Vers une réforme des subventions dommageables à la biodiversité

Cette conférence se déroulera le 1er juin 2012 au Théâtre de la Cité internationale, 17 boulevard Jourdan, 75014

Les subventions, en tant qu’instrument de la politique budgétaire, sont utilisées non seulement à des fins de redistribution, mais aussi pour inciter à des comportements qui prennent en compte les coûts sociaux. Ces dernières années, bon nombre d’intervenants ont fait remarquer que certaines subventions produisent des effets négatifs sur la biodiversité : on les appelle des subventions « nocives », « néfastes » ou encore « dommageables » à la biodiversité. Alors que beaucoup de ces subventions sont politiquement justifiées par la nécessité de soutenir des secteurs économiques et/ou stratégiques en difficulté, il ya un vif débat au sujet de leur raison d’être et les possibilités de les réformer.

Le but de cette conférence internationale sur les subventions néfastes pour la biodiversité est de contribuer à des débats sur ce qui est souvent présenté comme un dysfonctionnement temporaire. Il aidera également à identifier des pistes d’enquête susceptibles de nous mettre sur la voie de la réalisation des objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité adoptée à Nagoya en 2010.

La conférence propose trois sessions et une table ronde sur les questions clés:

• Les subventions dommageables: l’émergence du concept, les méthodes pour les identifier et une présentation d’une étude de cas français
• Quels processus créent des subventions nuisibles dans les secteurs clés?
• La réforme ou la suppression - ces subventions sont-elles inévitables?
• Quels sont les enjeux et la faisabilité sociale et politique de la réforme de ces subventions ?

Intervenants :
Avec: Jean-Michel Charpin (Ministère de l’Economie, des Finances et Des de l’Industrie), Marcus Knigge (Pew Environment Group), Christiane Lambert (FNSEA),Romain Pirard (Iddri), Xavier Poux (ASCA), Vincent Renard (Iddri), Arbres Robijns(Birdlife), Guillaume Sainteny (École Polytechnique), Ronald Steenblik (OCDE),Jean-Pierre Tardieu (Veolia), Patrick ten Brink (IIPE).

Pour plus d’information : site de l’Iddri

Téléchargez le programme directement ici (Pdf).

Depuis l’adoption du rapport d’initiative sur les zones de nature vierge par le Parlement européen en 3 Février 2009, l’intérêt de la société politique et civile pour la protection de la nature a rapidement augmenté. Toutefois, une analyse récente de PAN Parks montre que les zones de nature vierge en Europe sont encore confrontées à des défis énormes pour garantir la protection à long terme des attributs de nature sauvage.

Selon l’analyse de Pan Parks, les plus grands défis pour la protection de la nature sont les suivants :

• 46% des zones de nature vierge actuelles sont tellement fragmentés que tout élargissement de la nature sauvage est pratiquement impossible,
• le manque de financement, pour la gestion et la surveillance de la faune, menace l’efficacité de la protection des espèces,
• les conflits afin d’éviter les activités extractives au coeur des espaces vierges,
• le manque de ressources humaines et de ressources financières appropriées pour une gestion efficace et l’application des lois.

Afin de générer davantage de soutien politique et public que méritent les zones de nature vierge, la Fondation PAN Parks suggère de plaider pour la nomination de l’année 2014 comme l’Année internationale des espaces vierges.

La fondation PAN Parks, est partenaire de la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité entre 2011 et 2020, qui fournit le cadre nécessaire pour élaborer une stratégie mondiale en faveur de l’amélioration de la protection de la nature. Si 2014 est désignée comme l’Année internationale des espaces vierges, elle fournira une excellente occasion pour commémorer deux événements remarquables du mouvement mondial relatif à la nature sauvage : le 50ème anniversaire de la Loi sur les espaces vierges aux États-Unis (US Wilderness Act) et le 5ème anniversaire du rapport d’initiative du Parlement européen sur les zones de nature vierge, qui a reçu un soutien écrasant des membres du Parlement européen. L’année et demie restante entre mai 2012 et Janvier 2014 donne un laps de temps suffisant pour développer une stratégie mondiale coordonnée pour célébrer l’Année internationale des espaces vierges.

