Il s’agit ici de comprendre quelles sont les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux actifs immobiliers des personnes morales de droit privé ou public. Toutefois, c’est aussi une opportunité : prendre en compte la « dette carbone » de l’entreprise, dont les externalités associés (coûts socialisés), est indispensable à l’innovation nécessaire pour faire émerger une économie dé-carbonée.

1. La Méthode Bilan Carbone

1.1 Principes, étapes, composants clefs

La Méthode « Bilan Carbone », est une marque déposée, elle a été mise au point principalement par Jean-Marc Jancovici pour le compte de l’ADEME et de la Mission Interministérielle pour la problématique de l’effet de serre, entre 2001 et 2003. Cette méthode est basée sur les conclusions des travaux menés en 1998 lors du protocole des Gaz à effet de serre (GHG Protocol) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Cet outil a été créé afin de pouvoir mesurer précisément les émissions des gaz à effet de serre (GES) (CO₂, Méthane CH₄, Protoxyde d’azote N₂O, etc.) générées par toutes activités humaines, au sens large du terme. De l’artisanat à l’univers industriel, de l’individu à la collectivité et des émissions induites aux émissions indirectes, cette méthode a été développée pour être adaptable, polyvalente et pertinente à chaque acteur de la vie économique et sociale. Elle se décline donc en plusieurs versions, mais répond à un objectif commun : réaliser un diagnostic « effet de serre ».

La matrice de l’outil se compose généralement de la manière suivante :

• Un tableur Excel dit « tableur maître » qui aide à calculer les émissions de GES de l’activité ;
• Des « utilitaires » spécifiques dédiés à des thématiques précises (ex : transport routier, climatisation, etc.), qui aident l’intéressé à calculer les résultats ;
• Un « utilitaire » dédié à la synthèse des résultats et à la simulation économique des enjeux qui en découlent ;
• Un manuel d’utilisation et d’exploitation des résultats.

Le Bilan Carbone doit être réalisé par un organisme agréé, ayant suivi une formation spécifique. Assurer l’exactitude des données de référence de l’outil est impossible, il est donc appliqué un degré d’incertitude relative à de nombreuses thématiques, type de matériaux et énergies, calculé en fonction de la nature de l’activité, des retours d’expérience du niveau de connaissance chiffré de cette dernière.

Il est important de souligner que la méthode Bilan Carbone est un outil monocritère qui se concentre essentiellement sur le CO₂, il est donc indispensable de développer d’autres outils d’aide à la décision, compatibles et complémentaires à celle-ci, afin de mieux cerner l’ensemble des enjeux socio-écologiques de chaque activité ou objet d’étude.

1.2 Quelles sont les émissions de GES liées à mon entreprise de construction ?

Vous trouverez, ci-dessous, un exemple illustré par Jean-Marc Jancovici sur le site internet www.manicore.com : « une entreprise de second œuvre du bâtiment ».

Imaginons que vous soyez une entreprise de pose de fenêtres. Si vous prenez l’approche « émissions internes », vous comptabiliserez :

• l’énergie (non électrique) que vous utilisez pour chauffer vos locaux,
• éventuellement les vapeurs de solvants émises pendant certains collages.

Mais les salariés doivent venir à l’embauche le matin, puis ont besoin d’aller sur les chantiers, et le patron doit visiter les clients. Pour obtenir les émissions « intermédiaires » il faudra alors tenir compte (liste non limitative !) :

• de la production de l’électricité achetée à l’extérieur,
• du carburant utilisé par vos camionnettes de chantier,
• des déplacements domicile travail,
• des émissions de la voiture du patron pour visiter les clients et surveiller les chantiers.

Enfin vous pouvez aussi considérer :

• que les profilés en aluminium ou en plastique que vous utilisez ont engendré des émissions pour être produits, et que donc il faut en tenir compte, de même que pour les vitres,
• que les transports de ces profilés et vitres jusque chez vous ont engendré des émissions, dont il faut tenir compte,
• que les déchets que vous produisez (chutes de matériaux, papier, etc), qui engendrent des émissions (lorsque l’on les brûle en incinérateur, ou lorsqu’ils pourrissent en décharge), doivent être pris en compte,
• que les produits ou services que vous achetez (téléphone, machines, bâtiments, ordinateurs) ont eux aussi donné lieu à des émissions et qu’il faut les prendre en compte,
• etc.

Dans une approche « globale », on prendra également en compte :

• les émissions qui ont été nécessaires pour fabriquer les fenêtres,
• les émissions engendrées par la construction de votre bâtiment et de vos machines,
• les émissions dues au transport des fournitures de chez le fabricant jusque chez vous,
• les émissions liées à l’incinération des chutes de plastique,
• les émissions liées à la mise en décharge de certains de vos déchets »

Cet exemple démontre bien l’importance de créer des outils adaptés à chaque domaine d’activité. C’est dans cette optique que de nombreuses entreprises de construction ont développé leurs propres outils internes dédiés à leurs projets en fonction de leur savoir faire, de leurs processus internes et de leurs retours d’expériences, permettant à la maîtrise d’ouvrage de calculer les émissions de GES, de la conception à la démolition du bâtiment, en passant par sa construction et son exploitation.

2. Gaz à effets de serres liés à la construction d’un bâtiment

Dans le but d’utiliser le même langage concernant la réalisation d’un projet d’aménagement, une loi a été élaborée afin de préciser les termes engagés dans une relation entre les différents acteurs de la construction.

2.1 les étapes clefs de la construction du bâtiment

Synthèse chaine de vie d’un bâtiment

La loi MOP, Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, définit ces termes. Tous les projets d’envergure sont régis par ce texte. Les définitions des étapes de la construction d’un bâtiment y sont clairement définies, sauf pour les notions d’exploitation et de fin de vie du bâtiment.

Etape 1 : Faisabilité / Programme

Le maître d’ouvrage (MOA) doit étudier, en interne ou en collaboration avec des techniciens, la faisabilité du projet d’un point de vue technique et financier, afin de pouvoir rédiger un programme, présentant le projet et ses grandes lignes.

L’objectif de cette première étape étant de réaliser un programme sommaire et un budget prévisionnel qui seront présentés aux responsables de la MOA pour l’obtention d’un accord de principe.

Etape 2 : Conception

Le maître d’œuvre (MOE) sélectionné devra établir, toujours sur les bases du programme, l’ensemble des pièces écrites nécessaires à l’avant-projet (AVP) qui sera présenté au MOA pour validation. Suite à cette étape, le maître d’œuvre interviendra en phase projet (PRO), allant de la rédaction des pièces administratives (dépôt de permis, demande d’autorisation de travaux, etc.) au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), afin de lancer la consultation des entreprises via un appel d’offres. Le choix des entreprises est réalisé par le MOA, en collaboration parfois avec le MOE.

Etape 3 : Construction

Après le respect des différents délais de recours légaux et l’attente des autorisations administratives relatives au projet, le MOE sélectionné assure la direction exécutive des travaux, en collaboration avec les entreprises générales et spécialisées.

Au sein de cette phase, mais également en amont, interviennent d’autres acteurs déterminants dans le déroulement des opérations tels que le Contrôleur Technique (CT), garant du respect des normes techniques associées au secteur du bâtiment, et le coordinateur sécurité protection de la santé (CSPS).

Etape 4 : Exploitation

L’exploitation du bâtiment se définit à travers différentes notions (liste non exhaustive) :

• usage courant du bâtiment (relative à sa fonction première : ex. tertiaire ou résidentiel) ;
• entretien et maintenance du bâti ;
• opérations spécifiques ou travaux d’urgence ;
• gestion des consommations d’énergies, et de fluides liées à l’activité humaine ;
• amélioration de l’habitat.

Etape 5 : Fin de vie du bâtiment ou déconstruction

Lorsqu’un bâtiment arrive au terme de sa fin de vie utile, une réflexion s’engage sur l’avenir de celui-ci. 2 options sont envisageables :

• la réhabilitation (isolation par l’extérieur, amélioration thermique du bâti) ;
• la démolition.

Cette notion de « démolition », peut s’exprimer sous différentes formes :

• une démolition complète à l’aide de décharges explosives ou d’engins de destruction ;
• une déconstruction respectueuse des règles implicites du développement durable grâce à une démolition soigneuse, organisée, favorisant le tri des déchets et le recyclage des matériaux constituant le bâtiment.

Ces étapes s’accompagnent obligatoirement d’autres interventions comme la décontamination et le traitement des déchets nocifs pour l’environnement et la santé (amiante, plomb), afin de respecter les normes en vigueur.

La chaine de vie d’un bâtiment est complexe car elle fait appel à de multiples acteurs, pluridisciplinaires, ce qui implique également une multitude de sources d’émission de GES qu’il faut intégrer dans les calculs, selon la méthode Bilan Carbone.

2.2 Emissions carbone à chaque étape (conception, construction, usage, fin de vie)

Les différents postes d’émissions considérés dans la méthode Bilan Carbone, lors des phases de construction, réhabilitation, démolition, sont les suivants :

• énergie (énergie consommée) ;
• hors énergie (perte de fluides frigorigènes lors de la mise en œuvre ou maintenance) ;
• intrants (produits de construction et équipements) ;
• futurs emballages ;
• fret (transport produits usine, chantier, déchets) ;
• déplacements des personnes de la conception à la fin de vie du bâti ;
• déchets directs liés à la construction ou réhabilitation ;
• immobilisations des installations engins et matériels de chantier ;
• utilisation (énergie consommée durant exploitation du bâtiment, perte de fluide, obsolescence) ;
• fin de vie (déchets entretien maintenance, réhabilitation, démolition).

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des différentes sources d’émissions de GES qui peuvent être prises en compte dans le cadre d’une analyse Bilan Carbone de la chaine de vie d’un bâtiment.

Tableau de synthèse des émissions CO₂ de la vie d’un bâtiment découpé par phases (ADEME, 2011 )

3 – Évaluation de l’efficacité énergétique des bâtiments ? Quelles implications pour la dette carbone des entreprises ?

L’efficacité énergétique d’un bâtiment renvoie, par définition, aux moyens de réduction de la consommation des énergies, sans réduction des services rendus par le système.

Un des objectifs de l’outil Bilan Carbone est de mesurer les émissions de GES afin de pouvoir comparer plusieurs projets entre eux, et donc de faciliter le choix définitif selon des critères environnementaux, économiques ou sociaux.

Cette méthode est complémentaire aux autres outils développés notamment autour de la Qualité Environnementale des Bâtiments QEB, spécifique à l’amélioration de l’efficacité environnementale du bâti, comme le logiciel ELODIE développé par le CSTB. Parmi les différences entre ces deux outils : le premier est monocritère avec un périmètre très large, le deuxième est multicritère avec un périmètre restreint.

La Réglementation Thermique 2005, dite RT2005, a permis de grandes avancées dans ce secteur, elle est devenue aujourd’hui inadaptée aux enjeux. Une version RT2012 est venue relever les exigences en terme de consommation d’énergies des bâtiments (applicable dès octobre 2011). Cette dernière correspond aux exigences du label BBC de l’association EFFINERGIE. L’objectif final étant d’aider et d’inciter les acteurs à construire des bâtiments à énergie positive d’ici 2020, via la création d’un label BEPOS fixé par la loi Grenelle.

L’explosion des outils, méthodes et réglementations nous conforte dans l’idée que l’heure est venue de comptabiliser systématiquement les émissions de GES des activités de nos entreprises, sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur, dans l’espace et dans le temps. Cela renvoie à comprendre et à définir le périmètre de la « dette climatique » ou « dette carbone » des agents économiques. Synergiz avait rédigé un premier article sur le sujet, suite à un colloque organisé par la Région Ile de France en Novembre 2011.

Sans comptabilité permettant de comprendre l’accumulation des émissions de carbone dans le temps et l’espace, comment est-il possible de construire des stratégies climatiques qui tiennent la route ? Confronter le secteur du BTP à la notion de dette écologique pourrait s’avérer éprouvant. Toutefois, c’est aussi une opportunité : réellement prendre en compte l’ensemble des impacts « carbone », dont les externalités (coûts socialisés) associés, est indispensable à l’innovation nécessaire pour faire émerger une économie dé-carbonée.

Glossaire:

BTP: bâtiment travaux public
MOA: maitrise d’ouvrage
MOE: maîtrise d’œuvre
ABF: architecte bâtiment de France
CSTB: centre scientifique et technique du bâtiment
CT: contrôleur technique
CSPS: contrôle sécurité et protection de la santé
DCE: dossier consultation des entreprises
GES: gaz à effet de serre
BBC: bâtiment basse consommation
BEPOS: bâtiment à énergie positive
QEB: qualité environnementale bâtiment
HQE: haute qualité environnementale
ADEME: agence de l’énergie et de la maîtrise de l’énergie

Sources :

Deborre, 2008, Le Moniteur, article, la biodiversité au service du bâtiment : http://www.becitizen.com/pdf/LemoniteurLa_biodiversite_au_service_du_batiment.pdf

Houdet, Germanneau, 2011, article , la dette écologique des entreprises: http://www.synergiz.fr/la-dette-ecologique-des-entreprises/

Emmanuel JAYR, 2011, Guide méthodolique : Bilan Carbone appliqué au bâtiment, ADEME et CSTB : http://www.associationbilancarbone.fr/bilancarbone/index.php

Jean Marc JANCOVICI, http://www.manicore.com/

Logiciel construction : http://www.elodie-cstb.fr/

Association EFFINERGIE : http://www.effinergie.org/

Références :

Jayr, E., 2011, Guide méthodolique : Bilan Carbone appliqué au bâtiment, ADEME et CSTB, 56p.

Présentation de l’initiative TEEB

Ce projet vise à produire 5 rapports distincts, dont la publication s’échelonnera de septembre 2009 à l’hiver 2010/2011.

L’objectif global de cette étude est d’établir un état de l’art sur les liens entre économie, biodiversité et services écosystémiques et de réfléchir aux outils nécessaires pour améliorer leur prise en compte dans les processus de décision publics et privés.

Les différents rapports[i] renvoient à plusieurs objectifs présentés ci-dessous :

TEEB « ecologist and economist »

Sur la base de nouvelles connaissances, ce travail vise à évaluer la valeur des services écosystémiques à travers différents scénarii. Il cherche à calculer le coût économique global de la perte de la biodiversité, ainsi que les bénéfices engendrés par la mise en place d’actions pour l’enrayer. Selon ce rapport, la perte de la biodiversité couterait 7% du PIB mondial[ii], alors que les marchés potentiels liés aux services écosystémiques s’élèveraient entre 2 et 6 millions de millions de dollars USD en 2050.

TEEB « for international and national policy makers » and TEEB “for policy makers”

Ce rapport élabore des conseils et propositions destinés aux acteurs des politiques locales et internationales. Il tente d’adapter les apports et outils du précédent rapport à ces nouvelles cibles, pour qu’elles puissent prendre en compte la biodiversité et les services écosystémiques (BSE) au cœur de leurs processus de décisions.

TEEB « for business »

Publié le 13 juillet 2010, ce rapport est le plus récent : son objectif est de faciliter l’accès des entreprises à l’ensemble des outils qui existent ou sont en développement, en vue de les aider à mieux gérer leurs impacts et dépendances aux BSE.

TEEB « for citizens »

Dernier volet du projet, destiné à tous les citoyens, afin d’attirer notre attention sur l’importance d’une prise de conscience individuelle des conséquences de l’érosion de la biodiversité sur nos modes de vie (alimentation, accès à une eau de qualité, etc.).

Focus sur le rapport « TEEB for Business »

La comptabilité actuelle des entreprises ignore complètement leurs propres impacts et dépendances liés aux bénéfices qu’elles retirent du fonctionnement ou de l’exploitation des écosystèmes.

Cette étude décrit de manière détaillée les 7 étapes clés à retenir :

• Mesurer l’impact de l’activité économique sur la biodiversité
• Évaluer les risques et les perspectives
• Mettre au point des outils destinés aux entreprises
• Agir pour prévenir les risques
• Identifier de nouvelles sources de richesse
• Intégrer cette démarche dans l’ensemble de l’entreprise
• Réfléchir à l’amélioration de cette démarche

Mesurer les impacts et dépendances

Le rapport propose, dans un premier lieu, de rédiger une liste exhaustive des impacts engendrés par les produits ou services de l’entreprise, ceux-ci pouvant s’avérer être positifs ou négatifs pour les BSE (selon le contexte). C’est une étape incontournable de tout diagnostic : il faut connaître l’existant et faire un état des lieux de la situation afin de maîtriser l’ensemble de la chaîne productive de l’entreprise.

Évaluer les risques et les opportunités

L’enjeu de cette étape est d’appréhender les risques d’une activité économique sur la biodiversité, et ensuite d’identifier des effets de levier possibles dans le domaine financier, de la communication ou des modes de production. Les entreprises ont l’habitude d’analyser leur mode de production en prenant en compte les entrants (inputs) et les sortants (outputs). Elles isolent inconsciemment les effets négatifs ou positifs sur les services éco systémiques qui coexistent autour d’elles.

En agissant de cette manière, les chefs d’entreprise peuvent intégrer dans leur stratégie de communication ou/et de management, les effets positifs révélés par une telle démarche. Cet outil incite les grandes entreprises à notifier les efforts fournis dans le domaine de la préservation des écosystèmes et la réduction de la perte de la biodiversité.

Mettre au point des outils destinés aux entreprises

Les entreprises ont à leur disposition de multiples outils de contrôle de prise en compte de l’environnement. Il manque un outil complémentaire sur le thème de la biodiversité. Plusieurs choix s’offrent à elles : soit elles développent leur propre outil de gestion des risques sur la biodiversité, soit elles s’appuient sur des standards créés par des organisations spécifiques.

C’est le cas de la méthodologie développée par le TEEB, le Corporate Ecosystem Services Review (ESR) qui aide les managers à intégrer les risques et les dépendances aux services éco systémiques liés à leur activité de production. Il existe de nombreuses méthodologies qui sont détaillées et expliquées dans l’étude TEEB « for business » (point 4.3)

Agir pour prévenir les risques

Il est vital pour une société d‘utiliser ces outils, et ce, dans les meilleures conditions pour pouvoir ensuite réfléchir aux plans d’actions correctives ou incitatives à mettre en place.

Identifier de nouvelles sources de richesse

La prise de conscience de la menace qui pèse sur la biodiversité grandit, alors on s’intéresse, on s’interroge. Et on remarque que, finalement, cela peut amener des parts de marchés supplémentaires, des réductions de coûts sur les matières premières ou une réelle amélioration du mode de management au sein de l’entreprise.

Intégrer cette démarche dans l’ensemble de l’entreprise

L’enjeu est de taille, car c’est peut être une des étapes les plus primordiales dans le développement de la démarche. Il faut trouver des synergies possibles entre la production, le financier, les ressources humaines, le management et la biodiversité par exemple. En effet, ces synergies garantissent le succès économique et social de la société.

Réfléchir à l’amélioration de cette démarche

Comme toute nouvelle méthodologie, des tests, des analyses et des retours d’expériences sont primordiaux afin de faire évoluer sans cesse le processus. Il faut développer des partenariats avec les acteurs politiques locaux et internationaux, l’engagement à tous les niveaux décisionnels s’avérant nécessaire.

La prochaine étape de cette réflexion sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité se tiendra lors de la réunion de la convention sur la diversité biologique de Nagoya (Japon), en octobre 2010.

[i]Description des différents rapports de la commission TEEB

[ii] Chiffres présentés par Pavan Sukhdev dans ce document

Les effets du réchauffement climatique rejoignent l’actualité liée à la 15^ème Conférence des Parties (COP15), qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009.

L’occasion pour 170 pays de se réunir pour décider de la suite à donner au protocole de Kyoto signé en 1997, en vigueur depuis 2005 et qui prendra fin en 2012.

Retour sur le protocole de Kyoto

Ce protocole a pour objectifs de :

• Fixer des objectifs chiffrés de réduction d’émission de gaz a effet de serre ;
• Mettre en place des mécanismes dédiés ;
• Mettre en place des permis d’émission et des systèmes d’échange de dioxyde de carbone.

Si ces objectifs ont été atteints, le résultat n’est pas forcément à la hauteur des attentes des scientifiques et organisations internationales qui ont tiré la sonnette d’alarme depuis la fin des années 70[1]. La prise de conscience, à demi-mesure, des Etats a été surtout renforcée par plusieurs événements météorologiques récents qui ont marqué l’esprit de tous (Katrina, canicule en Europe, etc.).

C’est pourquoi les décisions qui seront prises lors du COP15 sont très attendues.

La position actuelle des Etats-Unis, de la Chine et de l’Europe

Les pays sont inégaux face aux objectifs.

Les Etats-Unis d’Amérique, qui représentent 20% des émissions de GES, ont pris du retard sur les engagements sous la présidence Bush. Selon les récentes déclarations du président Obama, le pays s’engage à réduire de 17 % ses émissions de GES en 2020 et de 30% en 2025.

Or, ils ont émis 16 % de GES supplémentaire par rapport aux années 2000.

La Chine, avec une croissance à 2 chiffres, veut assumer ses responsabilités mais refuse l’attribution d’objectifs chiffrés, selon elle trop contraignants. Elle se positionne comme un des acteurs de poids dans l’aide et le soutien aux pays du sud.

L’Europe souhaite arriver a Copenhague avec un chiffre de réduction de CO2, de 20% d’ici a 2020, avec un effort supplémentaire de 10% si les négociations aboutissent sur un plan d’actions concret et significatif. Néanmoins les experts indiquent que ce chiffre n’est pas assez important face à l’ampleur du défi annoncé.

Vous retrouvez toutes les données chiffrées, dans cet article.

Enjeux du sommet de Copenhague

L’enjeu principal : « Take a stand ».

Les pays se réunissent à Copenhague afin de s’accorder sur la suite à donner aux accords négociés en 1997. L’un des enjeux majeur pour l’Europe est de faire assoir ensemble, à la table des négociations, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde.

Outre les attentes sur des quotas de réduction des émissions de GES et les échéanciers associés pour que chaque pays atteigne ses objectifs, le financement de l’adaptation au, et de l’atténuation des effets du changement climatique, le partage des connaissances et des pratiques et enfin la réduction des risques,  sont les principales problématiques qui devraient être traitées à Copenhague.

Le financement de l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique va coûter cher à l’ensemble des pays. Un effort particulier est attendu envers les pays pauvres qui réclament un financement sous forme de dû par les pays industrialisés. En effet, ce sont les principaux responsables de l’accélération du changement du climat mondial. Le principe de pollueur-payeur doit s’appliquer, et les financements qui en sont issus doivent être distingués de l’aide au développement.

La négociation va porter, en grande partie, sur la gouvernance des fonds à mettre en place : l’exclusivité reviendra t’elle aux institutions financières des pays développés, ou les pays en développement pourront-ils intégrer le système de gouvernance des fonds qui leurs sont dus ?

A titre d’exemple, l’Union Européenne chiffre un plan d’aide en proposant le scénario suivant:

« Les pays industrialisés débloquent 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à :

• construire un modèle énergétique durable et sobre en carbone
• s’adapter aux impacts des changements climatiques, mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles, répondre aux crises humanitaires qui seront de plus en plus récurrentes, etc.
• lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, responsables de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. »

Extrait du site officiel de Copenhague 2009

Que ce soit les pays en développement ou les pays développés, la nécessité d’échanger les expériences, les connaissances et les savoir faire se fait ressentir. Les négociations devraient alors s’orienter sur l’évolution des mécanismes économiques et de transfert technologique, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) ou la mise en œuvre conjointe (MOC). (Pour plus de détails, voir cet article)

La mise en place de ces outils devra se faire à travers une vision à la fois globale, et déclinable aux échelles nationales et locales. De plus, ces mécanismes devront être orientés vers une vision de long terme, et non s’intéresser aux questions de variations normales du climat, de type sécheresse, inondation ou cyclone. En effet, si les pays du Nord acceptent de soutenir financièrement les pays du Sud dans leur adaptation au changement climatique, ils ne souhaitent pas financer la prévention ou les dommages liés au climat « normal » d’une région. Bien qu’il soit aujourd’hui impossible de dire quelle est la part due au changement climatique lors d’un cyclone, par exemple.

