Groupe de travail : Instruments de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité

Depuis plusieurs mois, Synergiz participe aux travaux du « Groupe de Travail Instruments de régulation et d’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques et les stratégies privées » dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et a rédigé deux propositions :

  • La première porte sur la création d’un statut d’aire protégé flexible permettant aux personnes morales de droit privé (citoyens, entreprises) de protéger la biodiversité sur leurs actifs fonciers ;
  • La seconde vise à systématiser la divulgation du Bilan Biodiversité des personnes morales de droit public et privé dans leurs rapports annuels ; limité à ce stade au potentiel écologique de leurs actifs fonciers et aux modalités de mise en œuvre des études d’impacts & mesures compensatoires.

Le rapport final du groupe de travail a été finalisé le 16 mars 2011, proposant une mise en œuvre rapide du « Bilan Biodiversité de personnes morales » proposé par Synergiz.

Télécharger les 2 propositions de synergiz :