Vous pouvez soutenir le travail de plaidoyer de la fondation Pan Parks pour cette nomination par l’envoi d’un message de soutien avec vos coordonnées à IYW2014 [at] panparks [dot] org ou par don d’un tweet à Pan Parks travers onemilliontweets.panparks.org.

Pan Parks appele les ONG et les entreprises partenaires à signer un courrier d’appui d’ici la fin du mois de mai. Les signatures seront envoyées au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique qui gère la Décennie des Nations Unies sur la biodiversité.

Pour plus d’information, contactez Mr. Zoltan Kun on zkun@panparks.org

Source : http://www.panparks.org

Dans la continuité de la Conférence de Nagoya en octobre 2010, l’Assemblée générale des Nations-Unies a donné, fin décembre le feu vert à la création de l’IPBES, plateforme intergouvernementale scientifique et politique dédiée à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Afriseb se propose de contribuer au développement d’un IPBES pour l’Afrique et, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de permettre :

• une meilleure utilisation des connaissances et des informations, en développant l’esprit de collaboration, pour constituer une intelligence collective distribuée;
• la mise en réseau des compétences existantes;
• la promotion de la coopération Sud-Sud et l’identification des domaines où l’expertise doit être renforcée.

Synergiz est notamment intervenue sur les possibilités d’engager le secteur privé africain dans le réseau AFRISEB.

Pour plus d’informations :

http://afriseb.net/PagePrincipale

http://www.afriseb.net/workshop/wakka.php?wiki=PagePrincipale

Les subventions, en tant qu’instrument de politique fiscale, servent des objectifs de redistribution ainsi que d’incitation à des comportements prenant en compte les coûts sociaux. Depuis plusieurs années, de nombreux acteurs ont attiré l’attention sur des subventions dont les effets sur la biodiversité sont négatifs : elles sont ainsi qualifiées de subventions « dommageables », ou encore « néfastes » pour la biodiversité. Alors que nombre de ces subventions sont justifiées politiquement par le besoin de soutenir des secteurs en difficulté et/ou stratégiques, le débat est vif sur leur bien-fondé et sur les possibilités de leur réforme.

Cette conférence internationale consacrée aux subventions dommageables pour la biodiversité vise ainsi à contribuer aux débats sur ce qui est souvent présenté comme un dysfonctionnement passager. Elle permettra aussi de dégager des pistes de travail susceptibles de nous placer sur la voie des objectifs du plan stratégique pour lutter contre la perte de biodiversité, adopté en 2010 à Nagoya.

Cette conférence  proposera trois sessions et une table ronde organisées autour de grandes problématiques :

• Les subventions dommageables : émergence du concept, méthodes d’identification et présentation de l’étude consacrée au cas français ;
• Quel processus de création des subventions dommageables dans les secteurs clés ? ;
• De leur modification à leur suppression, les subventions sont-elles incontournables ? ;
• Quels sont les enjeux et la faisabilité sociale et politique des réformes des subventions dommageables ?

Avec notamment : Jean-Michel Charpin (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), Marcus Knigge (Pew Environment Group), Christiane Lambert (FNSEA), Romain Pirard (Iddri), Xavier Poux (AScA), Vincent Renard (Iddri), Trees Robijns (Birdlife), Guillaume Sainteny (École Polytechnique), Ronald Steenblik (OCDE), Jean-Pierre Tardieu (Veolia), Patrick ten Brink (IIEP).

Pour plus d’information et pour vous inscrire à cette conférence : site de l’Iddri.

(1) Iddri : Institut du développement durable et des relations internationales

L’objectif de ce travail étant de déterminer les impacts environnementaux futurs en extrapolant les conséquences de nos modes de vie actuels.

La forte démographie et la croissance économique des quarante dernières années, nous imposent de réfléchir, aujourd’hui, à adapter nos comportements et nos décisions en pensant aux répercussions de ceux-ci, notamment sur l’environnement.

Les principaux enjeux identifiés par l’organisation et mise en avant dans ce rapport sont les suivants:

• la réduction des émissions des gaz à effet de serre (50 % augmentation des émissions en 2050)*
• le ralentissement de la hausse de la température moyenne globale par rapport à l’ère préindustrielle (+2°c en 2050 selon les spécialistes, + 3 à 6°c en 2050 selon l’OCDE)*
• le ralentissement des pertes de la biodiversité (espaces vierges, zones protégées…)

Un constat connu de tous

En l’état actuel des politiques économiques et démographiques mondiales, l’OCDE dresse un tableau très noir de la situation, en insistant sur la progression des émissions de CO₂ et la dégradation des écosystèmes sensibles d’ici à 2050.

Un focus important est réalisé sur les dégâts infligés à la biodiversité mondiale, notamment sur la perte d’espaces vierges, la mauvaise gestion des espaces protégés et la surexploitation des ressources halieutiques.

Deux conclusions ressortent de ce rapport:

• Agir vite et fort avant d’atteindre des points de non retour;
• Inclure dans les processus de décision publics et privés les coûts de dégradation du patrimoine naturel et des services écosystémiques.

L’OCDE établit un énième état des lieux de la situation politique et économique vis-à-vis de l’environnement. Sans donner réellement de solutions concrètes, le rapport propose des lignes maitresses indispensables à respecter en vue d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs l’organisation salue les efforts et les actions qui ont été actés dans le cadre des accords de Nagoya et de la Stratégie nationale française pour la biodiversité 2011-2020.

La biodiversité en question

Ce dernier rapport insiste également sur le coût de l’inaction et sur les bénéfices rétribués par la préservation et la restauration des services écologiques. Un sujet que Synergiz a traité dans le cadre du cahier technique sur la compensation des atteintes à la biodiversité, en mars 2012.

La pollinisation des cultures, la purification de l’eau et la régulation climatique sont autant de services écologiques dont nous bénéficions gratuitement. Ils sont, par ailleurs, connus pour être des sources de revenus financiers importants, à condition d’être soutenus, encadrés par des politiques et des initiatives intégrant la notion de compensation.

Une nouvelle étude, conduite par Birdlife International avec la participation de l’UICN, démontre que seulement la moitié des sites les plus importants pour la faune et la flore ont été totalement protégés dans le monde.

Il nous semble donc nécessaire et urgent de poursuivre la réflexion sur le sujet émergent de l’intégration de la biodiversité dans les politiques nationales et internationales. De nouveaux outils, compatibles avec ces politiques doivent voir le jour et accompagner d’une part la prise de conscience générale des enjeux liés à la biodiversité, et d’autre part, la mise en œuvre d’actions cohérente en vue de son maintien, et donc, de notre survie.

* Données chiffrées issues du rapport de l’OCDE

L’année 2012 marque la troisième édition du concours « Capitale française de la biodiversité » organisé par Natureparif.

Le thème retenu par le jury est « Biodiversité et Citoyenneté ».

L’objectif est de récompenser les villes et les communes participantes qui accompagnent et soutiennent les actions d’éducation, de sensibilisation et de promotion de la lutte contre l’érosion de la diversité biologique.

Comme un clin d’œil à l’année des élections présidentielles, Natureparif choisit de placer l’engagement de chaque citoyen au cœur des problématiques liées aux interdépendances entre villes et biodiversité. Prendre conscience de nos impacts sur les services écologiques dont nous bénéficions, et agir pour les réduire significativement, sont désormais considérés comme des actes citoyens.

L’appel à candidature est ouvert du 15 Mars 2012 au 11 juin 2012, vous pouvez télécharger les documents suivants sur le site:

• le règlement du concours;

• la présentation du concours;

• le questionnaire

 Renvoyez votre questionnaire par courriel avant le 11 juin 2012.

Plus d’informations sur le site de Natureparif.

Organisé par Natureparif, en partenariat avec France Nature Environnement, il est destiné aux élus, gestionnaires d’espaces, aménageurs publics et privés, entreprises de génie écologique, scientifiques, vise à échanger perspectives, points de vue et expériences.

Au programme :

Cette publication présente une centaine d’exemples concrets permettant d’apprécier les enjeux de la sauvegarde d’une nature riche et variée. Elle permet de mieux comprendre comment les êtres humains « utilisent » la biodiversité et comment ils pourraient « miser » sur la diversité du vivant à l’avenir.

Afin d’éclairer les concitoyens sur les services qu’ils tirent de la biodiversité, le CSPNB, instance placée auprès du ministre, propose ce livre de 200 pages constitué de quatre chapitres illustrés pour chacun d’eux d’exemples :

• Culture et biodiversité : les services culturels
• Ingénieuse nature : les services de prélèvements et de régulation
• Les conditions pour la vie : les services d’auto-entretien
• Les services du futur : innover, choisir

Il est destiné à tous, gestionnaires de milieux, enseignants, professionnels des métiers de l’environnement, scientifiques ainsi qu’à les citoyens soucieux de sauvegarder l’avenir de notre planète pour les générations futures.

Pour télécharger la publication (Pdf – 13,5Mo) cliquez ici.

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr

L’ingénierie écologique représente aujourd’hui une thématique en plein essor. À la fois reconnue comme une discipline scientifique et comme un domaine de pratique, d’expérience et de réglementation, elle suscite un intérêt croissant tant dans le monde de la recherche que dans celui des praticiens et des gestionnaires de milieux terrestres et aquatiques.

L’objectif de ce colloque national est de soumettre de nombreuses questions, ainsi qu’un texte de position de chercheurs d’Irstea, à des personnes extérieures à Irstea et d’en débattre avec elles. Onze conférenciers sont ainsi appelés à exposer leur propre vision de l’ingénierie écologique, et invités à commenter celle d’Irstea. Des ateliers permettront aux 130 participants attendus de prendre la parole et de s’inviter dans les débats.

Pour compléter les deux jours de conférences et d’ateliers, une journée de terrain permettra d’illustrer les discussions et de s’interroger sur des cas concrets autour de cette question retenue pour ce colloque :

L’inscription est gratuite et obligatoire auprès de freddy.rey@irstea.fr avant le 15 avril 2012.

• Pour plus d’information, téléchargez le programme du colloque ici. Il contient toutes les informations pratiques ainsi que le bulletin d’inscription.
• Vous pouvez également réserver une chambre à l’Abbaye de Talloires via ce formulaire.

(1) Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

La Suède a choisi de réformer sa politique fiscale en 1991, suite à l’échec de la coordination sur une taxe « énergie » au niveau Européen. Pour ce faire, le pays à intégré des taxes vertes (notamment taxe carbone) dès cette date, avec pour ambition de :

• répercuter le bénéfice de ce nouvel impôt pour financer la baisse d’un autre,

• financer les actions correctives et re-distributives.

 Néanmoins, il faut noter que les effets de ces taxes écologiques n’ont pas eu les impacts escomptés dans certains secteurs, notamment dans l’industrie, étant donné un certain nombre de dérogations ou de contournements de la loi. Mais les effets positifs sont encourageants et doivent d’être montrés en exemple.

Cette conférence sera animée par Thomas Sterner (Université de Göteborg), Paul Champsaur (Autorité de la statistique publique) et Laurence Tubiana (Iddri)

Jeudi 15 mars 2012 de 17h à 19h
Assemblée nationale – Salle Victor-Hugo

Immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101 rue de l’Université.

Inscription en ligne sur le site de l’Iddri: http://www.iddri.org/Activites/Seminaires-reguliers/Seminaire-Developpement-durable-et-economie-de-l-environnement/Enjeux-et-moyens-d-une-reforme-fiscale-globale-comportant-des-taxes-vertes-Experience-suedoise-et-perspectives-francaises