Enfin, il sera question d’assurance et de prévention des risques liés au changement climatique. Les discussions préalables semblent déjà en bonne voies, et les pays développés accepteraient de contribuer au financement des primes d’assurances pour les pays en développement. Cependant, le sujet de la prévention des risques est très important et ne doit pas s’effacer devant la mise en place de mécanismes financiers d’assurances qui pourraient être considérés comme la solution unique de gestion des risques.

Copenhague et la biodiversité

Il est nécessaire d’intégrer les impacts de la déforestation dans la réflexion globale et de définir des plans d’actions adaptés au contexte actuel pour endiguer le phénomène et ses conséquences. Lemécanisme du REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries) des Nations Unies est novateur et fera débat lors du COP15. Il se base sur le financement d’une « déforestation évitée ». Il s’agit en d’autres termes de financer les protecteurs de la biodiversité, mais de nombreuses inconnues subsistent,tels que la nature du financement, les processus de contrôle de ce dernier…

La question de la déforestation, au même titre, plus général, que la conservation de la biodiversité est primordiale dans le cadre de débats sur le climat. En effet, comme évoqué dans ce colloque, selon Paul LEADLEY, directeur du laboratoire d’écologie systémique et évolutive au sein de l’université Paris XI-Orsay

« il existe trois grands mécanismes par lesquels la biosphère peut modifier le climat :

• la modification du type de végétation et de la composition des systèmes aquatiques, qui peut modifier les flux des gaz à effet de serre ;
• la variation de la hauteur de la végétation, qui peut modifier les échanges d’eau et de chaleur entre la végétation et l’atmosphère ;
• l’émission dans l’atmosphère de particules par les êtres vivants et par les activités humaines (par exemple des composés organiques volatils), qui peut modifier la formation des nuages. »

L’homme participe à l’accélération du changement climatique. Ce dernier contribue à la disparition de nombreuses espèces animales et végétales, Ces disparitions accélèrent le processus du réchauffement climatique.

Conclusion

Tout est lié, et il est donc urgent de s’interroger sur les interactions entre biodiversité et stabilité du climat.

Une des clefs du succès du sommet de Copenhague réside dans la capacité des dirigeants de chaque pays présents, à mettre de côté, l’individualisme national, et adopter une vision internationale, lors des débats et des décisions qui devront être prise dans l’intérêt général.

Il leur faudra répondre à plusieurs questions majeures :

Quels seront les modes de gouvernance des moyens financiers qui seront mis en œuvre ? Et avec quelle architecture financière ?

Quelle synergie entre soutien dans l’adaptation au changement climatique des pays du Sud et aide au développement ?

Comment prendre en compte le fonctionnement d’une société, d’un pays, dans la réflexion sur l’adaptation au changement climatique ?

Quelle prise en compte des thématiques clés qui interagissent directement avec le climat, telle que la conservation de la biodiversité ou les modes de vie urbaine ?

[1] 1979 : Première Conférence mondiale sur le climat initiée par l’Organisation Mondiale de Méteorologie (OMM), qui a débouché sur la création du Programme climatologique mondial de l’OMM

Le territoire candidat au statut de parc national, doit répondre aux critères suivants :

• Il doit être exceptionnel, au niveau paysager, naturel, culturel

• Il doit être menacé. (Précision sur le site du GIP)

Définition du GIP des calanques

Les Groupements d’Intérêts Publics permettent d’associer au sein d’une même structure des personnes publiques (Etat, Collectivités locales) et privées (associations, particuliers) afin d’assurer une plus grande concertation face à des problématiques communes.
Cette forme juridique est idéale pour ce type de projet, car elle place la concertation au centre des échanges multi-acteurs portant sur des thématiques pluri-disciplinaires. Les décisions prises au sein de ce groupement définiront la politique et les plans d’actions qui en découlent.

Dans la cadre de sa convention constitutive, le GIP doit assurer deux missions principales:

• « Animer et coordonner les actions de protection et de gestion en vue de préserver la nature exceptionnelle du site classé des calanques»

• Préparer la création d’un Parc National, notamment par la rédaction d’une charte

Depuis octobre 2002, le GIP est également opérateur Natura 2000 pour le territoire comprenant le site classé des Calanques.

Le croisement de ces deux missions, implique le paradoxe suivant : « préserver l’attractivité des milieux naturels, en les protégeant au mieux des atteintes que leur fait subir cette attractivité. » Source: site du GIP

Le Parc national des Calanques sera le seul Parc national français à la fois terrestre et marin relevant le défi d’assurer une protection exemplaire au sein d’une agglomération de plus d’un million d’habitants.

Le Parc national des Calanques sera l’assurance :

• d’un label, d’une reconnaissance mondiale,

• de moyens financiers plus importants (financement des actions en cœur de parc),

• de moyens humains conséquents sur terre et en mer (police de la nature, une équipe permanente de terrain, de scientifiques, techniciens et experts),

• d’une forte valeur ajoutée de compétences (architecture, paysage, Développement Durable,…)

A quelle étape le projet en est il ?

La procédure de candidature a été amorcée en décembre 1999. Après 10 ans d’existence de la structure, c’est le 13 février 2009 que le gouvernement a émis un avis favorable à la création du parc national des calanques : on parle de « prise en considération ». Elle marque la reconnaissance par le gouvernement de la valeur exceptionnelle du patrimoine paysager, biologique et culturel du territoire proposé par le Groupement d’Intérêt Public (Gip).

Spécificité de Marseille

« Le massif des Calanques et l’archipel de Riou se caractérisent par un important patrimoine naturel avec ses composantes botaniques et zoologiques tant dans le milieu terrestre que dans le milieu marin »
Déclaration de Madame Denise BELLAN-SANTINI, Présidente du Comité Scientifique et Pédagogique du GIP des Calanques de Marseille à Cassis
Pour avoir un éventail détaillé des attributs du parc des calanques, référez vous à ce document.

Toutefois, tous les élus locaux ne poussent pas en faveur de la création du parc national. Jean Claude Gaudin, maire de Marseille, aurait apporté son soutien le plus tardivement possible ; sans doute au regard des contraintes urbanistiques et environnementales que ce projet va engendrer. A titre d’exemple, à Mont Rose, au cœur du futur parc national, le maire de Marseille a soutenu la création d’un complexe hôtelier de luxe, projet aujourd’hui mis en suspens.

La gestion de la biodiversité va-t-elle changer ?
Le statut de parc national permettra de mettre en place de nouvelles règles et de lancer de nouveaux projets visant à garantir la préservation des sites concernés et, en particulier, à garantir la viabilité de la biodiversité des espaces péri-urbains concernés.

Sensibilisation du public :
Mise à disposition de moyens humains pour informer et éduquer les visiteurs et locaux.
La biodiversité comme support d’enseignement et d’éducation au respect de la nature et de l’environnement.

Protection accrues des espèces faunistiques, floristiques et marines :
Réalisation d’étude en partenariats avec bureau d’étude, universités, associations pour mener des inventaires exhaustifs des espèces. Attribution de budget pour effectuer des projets de renaturation de milieux ou de protection d’espèces menacés.

Quelle place pour la biodiversité en proximité d’une grande ville ? Vers de véritables projets de territoire intégrant le vivant ?
Sur la base de l’expérience acquise par le GIP des Calanques, le texte de loi de 2006 sur les parcs nationaux parle d’une nouvelle notion capitale devant faire le lien entre le parc et les zones périurbaines : la notion de « solidarité écologique ».

