Archive de août 2013

Fiscalité écologique : vers une vrai refonte du système fiscal?

Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), l’économiste Christian de Perthuis, a remis jeudi 18 juillet son rapport d’étape au trois ministres concernés, Pierre Moscovici (Economie), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget). Ce rapport présente le bilan de travaux du premier semestre 2013 menés par cette instance instaurée à la suite de la première conférence environnementale […]



Les outils fonciers environnementaux – complémentaires à l’acquisition ?

Cet article se base sur l’excellent rapport « Sécuriser des engagements environnementaux : séminaire d’échange sur les outils fonciers complémentaires à l’acquisition » disponible  sur le site internet du Ministere de l’Ecologie, du Developpement Durable et de l’Energie. « Il existe en droit français un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles […]