Appel à projet : dispositif expérimental d’offre de compensation biodiversité

Abonnement aux infos du site


Recevez gratuitement nos dernières
actualités par email.

Le ministère de l’écologie (MEDDTL) a lancé le 15 juin dernier sur son site un appel à projet pour tester un dispositif expérimental d’offre de compensation biodiversité.

La date limite de dépôt des dossier auprès du ministère est le 26 septembre 2011, pour une sélection prévue fin octobre 2011.

Ci-dessous, un extrait de l’article diffusé sur le site du ministère, que vous pouvez retrouver dans son intégralité ici :

« La compensation des atteintes à la biodiversité issues de projets d’aménagement, est une obligation découlant de la loi de 1976 sur la protection de la nature. Elle est mise en œuvre en dernier recours, une fois tous les efforts entrepris pour éviter puis réduire les impacts d’un projet sur les espèces, leurs habitats et les fonctionnalités écologiques.

Pour améliorer la mise en œuvre de la compensation, l’offre de compensation mérite d’être testée en France, car elle présente une valeur ajoutée potentielle en termes de cohérence écologique, d’anticipation de la mesure compensatoire, réalisée avant l’impact, et de pérennité. Le mécanisme consiste à anticiper la demande potentielle de compensation dans des territoires où la pression sur les milieux est forte : un opérateur sécurise des terrains et les restaure par des actions de long terme, et les valorise ensuite auprès de plusieurs maîtres d’ouvrage qui doivent s’acquitter d’obligations de compensation définies.

(…) Toute entité, quels que soient son statut (public ou privé) et sa nationalité, pourra candidater pour réaliser une ou plusieurs opérations. La sélection des dossiers se fera au regard de plusieurs critères, notamment le choix du site au regard des pressions d’aménagement connues ou potentielles, l’additionnalité écologique de l’opération, les compétences d’ingénierie écologique et financière de l’opérateur, le soutien des acteurs locaux. (…) »

Téléchargez l’appel à projet en PDF (109 ko).

 

Laisser un commentaire