« Les textes prévoient un certain nombre de mesures innovantes en reconnaissant la contribution des acteurs locaux à façonner et préserver le patrimoine naturel et en s’inspirant de l’incontestable réussite des chartes des Parcs Naturels Régionaux pour promouvoir un “projet de territoire” traduisant dans une charte la solidarité écologique, économique et sociale de l’ensemble du parc national avec ses espaces protégés. » Extrait de loi n° 2006-436

La ville de Marseille et les autres zones urbaines adhérant à la charte du futur Parc National devront prendre en considération le caractère exceptionnel du site dans chaque décision qui concernera cet espace.

Entrerait’on dans une nouvelle ère de prise en compte du monde vivant au sein de nos espaces urbanisés ? Après le modèle du Parc National de la Montagne de la Table à Cape Town en Afrique du Sud, la ville de Marseille pourra t’elle s’enorgueillir de devenir la première zone urbaine française en matière de protection et de valorisation patrimioniale de la biodiversité ?
Gageons que la déclaration officielle de ce parc national péri-urbain se fasse prochainement et qu’il soit un tremplin pour la mise en place de continuités écologiques efficaces (trame verte et bleue) dans toute la région.

Bibliographie :

Jean-Louis Michelot, les enjeux de la biodiversité, synthèse des débats
Gérard Larcher, 1998, sénateur, la gestion des zones périurbaines, rapport
Le Groupement d’Intérêt Public des Calanques, GIP, site Internet
Madame Denise BELLAN-SANTINI, Directeur de Recherche émérite au CNRS, Centre d’Océanologie de Marseille, Présidente du Comité Scientifique et Pédagogique du GIP des Calanques de Marseille à Cassis, juin 2005, dossier

Maisons sur l’eau aux Pays-Bas

Selon Michèle Pappalardo, ex-présidente de l’Ademe, s’exprimant sur l’avenir des villes: « Au-delà de la réflexion sur la conception de villes moins émettrices, nous devons nous poser la question des conséquences du changement climatique sur les zones urbaines. Le poids de l’adaptation au changement climatique n’est plus un sujet théorique. On y réfléchit de plus en plus. Beaucoup de villes ont été construites au bord de l’eau ou sont exposées aux risques naturels… »
Les experts du GIEC ont confirmé les risques en matière de montée du niveau des océans, résultante peu controversée des changements climatiques.
A partir de ces constats, les Pays-Bas ont choisi de travailler sur l’amélioration de la résilience écologique de leur territoire (pour un rappel sur le concept de résilience écologique, une notion incontournable dans la démarche de Synergiz, consulter ce lien).
Particulièrement vulnérables à la montée des eaux sur leur territoire, les Pays-Bas souhaitent en anticiper les conséquences.
Selon l’ambassade du Royaume des Pays-Bas : « …le niveau de la mer devrait aussi monter de 85 cm au cours des cent prochaines années. La nouvelle politique développée à la suite des inondations et crues […] vise à redonner de l’espace à l’eau, à vivre avec l’eau au lieu de lutter contre elle. »
Le pays a ainsi choisi de mettre en place un politique de conquête des espaces « perdus à la mer ». Dans ce contexte, l’expérience des maisons flottantes est promue comme une piste sérieuse. Sur le plan technique, il existe différents systèmes : des maisons montées sur vérins qui accompagnent le mouvement de l’eau, des maisons « péniches » aménagées, ou encore d’autres sans attache fixe et totalement indépendantes des terres. D’un point de vue écologique, ce mode de logement pourrait s’avérer intéressant s’il intègre divers outils d’intégration au paysage, minimise ses consommations de ressources (dont l’énergie) et ses impacts sur la biodiversité (choix de l’emplacement): ex. toitures végétalisées, circuit d’eau fermé (eau usagée / eau potable), recours aux énergies renouvelables.
Si l’on veut comparer avec des modèles de constructions classiques, par exemple des maisons en lotissement, cette option pourrait faciliter l’usage de techniques nouvelles respectueuses de l’environnement. Une raison fondamentale à cela : les constructeurs de maisons flottantes font appel à des techniques relativement nouvelles, peu standardisées. Ils sont donc aisément influencés par les tendances actuelles, notamment les attentes « écologiques » des consommateurs. En effet, lorsque l’on construit une maison « classique », les artisans ou acteurs du bâtiment ont un savoir faire parfois peu compatible avec les nouvelles demandes d’éco-responsabilité et sont peu enclins à changer pour des raisons de coûts, aussi bien au niveau des outils de travail que des mentalités et compétences des collaborateurs.
En outre, au-delà de la gestion des nuisances associées, aux habitations proches des eaux (humidité, insectes, stabilité…), les maisons flottantes permettent d’imaginer de nouvelles formes de vie en collectivité.

Logements conteneurs

100 000 000 conteneurs naviguent dans le monde par an. Ce mode de stockage, inventé dans les années cinquante pour le transport de marchandises, devient rapidement obsolète après quelques années d’usage (durée de vie ne dépassant pas 15 ans). Cela pose de sérieux problèmes de stockage et de recyclage, certains ports les stockant sans trouver de solutions pour leur fin de vie. C’est pourquoi en faire des logements s’apparente à une véritable aubaine, aussi bien pour les acteurs du transport maritime que pour les entrepreneurs qui se sont lancés sur cette niche. (Voir la vidéo).
A titre d’exemple, un collectif d’architectes new yorkais LOT- EK s’est lancé dans la construction de véritables résidences faîtes en conteneurs. D’autres acteurs ont suivit la démarche depuis.
Cette méthode de construction permet de construire une résidence pour 500 étudiants, en l’espace d’à peine 3 semaines. Un défi technologique qui, malgré son impact esthétique réel (selon les projets), prend de l’ampleur et séduit de nombreuses collectivités
Basé sur un système de récupération et de réutilisation de l’existant, la conversion de ces conteneurs en habitations permet de résoudre deux problèmes simultanément : le recyclage des conteneurs et le manque de logement en milieu urbain.
Ici, le recyclage des conteneurs, enjeu environnemental parmi d’autres, serait une raison fondamentale pour l’émergence de telles formes de construction. Mais l’étiquette « développement durable » se justifie difficilement: ces constructions ont de réelles lacunes en termes d’isolation phonique et thermique et sont reconnues pour n’être qu’une solution temporaire, notamment en matière de résidences collectives ; même s’il serait possible de les rendre plus respectueuses de l’environnement et de la santé de ses occupants (ex. isolation des conteneurs, solutions « propres » de production d’électricité ou de chaleur, etc). La véritable raison de l’engouement actuel pour ces constructions ne serait-il pas plutôt le coût de revient de tels édifices ? Selon cet article, il serait possible de faire assembler une maison de 90m2 pour 100 000 euros.

Au travers de ces deux exemples, on peut identifier deux approches très différentes de la vie urbaine. L’une, non sans risques, se construit dans l’anticipation des effets du réchauffement climatique, l’autre, véritable aubaine commerciale, chercherait à combattre, à la marge, les effets pervers de nos modes de production et de consommation et non leurs causes.

En conclusion, je citerai encore une fois Michèle Pappalardo : « On a tendance à réfléchir à la ville de demain en fonction des problèmes auxquels on doit faire face aujourd’hui. Or, il faut se projeter suffisamment dans le futur et concevoir la ville avec les outils de demain. » (Voir le lien)
Cette phrase résume bien la problématique traitée. Il existe différentes approches lorsque l’on traite de l’urbanisme et des nouveaux modes de vies. L’objet de cet article n’est pas de juger si une solution est meilleure qu’une autre mais d’amorcer une réflexion sur les moyens à mettre en place pour répondre à nos besoins futurs.

En quoi le plan d’actions est-il novateur ?

Le caractère novateur de ce système vient de la mise en commun de plusieurs outils financiers associés à une démarche d’accompagnement des collectivités pour la conception et la réalisation de leur projet.

Chaque projet d’écoquartier peut de se voir attribuer un crédit d’1,3 millions d’euros, des prêts destinés à l’acquisition et à la dépollution des terrains ainsi que des subventions destinées aux études d’ingénierie nécessaires à chaque projet.

Une démarche d’accompagnement sur mesure permet aux collectivités de faire face aux imprévus dus au contexte économique, social et écologique, et ainsi de concevoir et réaliser leurs projets dans de meilleures conditions. En effet, dès 2009, une enveloppe de 100 M€ sera réservée porteurs de projets.

Quels sont les critères permettant de retenir un projet ?

5 critères de faisabilité ont été retenus :

• un portage politique affirmé et une gouvernance participative,
• une stratégie et des priorités claires,
• les caractéristiques du site : topographie, accès, bruit, etc. Les sites cumulant des handicaps rédhibitoires ont été écartés,
• l’existence d’un marché potentiel (faisabilité économique),
• la faisabilité financière de l’opération d’aménagement.

Quelle est la transparence des critères d’évaluation et du suivi des projets ?

La CDC s’engage à réaliser des études d’évaluation et de capitalisation de bonnes pratiques. Au fur et à mesure des retours d’expérience, elle aménagera ce dispositif.
Quinze sites très différents sont déjà sélectionnés, et 10 autres vont suivre : ce seront notamment des projets de reconversion de friche en milieu urbain, de réhabilitation de logement ou de construction. Autant de projets confirment une stratégie réfléchie de la part de la CDC.

Les projets sont choisis au stade de la réflexion et de la conception. Les mesures d’encadrement de la CDC sont présentes dès le début du projet et permettent d’assister pleinement les maîtres d’œuvre.

Des doctrines ont été établies précisant les critères d’intervention dans chacun de ses domaines d’action. « Transparence, neutralité, indépendance sont au cœur de la crédibilité de la Caisse des Dépôts et Consignations » assure un dirigeant de la CDC. Un comité d’investissement a été créé au sein de la Commission de surveillance pour étudier systématiquement les projets qui engagent des opérations financières importantes.

Ce type d’initiative mérite d’être salué car elle permet de financer et d’accompagner des projets de construction de logements qui ne verront le jour que dans les 5 ou 10 ans à venir. Un pari sur l’avenir qui devra porter ses fruits rapidement et qui devra résister à un climat économique et social tendu. Il faudra, bien sûr, attendre encore quelques années pour tester l’efficacité réelle de ce type de dispositif financier.

En attendant, il est nécessaire d’encourager les expériences de ce genre, pour très vite en tirer des leçons, et ainsi créer de nouveaux outils destinés à trouver des réponses aux problématiques liées à l’habitat.

Sources :

Plan ELAN 2020: résumé
Présentation de la Caisse des dépôts et consignation
Dossier de presse CDC – éco quartiers
Article éco quartier : lien internet

Présentation du plan ville durable.

Ce plan s’articule autour de trois projets distincts, qui correspondent à 3 échelles d’analyse différentes :

A l’échelle du quartier :

Le concours « EcoQuartiers »,(2) dont l’objectif est d’identifier les acteurs (communes, villes, associations d’habitants) volontaires et engagés dans cette démarche, pour constituer un « club opérationnel ». Ce dernier permettrait de travailler sur la création de nouveaux outils en profitant de l’expérience des villes ou communes ayant déjà réfléchi ou qui réfléchissent à ce type d’aménagement urbain.

Ici, le gouvernement souhaite mener une réflexion sur la conception même du quartier, en insistant sur les cibles suivantes : « eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction ». (2)

A l’échelle de la ville :

Le projet des « EcoCités » (3) s’inscrit également dans l’identification des villes qui auront ou qui souhaitent aménager durablement leur espace urbain, mais en privilégiant leur capacité à s’inscrire dans « la continuité avec des projets de territoire environnants ».

Le gouvernement s’appuie sur les 3 piliers du développement durable: environnement, économique, social et sociétal, pour définir les grands enjeux qui sont rattachés à la ville durable.

A l’échelle du territoire :

L’appel à projets « transports collectifs » (4)dont l’enjeu sera d’identifier les actions et opérations exemplaires afin d’améliorer les réseaux de transports en commun et afin de « contribuer à la lutte de la réduction des gaz à effet de serre » (4)

Dans ce plan, deux objectifs principaux ressortent : identification des acteurs et initiatives et réflexion sur leur financement. Par ce biais, on donne la parole à des initiatives de quartier, de territoire ou d’individu, et on leur permet d’intégrer un processus d’échange, de mutualisation des expériences sur l’aménagement urbain durable.

En revanche, on pourrait se demander si ce « plan ville durable » représente une réelle avancée ou si ces actions sont la simple réactualisation de projets déjà engagés. Des structures connues comme l’ARENE ou l’ADEME ont déjà identifié les bonnes pratiques sur le territoire, et ont déjà alimenté un cercle de réflexion autour de ces problématiques. Avec ces outils, et les outils mis à disposition des territoires (SCOT, PLU, AEU), les acteurs connaissent déjà les leviers nécessaires pour enclencher une réelle démarche de construction durable. Dans ce cadre, on doit saluer l’initiative d’entreprises privées comme le Groupe Vinci.

Le gouvernement agit, les entreprises privées aussi

« Il est urgent de se doter d’outils objectifs et opposables, pour que toute la filière puisse faire ses choix selon des critères qui ne soient pas uniquement financiers. », a résumé Xavier Huillard, directeur général de Vinci. (5)

Dans une démarche volontaire et d’anticipation, le Groupe Vinci inaugure le 4 novembre 2008 une chaire d’éco-conception (5) en collaboration avec 3 grandes écoles d’ingénieurs.

Les enjeux de cette chaire sont importants, et la complémentarité des ingénieurs issus des différentes écoles à souligner. Ils devront établir un langage commun et s’accorder sur le sens de la réflexion à mener. Les travaux pourraient aboutir à l’identification des freins au « verdissement des villes anciennes » aujourd’hui présents au cœur des processus d’aménagement urbain (5).

Analyse du « plan Villes Durables »

Certes, l’idée d’organiser un concours sur le sujet n’est pas réellement innovante ; mais peu importe, la mise en concurrence des projets pourrait s’avérer positif au final, notamment en termes d’innovation. En revanche, on pourrait questionner les objectifs de l’initiative, et, en particulier, le niveau d’exigence qu’impose le gouvernement. En « creusant » les documents, on s’aperçoit très vite que le changement radical que l’on veut nous faire imaginer est loin de d’être une condition sine qua none.

Si l’on prend l’exemple du projet « éco quartiers », le lauréat qui présentera son projet devra démontrer au jury, qu’il a su « être d’une qualité exceptionnelle sur l’une des sept dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. » (2)

Ne pourrait-on pas au contraire préconiser une approche obligatoirement globale, transversale, en prenant en compte toutes les dimensions et en essayant de trouver le meilleur compromis possible en fonction du territoire et de son environnement ?

Les consignes énoncées sont celles d’une opération exemplaire, et ne sont pas faites pour capitaliser sur les innovations dans le but de les dupliquer sur d’autres territoires.

Si toutes ces initiatives sont censées aller dans le bon sens, pourquoi en est-on encore à la réflexion pour repenser et réaménager durablement nos territoires. Est-il vraiment top tôt pour arrêter de réfléchir et commencer à agir en actionnant les leviers et en neutralisant les freins connus au sein de nos territoires ?

(1) Extrait du site internet du gouvernement sur les éco quartiers.

(2) brochure concours ecoquartier

(3) brochure écocités

(4) brochure transport

(5) Article du monde, 05.11.08

]]> http://www.synergiz.fr/le-plan-%c2%ab-villes-durables-%c2%bb-quels-outils-pour-quel-changement/feed/ 1 http://www.synergiz.fr/outil-d%e2%80%99evaluation-de-batiment-vert-leed-revise-en-2009/ http://www.synergiz.fr/outil-d%e2%80%99evaluation-de-batiment-vert-leed-revise-en-2009/#comments Sun, 28 Sep 2008 16:41:29 +0000 Thibaud Gagneux http://www.synergiz.fr/?p=59 L’objet du présent article est de rebondir sur celui rédigé récemment par le Wordwatch Institute qui portait sur la révision du système d’évaluation de l’impact environnemental des bâtiments le plus connu au niveau international : le LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).

