Compensation écologique : les recommandations de l’UICN France

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Le comité français de l’UICN vient de publier ses propositions pour la mise en œuvre d’une compensation écologique acceptable. Cette étude, réalisée avec la collaboration de nombreux experts, présente une série de recommandations contribuant à la définition d’un cadre pour la mise en oeuvre de la compensation de perte de biodiversité. Elle s’attache principalement à l’analyse de projets d’aménagement ou d’infrastructures industrielles.

L’étude présente dans un premier les principes et le cadre juridique associés à la compensation écologique. Puis elle décrit les principaux systèmes de compensation écologiques utilisés à ce jour dans le monde, avec une analyse de retours d’expériences concrets en France et à l’international. Enfin, après mise en avant des risques et opportunités liés à la compensation, elle émet une série de 9 recommandations et de propositions d’actions pour une compensation écologique acceptable. Parmis celles-ci nous retrouvons notamment :

  • poser des limites au principe de compensation
  • respecter la séquence « éviter, réduire, compenser »
  • atteindre a minima un résultat de zéro perte nette, et tendre vers un gain net de biodiversité
  • améliorer la prise en compte de la biodiversité ordinaire, des continuités écologiques et des services écosystémiques
  • respecter les spécificités écologiques des sites impactés et prendre en compte le contexte local
  • Télécharger l’étude pour voir l’ensemble des recommandations (pdf – 2,8Mo)

Compensation écologique - UICNLa publication de cette étude s’inscrit dans une actualité marquée par le sujet de la compensation écologique. D’une part, elle fait suite à la publication en décembre 2011 du décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. D’autre part, elle apporte une importante contribution dans le cadre de la réflexion menée par le Ministère de l’écologie pour la définition d’une doctrine nationale en matière de compensation. Enfin, elle précède la prochaine publication du cahier technique de Synergiz sur les principes comptables associés à la séquence Eviter-Réduire-Compenser.

 

 

 

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  1. Le cahier technique annoncé en fin de cet article vient d’être publié sur le site à l’adresse suivante : http://www.synergiz.fr/la-compensation-des-atteintes-a-la-biodiversite-lorsquil-ny-a-pas-dautres-solutions/

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