natureparif.

Le thème retenu par le jury est « Biodiversité et Citoyenneté ».

L’objectif est de récompenser les villes et les communes participantes qui accompagnent et soutiennent les actions d’éducation, de sensibilisation et de promotion de la lutte contre l’érosion de la diversité biologique.

Comme un clin d’œil à l’année des élections présidentielles, Natureparif choisit de placer l’engagement de chaque citoyen au cœur des problématiques liées aux interdépendances entre villes et biodiversité. Prendre conscience de nos impacts sur les services écologiques dont nous bénéficions, et agir pour les réduire significativement, sont désormais considérés comme des actes citoyens.

L’appel à candidature est ouvert du 15 Mars 2012 au 11 juin 2012, vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site:

• le règlement du concours;

• la présentation du concours;

• le questionnaire

 Renvoyez votre questionnaire par courriel avant le 11 juin 2012.

Plus d’informations sur le site de Natureparif.

L’outil « Diagnostic ISO 26000 » a été développé autour de la norme internationale ISO 26000 publiée en novembre 2010 par l’AFNOR et dont l’objectif est de guider les organismes dans la prises en charge de leurs responsabilités sociétales (RSE).

La construction de cet outil s’est concrétisée en collaboration active plus d’une centaine d’acteurs (entreprises, collectivités, associations et experts reconnus) avec la volonté de proposer un outil accessible à tous et participatif.

L’utilisation du diagnostic permet:

• de donner la parole à tous les collaborateurs de l’organisme sur la RSE ;
• d’identifier les points forts et les points faibles de l’organisme ;
• de mettre au point un plan d’actions correctives et incitatives.

Le diagnostic s’adapte aux deux situations suivantes:

• utilisation à titre individuel et anonyme
• utilisation au sein d’une entité

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à l’outil Diagnostic ISO 26000.

(1) Centrale Ethique est un groupement de l’association des anciens élèves de l’Ecole Centrale de Paris. Ce groupe de travail est ouvert aux non centraliens.