L’USGBC et le label LEED

Le standard de construction LEED est devenu la méthode d’évaluation des bâtiments à haute qualité environnementale (QEB) la plus utilisée dans le monde. Créé en 1998 par l’US Green Building Council (USGBC), une structure à but non lucratif composée aujourd’hui de 17 000 membres travaillant dans l’industrie du bâtiment et de la construction, il a conditionné l’émergence de nombreux autres systèmes d’évaluation, tels que la démarche HQE et le label LEED canadien.

L’USGBC contrôle l’ensemble du processus de certification et offre un panel de services variés, dans le seul but de promouvoir la QEB. Ainsi, elle propose différentes catégories de certification selon le domaine d’activité, ce qui oriente le niveau d’implication du candidat dans le référentiel LEED. L’USGBC joue aussi un rôle de sensibilisation aux enjeux écologiques, en proposant des formations et conférences destinées notamment aux décideurs.

Caractéristiques de l’outil LEED et de la démarche de certification

Pour en revenir plus spécifiquement au système LEED, il est construit de la manière suivante.
En premier lieu, le bâtiment candidat est associé à une des cinq catégories prédéfinies par l’organisation :

• LEED NC (nouvelles constructions ou rénovations majeures),
• LEED BE (bâtiments existants),
• LEED SC (structure et coque),
• LEED H (habitations domiciliaires),
• LEED IC (intérieurs commerciaux).

Ensuite, chaque étape du projet est évaluée selon 6 catégories, auxquelles sont attribués des crédits :

• Aménagement écologique des sites (14 points) : gestion des eaux pluviales, transport alternatif, perturbation minimale du terrain, diminution de la pollution lumineuse;
• Gestion efficace de l’eau (5 points) : aménagement paysager nécessitant peu d’eau, technologies innovatrices en matière d’eaux usées, réduction de la consommation d’eau;
• Énergie et atmosphère (17 points) : optimisation de la performance énergétique, systèmes d’énergie renouvelables, énergie verte, élimination des CFC et halons;
• Matériaux et ressources (14 points) : réutilisation du bâtiment, gestion des déchets de construction, contenu recyclé, matériaux locaux, bois certifié;
• Qualité des environnements intérieurs (15 points) : contrôle du CO₂, ventilation plus efficace, matériaux à faible émission, maniabilité des systèmes, confort thermique;
• Innovation et processus de design (4 points + 1 point si un des professionnels est accrédité LEED)

A la suite de cette évaluation, une note sur un total de 70 points est attribuée au bâtiment, selon le système qui suit :

• certifié (26 à 32 points),
• argent (33 à 38),
• or (39 à 51),
• platine (52 à 70).

Quelles sont les différentes méthodes de certification LEED ?

Il existe deux façons de procéder : soit l’organisme demandeur dépose un dossier auprès de l’USGBC pour examen, notation et certification, soit une personne dédiée au projet passe un concours pour l’obtention du droit d’auto-certification LEED auprès du Green Buildings Certification Institute (GBCI), organisation dîtes indépendante et soutenue financièrement par l’USGBC.

A quels besoins répond la certification LEED?

Comme mentionné dans l’article « Green Buildings Standard Under Construction», aux Etats-Unis, 40 % de l’énergie sont utilisés pour chauffer, éclairer et rafraichir les bâtiments commerciaux et résidentiels. Un tel outil représente une opportunité de baisser significativement la consommation énergétique des constructions existantes et à venir. « La ligne directrice de conception et de l’outil de certification de LEED vise à améliorer le bien être des occupants, la performance environnementale et le rendement économique des bâtiments par l’emploi de pratiques, de normes et de technologies éprouvées et novatrices. » (1)

Sa vocation est de promouvoir les bâtiments « verts » et la prise en compte des impacts environnementaux dans leur construction et leur exploitation.
Ce référentiel se veut être facilement reproductible. C’est pour cette raison qu’il a servi de modèle à beaucoup d’autres outils. A titre d’exemple, le Canada s’est largement inspiré de LEED en l’adaptant à son contexte local et en y ajoutant ses propres exigences. (2) Au sein de ce document, le CaGBC indique que label LEED Canada « reconduit les critères qui définissent les crédits en les adaptant au système de mesure international (SI), en adaptant les références aux normes, codes et programmes canadiens, en rehaussant le seuil de performance de certaines exigences préalables, et même en ajoutant un nouveau crédit Bâtiment durable au domaine Matériaux et ressources ».

C’est aujourd’hui, en outre, un formidable outil de promotion utilisé par la ville de New York. Celle-ci intègre désormais les exigences LEED au sein des cahiers des charges des nouvelles constructions.

En d’autres termes, pour les nombreux acteurs du secteur, ce label est un atout marketing majeur, au-delà des contraintes supplémentaires qu’il peut impliquer aux niveaux technologiques et organisationnels. Cette démarche est supposée viser de nouvelles solutions innovantes, parfois plus coûteuses, dont l’objectif est de réduire les « impacts écologiques » sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.

Quelles en sont les limites ?

Hormis la critique inévitable du surcoût engendré par le respect du label LEED et l’inéluctable délicatesse et complexité associées à son adaptation à d’autres pays, plusieurs questions peuvent être soulevées.

En France, l’association HQE, dont les certifications sont gérées par le Certivea, une branche dédiée du CSTB, est le principal acteur sur ces questions ; elle est à l’origine de l’élaboration de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). A ce stade, il n’existe pas de système de graduation, comme pour LEED (bronze, argent, or…). Le maître d’ouvrage doit investir sans être certain d’obtenir une reconnaissance proportionnelle aux actions accomplies ; cela, bien qu’il soit quasiment assuré d’obtenir la labellisation HQE.

Cela souligne les limites de ce type de référentiel, volontaire et sanctionné par un label à vocation « marketing ». Les agents économiques concernés ne cherchent bien souvent qu’à obtenir le label si bien, qu’au final, l’efficacité et cohérence écologiques n’interviennent qu’en second plan.

Comme mentionné précédemment, l’USGBC est à l’origine de l’ensemble du processus de certification. Sa volonté a été de rendre cet outil facilement reproductible et utilisable sur tout type de projet de construction. Avec une telle ambition, le système d’évaluation qui en résulte a soulevé nombre de critiques, en particulier sur la pertinence des coefficients utilisés.

Aucun document n’explique les raisons ou les méthodes utilisées pour définir le nombre de points de chaque étape et de chaque action. La notation globale présente « l’inconvénient d’une approche subjective (les coefficients sont arbitraires) et peu adaptée au contexte local » (3).

Par exemple, comme le souligne l’article, un projet obtenant une note de 26 sur 70 recevra, contre toute attente, la certification.

Qui plus est, ce système d’évaluation est porté principalement sur la structure de la construction et sur l’effet de celle-ci sur ces occupants. Si cela représente une avancée certaine, qu’en est-il de la prise en compte des interactions avec l’écosystème extérieur ?

Comme indiqué dans cet article, le label LEED sera revu et corrigé courant 2009. Ce sera sa troisième refonte après 10 ans de recul sur le système d’évaluation. L’USGBC indique que « l’attribution et la pondération du système sera différente. L’ensemble du processus sera flexible afin de s’adapter aux évolutions technologiques, de tenir compte des différences régionales et d’encourager l’innovation.»

Une évolution est nécessaire afin de mieux intégrer l’efficacité énergétique et la performance écosystémique des bâtiments. Cette nouvelle version du label LEED permettra t‘elle l’émergence de bâtiments véritablement performants sur le plan écologique ? Aura-t-elle l’ambition de répondre à minima aux besoins actuels pour une lutte efficace face aux changements climatiques ?

Aujourd’hui, un grand nombre d’acteurs du secteur du bâtiment est d’accord sur le programme et les échéances fixés par le Grenelle de l’environnement. Le calendrier et les objectifs sont décrits comme ambitieux mais réalisables. A titre d’exemple, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) ou la FFB (Fédération Française du Bâtiment) ont déjà déployé des actions concrètes de formations et d’informations auprès des opérationnels du secteur de la construction en vue d’atteindre les objectifs.

L’article nous rappelle que « la loi Grenelle prévoit une performance énergétique de 50 kWh/m²/an pour les constructions neuves dès 2012 et une réduction des consommations d’énergie du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. »

Néanmoins, si plusieurs pistes de réflexion sont ouvertes pour y répondre, la question du financement reste en suspens. Chacune possède ses défenseurs et ses opposants. Il s’agit de résoudre le problème du surcout engendré par les investissements supplémentaires nécessaires à la construction de bâtiments au bilan énergétique positif. Dans cet article, Daniel Aubert, directeur général des services de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), rappelle que d‘ « après nos simulations, pour atteindre la « basse consommation » il faut prévoir un surcoût de 12 à 15 % par rapport aux constructions actuelles, »

Comment impulser et motiver les individus à privilégier une construction dite écologique à une construction traditionnelle, moins coûteuse ? Qui doit porter le poids d’un surcoût inévitable ? Quels outils financiers utiliser pour mobiliser l’ensemble des acteurs ?

Une des solutions, aujourd’hui, réside dans la combinaison d’outils incitatifs. Plusieurs pistes sont ouvertes(2), telles que les subventions, le crédit d’impôts, les certificats d’économies d’énergie ou la TVA à 5,5%.

Les subventions ou crédits d’impôts sont de bons moyens d’impulser une démarche mais ne sont pas viables à long terme. Par exemple, les crédits d’impôts accordés aux énergies renouvelables risquent d’être remis en cause dès l’année 2009.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont des outils encourageants. Même si leur mise en place sur le marché a pris du temps, ils sont une solution intelligente, car ils permettent de réduire les consommations énergétiques des différents acteurs (particuliers, entreprises) et redéfinir le rôle des fournisseurs d’énergie qui tendent à devenir des vendeurs d’économies d’énergie. En 2009, les CEE pourraient devenir un outil incontournable dans l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle.

La TVA à 5,5% est une autre solution intéressante pour inciter les clients des artisans à passer à l’acte. Il faut rappeler que les coûts de l’amélioration thermique de la totalité du parc existant nécessitent des investissements importants. Les premières estimations financières laissent penser qu’entre 600 à 1 200 milliards d’euros seraient nécessaires d’ici 2050[3].

Dans la liste des outils existants, on peut enfin citer les modalités de prêts préférentiels pour les travaux de rénovation écologique, mais les banques ne jouent aujourd’hui pas vraiment le jeu.

Comment faire pour déclencher un réel changement de comportement de tous les acteurs ? Comment les fédérer autour des objectifs fixés au Grenelle de l’environnement?

Faire naitre une communauté d’intérêt (4) autour de la problématique énergétique de l’habitat est une priorité afin de trouver des compromis sur le partage des coûts. Si chacun défend ses propres intérêts lorsque l’on parle des moyens pour atteindre les objectifs, il sera probablement impossible de concrétiser les engagements. Des mesures contreproductives pourraient même voir le jour. Il n’est pas inutile de rappeler que les véritables surcoûts sont ceux liés à l’inaction face aux changements climatiques(5) : ils concernent l’ensemble des acteurs économiques et pas seulement ceux du secteur du bâtiment.

Les propositions liées au développement d’outils de financement en faveur de la construction de bâtiment à énergie positive seront débattues au mois d’octobre 2008 au parlement. Les « décisions » qui en résulteront seront le fruit d’un processus d’interaction entre acteurs aux perceptions et pouvoirs variables dans la négociation. Afin d’éviter tout contournement des problématiques, assurer la transparence et la clarté des débats sera le véritable défi posé au gouvernement. La révolution énergétique de l’habitat est lancée : elle consiste en une incroyable opportunité économique pour peu que l’on dépasse les intérêts individuels.

Sources :

(1) Article Actu environnement du 18 juillet 2008
(2) Dossier efficacité énergétiquedes bâtiments – ADEME/ MEDD – 2007
(3)Dossier efficacité énergétiquedes bâtiments – ADEME/ MEDD – 2007
(4)Article Synerblog sur les indicateurs de développement durable
(5) Stern, N., 2006. Stern Review on the Economics of Climate Change, HM Treasury, http://www.hm-treasury.gov.uk/Independent_Reviews/independent_reviews_index.cfm, 10 mai 2008.

Une décision qui coïncide avec le plan d’actions que s’est fixé le Grenelle de l’Environnement en ce qui concerne le développement des quartiers écologiques et l’amélioration de la qualité de vie au sein des systèmes urbains. On pourrait soupçonner que ces décisions participent à la prolifération de projets dits exemplaires ou uniques, dont la reproductibilité reste à prouver. Mais dans le cadre de ce concours, l’objectif est de travailler à une échelle plus large que le simple quartier. Les villes candidates devront rentrer dans une profonde réflexion afin de mieux appréhender leur Cité comme un écosystème urbain.

Comment y parvenir ? A quel rythme ?

Rajenda Pachaury, président du GIEC, co auteur du 4ième rapport sur le climat fonde ses conclusions sur un postulat de base. Si nous voulons agir en faveur de l’environnement, « il faut changer nos modes de vie ». (2) L’enjeu est considérable aux vues de nos comportements actuels et de nos réticences au changement. Néanmoins, l’éveil des consciences semble être de plus en plus important, et les actions se multiplient dans les régions, les villes, les quartiers. Aujourd’hui, la France enregistre un retard certain dans la création d’outils et de plan d’actions favorisant le développement de villes écologiques. Nous devons capitaliser sur les analyses, les études de tels ou tels éco quartiers, type BEDZED, ou autres, et se préoccuper des vraies questions que soulèvent ces projets d’urbanisme. C’est d’ailleurs, l’objet d’une conférence qui se tiendra à Lausanne au mois de Septembre 2008, qui souhaite mettre le projet de quartier comme un tremplin de la durabilité à l’échelle de la ville.(3) La plupart du temps, les projets de quartier écologique sont étudiés de manière sectorielle et la politique de la ville est rarement définie en fonction des intérêts des individualités qui existent à l’échelle du quartier. Au-delà, de l’approche à adopter quant à ces projets, il faut parvenir à harmoniser, à redéfinir les outils existants liés à l’urbanisme, à l’architecture… de façon à pouvoir dupliquer les expériences de quartier écologique sans rencontrer de difficultés. La norme constructive doit devenir celle des bâtiments HQE, ou Effinergie, peu importe l’appellation. Ce qui va compter dans les années à venir, ce sera notre capacité à imposer ces modèles comme références. Un projet de loi est en cours d’étude pour faire passer la TVA à 5,5% sur les constructions qui respecteront la démarche HQE ou équivalent.

Des ambitions à la hauteur des enjeux ?

On peut s’interroger sur les ambitions du Grenelle de l’Environnement. A l’issue des négociations, le groupe de travail n°1 « bâtiment et urbanisme » a proposé qu’au moins un quartier dit « écologique » soit développé avant 2012 dans toutes les communes « ayant des programmes de développement significatifs de l’habitat ». (4) Autant dire que la route est longue avant de voir pousser des villes écologiques tout autour de chez nous. En attendant que toutes nos villes verdissent et verdissent encore, chers internautes, ne rêvez plus d’une ville verte presque parfaite, visitez là sur ce site…

Sources:
(1)http://ec.europa.eu/environment/europeangreencapital/index_en.htm
(2) Interview extrait du n° 31 trimestriel Mai 2008 les dossiers de la Recherche
(3) http://www.unil.ch/ouvdd/page56231.html
(4) article Actu-environnement